L'artificialisation des sols touche les meilleures terres agricoles

"La progression des espaces artificialisés s'opère principalement aux dépens des terres agricoles." C'est ce que confirme une note du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée en février 2011.
En avril 2009, les résultats de l'étude "La France vue par Corine Land Cover", inventaire européen sur l'occupation biophysique des sols, publiés par le Commissariat, avaient déjà évalué à 3% l'augmentation de ces espaces artificialisés entre 2000 et 2006, soit une augmentation de 820 kilomètres carrés. Des sols artificiels qui, en 2006, représentaient 5% du territoire métropolitain. Cette fois-ci, le CGDD va plus loin et explique que l'accroissement global de ces sols artificialisés s'est fait entre 2000 et 2006 à 90% aux dépens d'espaces agricoles (745 km2).
Pour plus de précisions, le commissariat détaille la notion d'espaces artificialisés, à savoir : les zone urbanisées, industrielles ou commerciales, les réseaux de communication, les mines, décharges et chantiers et les espaces verts urbains. Une notion qui exclut toutefois les sols artificialisés de petite taille (bâtiments isolés et routes des espaces agricoles ou naturels).
Au niveau régional, ce sont surtout les régions déjà très urbanisées qui subissent le plus ce phénomène, les agglomérations de ces zones poursuivant leur extension. Des régions comme l'Alsace, l'Ile-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais ont ainsi connu le mouvement de disparition des terres agricoles le plus élevé, explique la note, tout comme les Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes et le littoral méditerranéen (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Conséquence de ce phénomène : l'imperméabilisation des sols, qui compromet souvent définitivement leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire. Le plus grave étant que "l'artificialisation touche davantage les meilleurs sols agricoles", comme l'explique le CGDD.
Ainsi, dans près de la moitié des régions françaises (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes), ce sont les sols ayant les meilleures potentialités agronomiques qui sont les plus touchés. En Midi-Pyrénées notamment, les sols de très bonne qualité représentent 61,8% des surfaces agricoles artificialisées. En Haute-Normandie et en Nord-Pas-de-Calais, ce taux reste élevé, respectivement 46% et 44,2%. Dans d'autres régions en revanche, comme le Limousin, la Picardie ou Poitou-Charentes, ce sont les sols de moindre qualité qui sont surtout concernés par l'artificialisation. En Poitou-Charentes notamment, les sols de très bonne qualité ne représentent que 19,7% des surfaces artificialisées. Mais le bilan global reste préoccupant. "A l'échelon de la France métropolitaine, entre 2000 et 2006, les sols de très bonne qualité agronomique représentent plus d'un tiers (34,8%) des surfaces agricoles artificialisées au niveau national", conclut la note.
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 entend contribuer à lutter contre ce phénomène, en prévoyant la mise en place dans chaque département d'une commission de la consommation des espaces agricoles et arrêtant deux mesures censées limiter le gaspillage des terres : la création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et l'instauration d'une taxe sur les plus-values en cas de vente d'une terre agricole devenue constructible.