Pollution de l’air : le gouvernement sous la menace d’une lourde amende

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a proposé une « astreinte de 10 millions d’euros par semestre » pour contraindre le gouvernement à baisser rapidement les niveaux de pollution.

C’est un nouveau coup de semonce pour le gouvernement. Après les urnes et la vague verte, il pourrait provenir cette fois du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative s’est réunie vendredi 3 juillet, en assemblée, pour examiner un recours visant le non-respect par l’Etat des normes sanitaires en matière de pollution de l’air. Le Monde a eu accès aux conclusions sévères du rapporteur public. Celles-ci sont suivies par les magistrats dans la grande majorité des dossiers. Le rapporteur propose une « astreinte de 10 millions d’euros par semestre » à l’encontre de l’Etat, si ce dernier ne respecte pas, dans les six mois suivant la notification de la décision (attendue avant la fin du mois de juillet), la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017.

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« Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir (…) exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS [zones administratives de surveillance de la qualité de l’air] Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s’agissant des taux de concentrations en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentrations en PM10 », indique le rapporteur dans ses conclusions.