IMPACT DES PESTICIDES SUR LES INSECTES POLLINISATEURS - LA FRANCE ET L'UE DOIVENT REFORMER SON SYSTÈME D'EVALUATION

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P@LLINIS

ONG INDÉPENDANTE ET SANS BUT LUCRATIF QUI AGIT EXCLUSIVEMENT GRÂCE AUX DONS DES CITOYENS POUR LA PROTECTION DES ABEILLES  DOMESTIQUES ET SAUVAGES, E T UNE AGRICULTURE RESPECTUEUSE DE TOUS LES POLLINISATEURS.

IMPACT DES PESTICIDES SUR LES INSECTES POLLINISATEURS LA FRANCE DOIT RÉFORMER DE TOUTE URGENCE

SON SYSTÈME D'ÉVALUATION

Résumé:  Les  insectes  disparaissent  en Europe  à  un  rythme  alarmant.   L'une  des principales causes de ce déclin est l'utilisation intensive de pesticides toxiques dont l'impact réel sur les pollinisateurs a été- et demeure- mal évalué scientifiquement.

Au niveau européen, les procédures d'évaluation  sont non seulement  obsolètes,  mais aussi non­ conformes  aux  règlements en vigueur.  Qe nouvelles  lignes  directrices, établies  par  l'autorité sanitaire  européenne  (EFSA], sont bloquées depuis 2013 par le SCoPAFF, le comité représentant les ministères de l'agriculture des différents États membres  européens.

Mais  la  France,  comme   l'a  fait   la  Belgique,   peut  et  doit  se  doter   d'un  véritable   système

d'évaluation  en  adoptant  immédiatement  ces  lignes  directrices et  en  prenant   en  compte  les données scientifiques les plus récentes.

UN SYSTÈME D'ÉVALUATION DU RISQUE OBSOLÈTE

L'homologation des pesticides  se fait à deux niveaux: l'Union  européenne autorise  les substances  actives, tandis que chaque Etat membre  autorise  les formules commercialisées sur son territoire [le produit  fini contenant   une  ou  plusieurs  substances  actives   mélangées   à  d'autres   [adjuvants,   phytoprotecteurs,

synergistes, coformulants...J. La mise sur le marché  des pesticides en France dépend donc des méthodes

d'évaluation du risque en vigueur au niveau européen.

En 2009, suite  au nombre  grandissant  d'études  scientifiques sur  l'impact   néfaste  des pesticides  sur  la santé humaine  et l'environnement, l'Union européenne  [UE] a adopté un règlement ambitieux  [11 07/2009] permettant  de mieux encadrer  leur  mise sur le marché.  Ce règlement a entraîné  en 2013 la révision  des critères  d'approbation  des pesticides 1 ,  avec l'exigence  que les firmes  réalisent  des études supplémentaires afin d'évaluer l'impact réel des pesticides sur les insectes pollinisateurs. Mais les lignes  directrices 2 et les protocoles de tests3 n'ont jamais été mis à jour.

L'actuelle  procédure  d'évaluation  du risque est donc obsolète et inadéquate :

1.   elle  ne  permet   pas  d'évaluer  les  risques   posés  par  les  nouvelles   générations   de  pesticides, notamment  les pesticides systémiques qui dominent  aujourd'hui le marché;

2.   les études requises ne concernent  que l'abeille domestique,  Apis mellifera,  et ignorent  l'impact des

pesticides  sur  les  quelques  1 960 espèces  d'abeilles sauvages qui  assurent  la  pollinisation des plantes à fleurs  de notre continent;

3.   la méthode  suivie  se fonde  sur  une  proposition de lïCCPR  [Commission  Internationale pour  les relations  plantes-pollinisateurs], un groupe miné par les conflits d 'intérêts.

-7 L'absence d'une évaluation adéquate met en péril les populations d'insectes pollinisateurs en France et dans les autres pays européens.

1  Les données requises pour l'homologation des substances actives  sont précisées dans le règlement lUE) n°283/2013, et pour les produits phytopharmaceutiques dans le règlement lUE) n°284/2013.

2 SANCO Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology- SANC0/1 0329/2002.

3 EPPO/OEPP [201 0) developed  by EPPO [European  and Mediterranean Plant  Protection Organization) and revised  in September 2010 with

ICPBR !InternationalCommission for Plant-Bee Relationship) recommendationsl.

UNE SOLUTION BLOQUÉE AU NIVEAU EUROPÉEN

Pour corriger ces défaillances   et  fournir   une  évaluation  du  risque  en  accord  avec le  nouveau  cadre réglementaire, la Commission  européenne  a demandé à l'EFSA d 'établir  de nouvelles  lignes  directrices permettant  l'évaluation   réelle   des  risques  que  les  produits  phytopharmaceutiques font  peser   sur  les abeilles  domestiques et sauvages.

L'EFSA a publié une  version de ce«  Guidance Document» (GD] en 2013, mise à jour en 2014. Ce document fournit  des lignes directrices4  appropriées et complètes pour l'évaluation de l'impact  des pesticides  sur les abeilles  (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles  solitaires], et fondées sur des études expérimentales et sur l'ensemble de la littérature scientifique disponible- une  première en Europe.

L'EFSA GD reste  à  ce jour  la  méthodologie   la  mieux  adaptée  pour  évaluer  les  risques  posés  par  les nouvelles  générations  de pesticides,  et la plus complète  en termes  de critères  toxicologiques et de routes d'exposition.  Il s'agit d'une étape décisive vers une évaluation complète  du risque qui prendrait  en compte l'ensemble des insectes pollinisateurs, et non plus seulement les abeilles.

Mais pour être adopté au niveau européen,  ce document  doit être approuvé par le Comité permanent des végétaux,  des  animaux,  des  denrées  alimentaires  et  des  aliments   pour  animaux (SCoPAFFI. Or, une majorité  des États membres,  réunis  au sein de ce comité, refusent  de l'adopter.  De son côté, l'industrie agrochimique, qui a participé à la rédaction des critères  d'évaluation  de ses propres produits, veut imposer son modèle d'évaluation du risque et effectue un intense lobbying auprès des membres du SCoPAFF.

EN FRANCE: UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE

En  l'absence  de  progrès  significatif  concernant  l'adoption  européenne des  lignes   directrices  de l'EFSA, les États membres peuvent  agir au niveau national. La Belgique, par exemple  a adopté  en 2017 ces   lignes   directrices  et   les   a  mises   à  jour   avec  les   derniers  protocoles  de  l'OCDE   validés

internationalement.

-7 La France, comme tous les États membres,  peut et doit suivre cet exemple.