« Ne laissez pas les collectivités et leurs élus se débrouiller tout seuls » face au problème des friches industrielles et minières, appelle Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne (groupe Union centriste) et président de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols. Un débat sur ce sujet s'est déroulé en séance publique le 13 janvier 2021 au palais du Luxembourg avec la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Quatre mois plus tôt, la commission concluait un rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Il émet cinquante propositions réunies en six axes pour qu'ils cessent d'être le « parent pauvre » du droit de l'environnement.
Répondre au « mutisme » des autorités
La commission a été créée en février 2020 à l'initiative de sa rapporteuse, l'élue de l'Aude Gisèle Jourda (groupe socialiste, écologiste et républicain). Elle est « une réponse au mutisme et au manque de réactivité des autorités que je n'ai eu de cesse d'interpeller en vain après que les inondations meurtrières d'octobre 2018 dans l'Aude ont réveillé la pollution historique en faisant dériver de l'arsenic le long de la vallée de l'Orbiel », a-t-elle expliqué. Comme le rappellent ses collègues, la situation de cette vallée n'est pas isolée en France. Le pays compte plus de 320.000 anciens sites industriels et de service et 3.000 anciens sites miniers, pour lesquels la recherche et la résorption de la pollution ne sont souvent pas une mince affaire.
L'enjeu reste mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans la législation selon la commission. Elle pointe la différence de prise en compte et de connaissance entre les pollutions de l'air, de l'eau et des sols. Ces derniers sont « trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété », appuie-t-elle. Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) appelle à une « loi fondatrice sur le sujet consacrant le rôle premier de l'Etat ». Il juge « sous-dotée » l'allocation de 40 millions d'euros dans le cadre du plan France relance. La commission sénatoriale a conclu à la nécessaire création d'un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués.
Lisibilité de l'information
Pour améliorer la qualité et la lisibilité de l'information sur les sites et sols pollués, la commission entend d'abord se doter d'une base unique et accessible à tous sur l'état des sols français, alors qu'il en existe une dizaine actuellement. La commission préconise le déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour achever l'inventaire et le diagnostic des sols des crèches et des établissements scolaires situés sur des emplacements pollués. « Je regrette que vous ayez écarté, dans le projet de loi de finances pour 2021, l'abondement à la mission écologie qui avait été voté par le Sénat en première lecture pour dresser cet inventaire », souligne la rapporteuse.
La ministre a mis en avant la réforme en cours du code minier pour répondre aux questions des sénateurs. « Dans ce cadre, nous nous donnerons les moyens de rechercher la responsabilité de la maison-mère, ce qui permettra de continuer à agir même si une filiale est fermée ou insolvable. Nous poursuivrons aussi la police résiduelle des mines jusqu'à trente ans après l'arrêt des travaux miniers », a-t-elle précisé.
Bénédicte Weiss
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