Bruxelles tire les leçons des polémiques autour du renouvellement du glyphosate et propose une réforme pour plus de transparence. La Commission souhaite ainsi récupérer la confiance des citoyens.
La Commission européenne a dévoilé, mercredi 11 avril 2018, des propositions visant à rendre plus transparent le processus d'évaluation scientifique sur lequel se basent les autorisations en matière de sécurité alimentaire. Cette réforme s'applique à huit secteurs différents. Elle concerne ainsi, en plus des produits phytosanitaires, la transparence en matière d'OGM, d'additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les "nouveaux aliments".Le premier vice-président Frans Timmermans a déclaré dans un communiqué : "aujourd'hui, nous répondons aux préoccupations de citoyens en améliorant la transparence concernant la prise de décision, en offrant un meilleur accès à des informations pertinentes et en assurant que l'évaluation des risques fondée sur des données scientifiques reste au cœur du processus décisionnel dans ce domaine sensible de la sécurité des aliments".
Une pression citoyenne trop forte
En décembre 2017, Bruxelles avait promis de revoir sa législation cédant à la pression d'une pétition : Initiative citoyenne européenne, (ICE) signée par plus d'un million d'européens. A cette période, la Commission européenne adoptait officiellement la nouvelle licence du glyphosate qui clôturait plus de deux ans de bataille autour de cet herbicide controversé. Les opposants et partisans du glyphosate s'étaient déchirés autour des études scientifiques portant sur le caractère cancérogène ou non de l'herbicide le plus utilisé au monde.L'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) l'avait classé "probablement non cancérogène", ouvrant la voie à sa réautorisation dans l'Union européenne, quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les opposants de cet herbicide avaient assuré que l'Efsa s'appuyait sur des études fournies par l'industrie phytosanitaire, et en particulier le géant américain Monsanto, qui produit le glyphosate.
Une nouvelle réforme pour plus de transparence
"Avec cette nouvelle réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d'autorisation", a assuré le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis. Ainsi, la réforme proposée par la Commission vise à rendre publiques et accessibles les études d'évaluation des risques "à un stade précoce de la procédure". Un registre visant à compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, sera créé, afin de "garantir qu'elles ne cachent pas des études défavorables". Cette réforme donnerait également le pouvoir à la Commission européenne d'exiger de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments des études supplémentaires "dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d'une substance".Au travers de cette réforme, la Commission européenne souhaite aussi renforcer la responsabilité et l'implication des États membres. Ils leur sera désormais demandé de présenter un ensemble de candidats pour une élection d'experts des comités scientifiques de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments. "Il est nécessaire que les citoyens continuent de croire que le système (...) fonctionne bien", a souligné le vice-président de la Commission Frans Timmermans lors d'un point presse. Se référant à l'ICE, il s'est félicité que l'action des citoyens européens puisse "avoir un impact direct sur l'agenda politique de l'Union européenne". La proposition de la Commission est désormais entre les mains des deux législateurs européens, le Parlement et le Conseil composé des États membres.
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