Abeilles : l'UE est dans l'impasse pour durcir les tests d'homologation des pesticides

Depuis six ans, les discussions entre les Etats membres et la Commission européenne patinent pour durcir les tests d'homologation des pesticides, proposés par l'Efsa, pour protéger les abeilles. L'association Pollinis dénonce l'opacité des négociations.
En septembre 2018, l'association Pollinis a contesté devant la médiatrice européenne le refus de la Commission européenne lui demandant d'accéder aux comptes rendus des délibérations des Etats membres pour mettre en œuvre les nouveaux tests d'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Cette révision des tests d'homologation des pesticides a été proposée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en juillet 2013. Les nouvelles lignes directrices de l'Efsa prennent en considération les risques associés à l'exposition chronique (exposition à de faibles doses sur le long terme) aux pesticides et les risques potentiels pour les larves. Le document de l'Efsa prévoit aussi des tests sur les impacts des substances sur les bourdons et les abeilles solitaires (sauvages), et non plus seulement sur les abeilles domestiques.
"Un intense lobbying des fabricants des pesticides"
Face au déclin massif des pollinisateurs en Europe, Pollinis dénonce "le blocage" de l'adoption du document de l'Efsa par le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff). Ce comité est composé de représentants de chaque Etat membre de l'UE et est présidé par un représentant de la Commission européenne. Ce comité bruxellois ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour valider le texte de l'Efsa et le mettre en œuvre dans l'UE. "Depuis six ans, l'adoption des nouveaux « tests abeilles » a été mise plus de 20 fois à l'ordre du jour du Scopaff, qui l'a systématiquement bloquée et qui demande maintenant à la Commission européenne de lui fournir de nouvelles lignes directrices plus conformes aux exigences de l'agrochimie", a indiqué, à Actu-Environnement, Julie Pecheur, directrice du plaidoyer chez Pollinis. L'Association européenne de protection des cultures (ECPA), qui représente l'industrie agrochimique en Europe, "s'oppose fermement à l'adoption de ce document".
La plupart des pesticides présents sur le marché de l'UE aujourd'hui ne passeraient pas les tests de toxicité chronique prévus par les lignes directrices de l'Efsa, selon une étude d'impact publiée en 2018 par les industriels. "S'ils étaient adoptés, 79 % des herbicides, 75 % des fongicides et 92 % des insecticides ne passeraient pas le premier niveau des tests en laboratoire, notamment ceux concernant la toxicité chronique, ce qui impliquerait de mener des tests additionnels", a ajouté Mme Pecheur. Ce qui pourrait compromettre les autorisations de mise sur le marché des produits. Pollinis fustige "un intense lobbying" des fabricants de pesticides qui demandent le maintien du système actuel d'évaluation des risques. Soit la réalisation des tests de toxicité aiguë seulement pour les abeilles domestiques. "Le système d'homologation des pesticides qui est en place ne permet pas de tester la toxicité réelle des pesticides de dernière génération", a souligné Mme Pecheur, en pointant l'impact des pesticides systémiques et des fongicides "SDHI".
La médiatrice européenne donne raison à Pollinis
"L'opacité qui entoure ce comité empêche les citoyens de connaître les raisons de ce blocage et les Etats membres qui en sont à l'origine", a déploré Mme Pecheur.
Mardi 14 mai, la médiatrice européenne Emily O'Reilly a approuvé la requête de Pollinis. Dans un communiqué, elle constate "un cas de mauvaise administration au sein de la Commission européenne qui a refusé de donner l'accès à des documents au public concernant les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles". "En 2013, l'Efsa a donné des lignes directrices sur l'impact des pesticides sur les abeilles. Toutefois, certaines autorités nationales empêchent la Commission de les mettre en œuvre. C'est leur décision, mais lorsqu'elles agissent ainsi, les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement, tout comme celle prise en tant qu'Etat membre. La biodiversité est un sujet particulièrement important", a ajouté Mme O'Reilly.
La médiatrice confirme que les documents en question contiennent des informations environnementales, "telles que définies dans le Règlement d'Aarhus, et représentent ainsi un intérêt public supérieur". Mme O'Reilly recommande à la Commission d'accorder l'accès aux 16 documents demandés sur les positions des Etats. Ces documents "ont été envoyés par email entre mai et septembre 2018", précise Pollinis. Reste à savoir si la Commission va suivre les recommandations de la médiatrice car il ne s'agit pas d'un texte contraignant. La Commission dispose d'un délai de trois mois pour donner son avis, soit avant le 10 août 2019. "En cas de refus de la Commission, la médiatrice peut, mais c'est très rare, demander un rapport spécial au Parlement européen", a indiqué Benedicte Reitzel-Nielsen, directrice des campagnes et coordinatrice chez Pollinis.
L'Efsa révisera finalement ses lignes directrices
Après plusieurs réunions du comité (Scopaff), en octobre et décembre 2018, puis en janvier 2019, la Commission a proposé un nouveau "compromis" qui serait favorable aux exigences du secteur agrochimique, selon Pollinis."La proposition actuelle de la Commission constitue une menace pour les pollinisateurs en Europe puisque, si elle est approuvée par le Scopaff, elle reportera à un futur dangereusement lointain l'adoption de tests clés pour protéger les pollinisateurs", craint l'association. "Ces préoccupations sont partagées par le Parlement européen".

