Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique
dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La
France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et
16.000 à enregistrement.
Dans le passé, l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) rendait publics, chaque année, ses
chiffres clés. Mais aucune statistique n'avait plus été publiée depuis celles portant sur l'année 2014.
Le ministère de la Transition écologique met fin à cette disette en
divulguant les principaux chiffres au 31 décembre 2018, en les
distinguant par région à travers une carte détaillée.
La France compte toujours environ 500.000 établissements, dont 25.000
relevant du régime d'autorisation, 16.0000 de l'enregistrement et le
reste, soit la grande majorité, du régime de déclaration. Parmi les
installations soumises à autorisation, 1.312 sont classées Seveso.
Soit les installations les plus dangereuses du fait des quantités des
substances dangereuses qu'elles mettent en œuvre, dont 705 seuil haut et
607 seuil bas. Toujours parmi les installations autorisées, on compte
6.840 établissements relevant de la directive IED, soit les installations les plus polluantes.
Le nombre d'établissements relevant du régime d'enregistrement est en
hausse constante au détriment de celui d'autorisation, en raison du
changement des seuils d'un grand nombre de rubriques au gré des décrets
successifs de la modifications de la nomenclature. "L'objectif est de parvenir à 50 % d'installations autorisées, 50 % enregistrées dans les trois ou quatre ans",
indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Les services de
l'Etat ont délivré 686 nouvelles autorisations en 2018 (contre 698 en
2017 et 756 en 2016) et 571 nouveaux enregistrements (contre 503 en 2017
et 467 en 2016).
Quant aux inspecteurs de l'environnement chargés des installations
classées, ils sont au nombre de 1.607 en 2018 (contre 1.627 en 2016 et
1.555 en 2014) répartis entre les directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les
directions départementales de la cohésion sociale et de la protection
des populations (DDCSPP) pour les installations agricoles. Ces
fonctionnaires ont effectué 18.196 inspections en 2018, un chiffre en
baisse constante depuis 2006 où le nombre d'inspections s'élevait à
30.000.
Les préfets ont pris 2.116 arrêtés de mise en demeure qui ont donné
lieu à 433 sanctions administratives prononcées à l'encontre des
exploitants qui ne se sont pas mis en conformité à l'issue de cette mise
en demeure. Ces sanctions administratives sont la suspension
d'activité, l'astreinte, l'amende administrative ou les travaux
d'office. Quant à la procédure pénale, les inspecteurs des ICPE ont
dressé 828 procès-verbaux en 2018 (contre 740 en 2016 et 700 en 2014)
mais le ministère de la Transition écologique n'est pas en mesure de
donner des chiffres sur les sanctions judiciaires qui ont pu en
résulter.
Une humanité en proie à l'explosion démographique et qui - tels ces vers de farine qui s'empoisonnent à distance dans le sac qui les enferme bien avant que la nourriture commence à leur manquer - se mettrait à se haïr elle-même parce qu'une prescience secrète l'avertit qu'elle devient trop nombreuse pour que chacun de ses membres puisse librement jouir de ces biens essentiels que sont l'espace libre, l'eau pure, l'air non pollué.
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