Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.
Ce mercredi 26 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé l'arrêté du 4 mai 2017 réglementant l'utilisation des pesticides, "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l'environnement", annonce la haute juridiction. Le Conseil d'Etat annule quatre dispositions du texte et "enjoint [aux ministres concernés] de prendre les mesures réglementaires impliquées par [sa] décision dans un délai de six mois". A noter que le Conseil d'Etat ne retient pas le principe de non-regression dans sa décision.
L'arrêté attaqué fixe les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il précise aussi les conditions particulières destinées à limiter les pollutions ponctuelles et à protéger les points d'eau par l'établissement de zones non traitées.
Mieux protéger les riverains des zones agricoles
Fin 2017, Générations Futures et Eau et rivières de Bretagne avaient demandé l'annulation du texte pour excès de pouvoir. Les associations estimaient que le texte ne protégeait pas assez la santé publique et l'environnement. Dans sa décision, le Conseil d'Etat leur donne partiellement raison et demande l'annulation de quatre mesures jugées insuffisantes.
Le Conseil d'Etat constate que le texte ne prévoit aucune mesure pour protéger l'ensemble des riverains des zones agricoles. "Les mesures de protection existantes ne [portent] que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public", explique-t-il. Tous les riverains des zones traitées "doivent pourtant être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme »". Ces dispositions sont donc annulées.
Ensuite, la haute juridiction explique que la protection des cours d'eau est limitée à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage. L'arrêté n'aborde pas l'épandage de granulés ou l'injection de produits dans les sols, deux méthodes "également susceptibles d'induire un risque de pollution, notamment par ruissellement, des eaux de surface". Le Conseil d'Etat annule donc ces dispositions.
Le troisième manquement concerne les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides. Ces "délais d'entrée" sont limités aux seuls cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place. "L'arrêté attaqué ne prévoit aucun délai dans les cas où ces produits ont été utilisés (…) sur des sols vierges de végétation", constate le Conseil d'Etat, ajoutant qu'"il ressort toutefois (…) que la santé des travailleurs agricoles et des personnes pouvant accéder à des zones récemment traitées est également susceptible d'être affectée". Le Conseil d'Etat impose donc la suppression de la mention "sur une végétation en place".
Enfin, le Conseil d'Etat critique un quatrième point : l'arrêté "ne prévoit [pas] de mesures précises d'interdiction ou de limitation de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinées à éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de forte pluviosité". L'article 2 de l'arrêté est donc annulé.

Miel : Bayer attaqué sur le glyphosate

Un syndicat d'apiculteurs a porté plainte contre Bayer après la découverte de traces de glyphosate dans des fûts de miel. Il ne s'agit pas d'un cas isolé.
Le rachat de Monsanto est à peine bouclé que Bayer se voit attaquer sur le glyphosate. Jeudi, le syndicat apicole de l'Aisne a porté plainte contre le géant allemand, après la découverte de traces de l'herbicide dans la production de l'un de ses adhérents.
Cet apiculteur, qui habite près d'une zone de grandes cultures (colza, betteraves, tournesol), près de Laon, s'est vu refuser trois fûts de miel toutes fleurs, d'un poids total de 900 kg, par le groupe Michaud, le plus gros vendeur de miel en France.

Un taux de contamination de 12 %

Le propriétaire de la marque Lune de miel avait détecté du glyphosate à hauteur de 16 ppb (parties par milliards), a révélé « Le Parisien ». La réglementation européenne fixe une limite maximale de 50 ppb (parties par milliards) mais le groupe n'accepte pas de miel à plus de 10 ppb.
« Notre politique qualité est plus exigeante, car nous considérons que le miel doit rester un produit 100 % pur et naturel », a fait valoir le PDG du groupe, Vincent Michaud, à l'AFP. Il ne s'agit pas d'un cas isolé, selon la société. Sur la récolte 2018, le taux de contamination au glyphosate des lots fournis en France au groupe Michaud était de 12 %.

Frelon, acarien, néonicotinoïdes

Ce coup dur intervient alors que  la profession connaît des hivers difficiles avec une mortalité moyenne des abeilles de 30 %. « En Bretagne, certains apiculteurs ont perdu de 70 à 80 % de leur population », explique aux « Echos » Gilles Lanio, le président de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).
La profession,  qui a interpellé Emmanuel Macron jeudi , est victime du frelon asiatique, du varroa, un acarien parasite, et surtout des néonicotinoïdes, ces insecticides utilisés pour enrober les semences, qui perturbent le système nerveux des abeilles.  Ces produits seront interdits en France à partir de septembre 2018 , mais la possibilité d'obtenir des dérogations inquiète beaucoup la filière.