A la demande de la Commission en mars 2019, l'Efsa révise actuellement ses lignes directrices publiées en 2013. "Plusieurs Etats membres ont demandé que certaines sections du document soient mises à jour. En outre, de nouveaux éléments de preuve ont été rendus disponibles depuis la publication du document d'orientation initial", a expliqué l'Efsa, dans un communiqué paru le 8 mai. La Commission a demandé que la révision du document soit axée sur les preuves relatives à la mortalité des abeilles, "en tenant compte d'une gestion apicole réaliste et de la mortalité historique naturelle". La révision portera également sur les voies d'exposition, notamment via la pulvérisation, le traitement des semences ou l'application de granulés. Sont aussi concernées : "la liste des cultures attractives pour les abeilles et la méthodologie en matière de tests de niveau supérieur (higher tier testing)", ajoute l'Efsa. Son nouveau document devrait être finalisé en 2021.
Fin 2018, la Commission européenne a interdit dans l'UE l'utilisation complète de trois substances néonicotinoïdes tueuses d'abeilles (clothianidine, imidaclopride, thiamétoxame), à l'exception des usages en serres permanentes. Ces substances ont été bannies en se basant sur les lignes directrices de l'Efsa de 2013.

Biodiversité : Que retenir du rapport de l’IPBES 2019 sur l’état de la biodiversité ?

Le lundi 6 mai 2019, l’IPBES (groupe d'experts de l'ONU) publiait son rapport sur l’état de la biodiversité. Le groupe d’experts sortait en effet de sa septième séance plénière dans le cadre de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Le rapport publié est le résultat de trois (3) années de travaux menés par 150 scientifiques et plus de 300 experts sous l’égide de l’ONU. Dans les grandes lignes, ce rapport révèle que l’agriculture, la pêche et le changement climatique sont en train de provoquer l’extinction d’un million d’espèces laquelle s’accélère provoquant des effets graves sur les populations humaines du monde entier.

Dans cet article, nous reviendrons sur les principaux résultats chiffrés et les principales orientations proposées par l’IPBES.

Concernant les principaux résultats chiffrés :

- L’on note que la disparition de la biodiversité est 1000 fois supérieure au taux naturel d’extinction des animaux. Ce qui conduit les experts à dire que nous traversons la sixième extinction de masse des espèces et exclusivement liée aux activités humaines (la dernière en date étant celle des dinosaures, il y a 65 millions d’années).

- Globalement, un quart des 100.000 espèces évaluées est déjà menacé d’extinction, sous pression de l’agriculture, de la pêche, de la chasse, ou encore du changement climatique. Une accélération rapide imminente du taux d’extinction des espèces, animales et végétales est attendue par les scientifiques. Soit un million supplémentaire sera menacé dont la plupart durant les prochaines décennies. Pour l’heure, 75 % des espèces du milieu terrestre et 40 % du milieu marin sont sévèrement altérées par les activités humaines.

- Depuis 1900, l’abondance moyenne des espèces locales dans la plupart des grands habitats terrestres a diminué d’au moins 20 % avec évidemment de fortes disparités régionales. On estime que 10 % des espèces d’insectes sont menacées, mais leur biomasse totale chute beaucoup plus rapidement. Au moins 680 espèces de vertébrés ont disparu depuis le 16e siècle.

- Le nombre d’espèces exotiques envahissantes a augmenté d’environ 70 % depuis 1970 en moyenne à cause de la multiplication des échanges commerciaux et du réchauffement climatique.

- Plus d’un tiers de la surface terrestre du monde et près de 75 % des ressources en eau douce sont maintenant destinées à l’agriculture ou à l’élevage. 12 % des terres émergées non couvertes par les glaces sont utilisées dans le monde pour la production agricole et 25 % pour les pâturages.

- La valeur de la production agricole a augmenté d’environ 300 % depuis 1970, mais la dégradation des sols a réduit de 23 % la productivité de l’ensemble de la surface terrestre mondiale. De plus, 75 % des plantes cultivées sont confrontées au risque de disparition des pollinisateurs.

