Après des années d’avertissements sans
frais, la France vient d’être condamnée par la cour de justice de
l’Union européenne (CJUE) pour son incapacité à protéger ses citoyens
contre la pollution de l’air. Dans un arrêt rendu jeudi 24 octobre, la
CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». Concrètement, la justice européenne estime que « la
France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur
limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».
Le dioxyde d’azote (NO2), est un gaz très toxique émis principalement
par le trafic automobile et en particulier par les véhicules diesels.
Douze agglomérations françaises dont Paris, Marseille, Lyon ou
Starsbourg sont concernées par ces dépassements.
La
Commission européenne avait saisi la CJUE mai 2018 après dix ans
d’avertissements et de mises en garde. D’autres Etats comme l’Allemagne,
le Royaume-Uni ou l’Italie avaient également été renvoyés devant la
justice.
La France dans le viseur depuis dix ans
Après
des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles
avait décidé de taper du poing sur la table en saisissant la CJUE. La
France est dans son viseur depuis près de dix ans pour non-respect de la
directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise
en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015
et 2017.
A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour
protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des
actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que
possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si
la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de
porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »
Enjoint également par le Conseil d’Etat
de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars 2018, le
ministre de l’écologie de l’époque, Nicolas Hulot, avait présenté en
avril de la même année les « feuilles de route » des quatorze zones
concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille,
Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve,
Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Sans mesures
radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà
existants, ces feuilles de route avaient été jugées insuffisantes par la
Commission européenne.
Elles l’ont été également par la CUJE : « la
France n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces
pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde
d’azote soit la plus courte possible, au sens de la directive ».
