Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l’usine sidérurgique Metaleurop rejetait dans l’air, en 1985, 67 tonnes de plomb et 26 700 de dioxyde de soufre.
Le tribunal administratif de Lille a rejeté, mardi 21 décembre, 87 requêtes d’habitants d’Evin-Malmaison (Pas-de-Calais) réclamant une indemnisation à cause des carences supposées de l’Etat dans le contrôle de la pollution engendrée jusqu’en 2003 par l’usine Metaleurop, a annoncé leur avocat.
Le tribunal a jugé que « les préjudices immobiliers et d’angoisse invoqués par les requérants » n’étaient pas démontrés, selon un communiqué de Me David Deharbe. Les juges refusent donc de se prononcer sur la responsabilité de l’Etat. Les requérants ont annoncé leur intention de faire appel.
« Préjudice immobilier » non démontré
Les requérants, réunis en association, estiment notamment que l’Etat a tardé à agir pour réglementer les rejets de l’usine dans l’air et dans les eaux tout au long de son exploitation. Ils réclament une indemnisation (en général, de 58 000 euros chacun) pour leur préjudice en matière sanitaire et de dépréciation immobilière.
Dans l’un des 87 jugements, le tribunal considère que des attestations évoquant une décote de la valeur d’un bien immobilier ne sont « étayées par aucune donnée concrète et ne suffisent pas à établir la réalité de ladite perte ».
En ce qui concerne le « préjudice d’anxiété », « il ne résulte pas de l’instruction que les requérants sont soumis à un risque suffisamment élevé de développer une pathologie grave », est-il souligné dans la décision. Les juges estiment qu’il n’est par conséquent pas nécessaire « d’apprécier les éventuelles fautes que l’Etat aurait commises dans l’encadrement et le suivi des activités » de l’usine.
Le rapporteur public avait exclu, lors de l’audience, le 23 novembre, toute faute de l’Etat, notamment parce qu’il n’avait, selon lui, pas les moyens juridiques pour exercer un contrôle. « Aucun préjudice » ne « semble indemnisable » dans cette affaire, avait-il dit.
Nouvelles demandes sur le « préjudice écologique »
Implantée depuis 1894 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l’usine sidérurgique Metaleurop produisait jusqu’à 130 000 tonnes de plomb, 100 000 de zinc et 250 000 d’acide sulfurique par an. Elle rejetait dans l’air, en 1985, 67 tonnes de plomb et 26 700 de dioxyde de soufre, entre autres.
Les sols demeurent fortement contaminés, notamment en plomb et en cadmium, sur plus de 700 hectares autour du site industriel, présenté lors de sa fermeture comme le plus pollué de France. La zone – cinq communes, 24 000 personnes – est encadrée depuis 1999 par un projet d’intérêt général (PIG) restreignant l’usage des sols. En son cœur, l’interdiction de toute activité agricole.
Les 87 requêtes font suite à la création en 2014 de l’association PIGE par Bruno Adolphi, l’un des requérants. « Onze années après la fermeture de l’usine, on a constaté que les sols étaient pollués de manière beaucoup plus importante que ce qu’on savait », a-t-il expliqué. « Le silence des autorités publiques était flagrant. »
Il remporte rapidement une bataille : les propriétaires bénéficient désormais d’un abattement de leur taxe foncière en compensation de la perte de valeur de leurs biens.
En 2017, un dépistage de l’atteinte rénale réalisé par l’agence régionale de santé (ARS) sur plusieurs centaines de riverains – bien que rassurant – renforce un peu plus « l’angoisse » des riverains, selon Me Deharbe, les incitant à réclamer des indemnisations.
Les élus de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (qui regroupe 14 communes du Pas-de-Calais) ont également lancé une action devant la justice administrative. Ils réclament la remise en état des terres polluées, à travers le décapage des sols sur 50 centimètres de profondeur. Ou, à défaut, 574 millions d’euros en guise de réparation du « préjudice écologique ».
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