- En agriculture, environ 10 % de toutes les races de mammifères domestiquées avaient disparu en 2016 en raison de la standardisation des élevages et de l’abandon de variétés moins productives.

- 100 millions d’hectares de forêts tropicales ont été perdus entre 1980 et 2000 en raison de l’augmentation de l’élevage du bétail en Amérique latine (environ 42 millions d’hectares) et des plantations en Asie du Sud-Est (environ 7,5 millions d’hectares, dont 80 % destinés à l’huile de palme). Environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre sont causées par ce défrichement.

- 68 % des capitaux étrangers qui vont aux secteurs du soja et de la viande bovine amazonienne transitent par des paradis fiscaux.

- Plus de 500 000 espèces terrestres ont désormais un habitat insuffisant pour leur survie à long terme. Par ailleurs, 60 milliards de tonnes de ressources renouvelables et non renouvelables sont maintenant extraites chaque année dans le monde. Une quantité qui a presque doublé depuis 1980.

- 50 % de l’expansion agricole a eu lieu au détriment des forêts, dont la superficie n’est plus que de 68 % de celle qu’elle était à l’époque préindustrielle.

- 110 millions d’hectares de forêts ont été plantés en plus de 1990 à 2015, soit presque deux fois la superficie de la France.

- 55 % des océans sont exploités par la pêche industrielle et on estime qu’un tiers des stocks de poissons marins sont surexploités, 60 % le sont au maximum du niveau durable et seulement 7 % à un niveau très durable.

- Plus d’un tiers des prises de poissons dans le monde sont illicites ou non déclarées (2011) et 70 % des bateaux impliqués dans cette fraude sont financés à travers des paradis fiscaux.

- La diminution de 10% par décennie des herbiers marins depuis 1970. De leur côté, les récifs coralliens ont reculé de moitié depuis 1900 et les mangroves de 75 %.

- Plus d’un tiers de tous les mammifères marins et plus de 40 % des oiseaux marins sont menacés.

- Plus de 40 % des espèces d’amphibiens sont menacées d’extinction, ils ont pourtant un rôle essentiel dans la régulation des insectes comme les moustiques. De fait, les zones humides disparaissent actuellement trois fois plus vite que les forêts.

- 80 % des eaux usées mondiales rejetées dans l’environnement ne sont pas traitées.

Concernant les principales orientations proposées :

- L’IPBES recommande de mettre en place une planification intégrative en faveur de la biodiversité, de diminuer nos sources de pollution et de réduire notre consommation.

- Les experts soulignent la nécessité de changer nos modes de production et de développer des chaînes alimentaires moins nocives pour la nature.

- Il est également recommandé aux États de prendre davantage en considération la gouvernance de l’environnement et de s’éloigner du dogme de la croissance.

- Le président de l’IPBES, Robert Watson, appelle à une prise de conscience générale et à un remaniement radical de la société afin d’assurer un avenir à peu près soutenable.

IMPACT DES PESTICIDES SUR LES INSECTES POLLINISATEURS - LA FRANCE ET L'UE DOIVENT REFORMER SON SYSTÈME D'EVALUATION

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P@LLINIS

ONG INDÉPENDANTE ET SANS BUT LUCRATIF QUI AGIT EXCLUSIVEMENT GRÂCE AUX DONS DES CITOYENS POUR LA PROTECTION DES ABEILLES  DOMESTIQUES ET SAUVAGES, E T UNE AGRICULTURE RESPECTUEUSE DE TOUS LES POLLINISATEURS.

IMPACT DES PESTICIDES SUR LES INSECTES POLLINISATEURS LA FRANCE DOIT RÉFORMER DE TOUTE URGENCE

SON SYSTÈME D'ÉVALUATION

Résumé:  Les  insectes  disparaissent  en Europe  à  un  rythme  alarmant.   L'une  des principales causes de ce déclin est l'utilisation intensive de pesticides toxiques dont l'impact réel sur les pollinisateurs a été- et demeure- mal évalué scientifiquement.

Au niveau européen, les procédures d'évaluation  sont non seulement  obsolètes,  mais aussi non­ conformes  aux  règlements en vigueur.  Qe nouvelles  lignes  directrices, établies  par  l'autorité sanitaire  européenne  (EFSA], sont bloquées depuis 2013 par le SCoPAFF, le comité représentant les ministères de l'agriculture des différents États membres  européens.

Mais  la  France,  comme   l'a  fait   la  Belgique,   peut  et  doit  se  doter   d'un  véritable   système

d'évaluation  en  adoptant  immédiatement  ces  lignes  directrices et  en  prenant   en  compte  les données scientifiques les plus récentes.