Une production divisée par trois

La production française de miel a été divisée par trois en l'espace de vingt-cinq ans pour tomber à 10.000 tonnes par an. Dans le même temps, les importations se sont envolées, les Français continuant d'en consommer 40.000 tonnes chaque année. La Chine est le premier fournisseur de la France, suivi de l'Espagne et de l'Ukraine. Quelle est la qualité écologique de ces produits sachant que les mélanges et reconditionnement, avant réexportations, sont courants sur ce marché ? On peut se poser la question.
En 2015, une étude menée à la demande du ministère de l'Agriculture soulignait que les origines géographiques mentionnées ne permettaient pas de déduire l'origine réelle des miels vendus en France. Reste qu'un miel chinois se vend à 1,6 euro le kilo en prix d'import contre un coût deux à trois fois plus élevé en France. De quoi pousser aux mélanges pour baisser les prix.

Chlorpyrifos : les dangers ignorés d’un pesticide toxique

Associé notamment à des déficits de QI chez l’enfant, l’insecticide est toujours autorisé malgré des études scientifiques accablantes. Son processus de renouvellement dans l’UE arrive à son terme.

C’est une famille de pesticides qui vole en moyenne 2,5 points de quotient intellectuel (QI) à chaque enfant européen. Son principal représentant, comme beaucoup de produits chimiques, porte un nom compliqué qui lui garantit le confort d’un certain anonymat. Pourtant, il contamine notre vie quotidienne. D’abord pulvérisé sur les cultures pour éliminer pucerons ou chenilles, le chlorpyrifos poursuit son existence sous la forme de traces dans les oranges, les pommes, la laitue, l’urine des enfants et le cordon ombilical des femmes enceintes.

Au fil d’un demi-siècle de pulvérisation, les données scientifiques se sont accumulées sur les effets nocifs de cet insecticide. Censé remplacer le DDT et ses effets délétères en 1965, le produit de la firme américaine Dow endommage en fait le cerveau des enfants de manière irréversible.

Les éléments scientifiques sont désormais si accablants que, d’après les informations du Monde, la Commission européenne s’apprête à proposer son retrait du marché. Or, notre enquête démontre que les autorités ont mis près de vingt ans avant d’évaluer les données du fabricant. Des données qui, de plus, étaient erronées.

Huit pays européens n’autorisent pas, ou plus, le chlorpyrifos pour un usage agricole. Depuis 2016, la France ne permet plus qu’une exception pour les épinards. Une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a conclu à une absence d’effets nocifs dans les conditions d’usage. Mais l’exposition à l’insecticide ne s’arrête pas aux frontières : elle perdure par le biais des produits importés.

« Il faut stopper au plus vite l’usage des pesticides »

Un collectif de chercheurs dénonce dans une tribune au « Monde » l’incapacité des experts en toxicologie à protéger la nature et l’homme. Selon eux, on en sait assez pour interdire ces substances dès maintenant.

La tribune intitulée « Sur l’impact des pesticides, la recherche scientifique doit éclairer la décision publique » (Le Monde du 17 mai) rappelle l’angoissante perspective vers laquelle nous entraîne l’usage sans cesse croissant de ces substances. Depuis le constat de la chute des populations d’insectes pollinisateurs jusqu’aux données jugées probantes en termes d’impact sur la santé humaine, elle souligne la gravité du problème. Simultanément à ce constat, elle se fait l’avocate d’un financement d’études jugées nécessaires pour « éclairer » une éventuelle décision d’interdire l’usage des pesticides.

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Pourtant, en dépit d’un tel constat, le texte ne mentionne nulle part la ­nécessité de l’arrêt urgent de l’utilisation massive des pesticides. L’urgence découle des dégâts déjà constatés à ce jour sur la faune et la biodiversité. Pour l’homme, au regard des incertitudes concernant les mécanismes d’action des pesticides ou les conséquences de lentes imprégnations par ceux-ci, les réponses pourraient bien n’être là que dans dix, vingt ans ou plus. Les cancers reconnus en justice comme liés à l’utilisation du Roundup se sont par exemple révélés trente ­années ou plus (en 2011 et 2015) après le début de l’exposition (1982).

Le temps représente un enjeu décisif avec lequel les firmes de l’agrochimie jouent pour commercialiser des pesticides, qui, du fait de leur toxicité, sont retirés les uns après les autres pour y substituer d’autres molécules, ou des mélanges variés, ouvrant à de nouvelles études… et de nouveaux profits. La course est sans fin entre les firmes, les agences de sécurité, les chercheurs toxicologues, et les politiques qui n’ont pas, le plus souvent, les connaissances pour discerner le vrai du faux. Un fongicide, comme l’époxiconazole, mis en cause en 2013, enfin retiré par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) le 28 mai, est déjà remplacé par une molécule sœur !