UN SYSTÈME D'ÉVALUATION DU RISQUE OBSOLÈTE

L'homologation des pesticides  se fait à deux niveaux: l'Union  européenne autorise  les substances  actives, tandis que chaque Etat membre  autorise  les formules commercialisées sur son territoire [le produit  fini contenant   une  ou  plusieurs  substances  actives   mélangées   à  d'autres   [adjuvants,   phytoprotecteurs,

synergistes, coformulants...J. La mise sur le marché  des pesticides en France dépend donc des méthodes

d'évaluation du risque en vigueur au niveau européen.

En 2009, suite  au nombre  grandissant  d'études  scientifiques sur  l'impact   néfaste  des pesticides  sur  la santé humaine  et l'environnement, l'Union européenne  [UE] a adopté un règlement ambitieux  [11 07/2009] permettant  de mieux encadrer  leur  mise sur le marché.  Ce règlement a entraîné  en 2013 la révision  des critères  d'approbation  des pesticides 1 ,  avec l'exigence  que les firmes  réalisent  des études supplémentaires afin d'évaluer l'impact réel des pesticides sur les insectes pollinisateurs. Mais les lignes  directrices 2 et les protocoles de tests3 n'ont jamais été mis à jour.

L'actuelle  procédure  d'évaluation  du risque est donc obsolète et inadéquate :

1.   elle  ne  permet   pas  d'évaluer  les  risques   posés  par  les  nouvelles   générations   de  pesticides, notamment  les pesticides systémiques qui dominent  aujourd'hui le marché;

2.   les études requises ne concernent  que l'abeille domestique,  Apis mellifera,  et ignorent  l'impact des

pesticides  sur  les  quelques  1 960 espèces  d'abeilles sauvages qui  assurent  la  pollinisation des plantes à fleurs  de notre continent;

3.   la méthode  suivie  se fonde  sur  une  proposition de lïCCPR  [Commission  Internationale pour  les relations  plantes-pollinisateurs], un groupe miné par les conflits d 'intérêts.

-7 L'absence d'une évaluation adéquate met en péril les populations d'insectes pollinisateurs en France et dans les autres pays européens.

1  Les données requises pour l'homologation des substances actives  sont précisées dans le règlement lUE) n°283/2013, et pour les produits phytopharmaceutiques dans le règlement lUE) n°284/2013.

2 SANCO Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology- SANC0/1 0329/2002.

3 EPPO/OEPP [201 0) developed  by EPPO [European  and Mediterranean Plant  Protection Organization) and revised  in September 2010 with

ICPBR !InternationalCommission for Plant-Bee Relationship) recommendationsl.

UNE SOLUTION BLOQUÉE AU NIVEAU EUROPÉEN

Pour corriger ces défaillances   et  fournir   une  évaluation  du  risque  en  accord  avec le  nouveau  cadre réglementaire, la Commission  européenne  a demandé à l'EFSA d 'établir  de nouvelles  lignes  directrices permettant  l'évaluation   réelle   des  risques  que  les  produits  phytopharmaceutiques font  peser   sur  les abeilles  domestiques et sauvages.

L'EFSA a publié une  version de ce«  Guidance Document» (GD] en 2013, mise à jour en 2014. Ce document fournit  des lignes directrices4  appropriées et complètes pour l'évaluation de l'impact  des pesticides  sur les abeilles  (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles  solitaires], et fondées sur des études expérimentales et sur l'ensemble de la littérature scientifique disponible- une  première en Europe.

L'EFSA GD reste  à  ce jour  la  méthodologie   la  mieux  adaptée  pour  évaluer  les  risques  posés  par  les nouvelles  générations  de pesticides,  et la plus complète  en termes  de critères  toxicologiques et de routes d'exposition.  Il s'agit d'une étape décisive vers une évaluation complète  du risque qui prendrait  en compte l'ensemble des insectes pollinisateurs, et non plus seulement les abeilles.

Mais pour être adopté au niveau européen,  ce document  doit être approuvé par le Comité permanent des végétaux,  des  animaux,  des  denrées  alimentaires  et  des  aliments   pour  animaux (SCoPAFFI. Or, une majorité  des États membres,  réunis  au sein de ce comité, refusent  de l'adopter.  De son côté, l'industrie agrochimique, qui a participé à la rédaction des critères  d'évaluation  de ses propres produits, veut imposer son modèle d'évaluation du risque et effectue un intense lobbying auprès des membres du SCoPAFF.

EN FRANCE: UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE

En  l'absence  de  progrès  significatif  concernant  l'adoption  européenne des  lignes   directrices  de l'EFSA, les États membres peuvent  agir au niveau national. La Belgique, par exemple  a adopté  en 2017 ces   lignes   directrices  et   les   a  mises   à  jour   avec  les   derniers  protocoles  de  l'OCDE   validés

internationalement.

-7 La France, comme tous les États membres,  peut et doit suivre cet exemple.