Zones humides : un nouveau plan de protection plus efficace est nécessaire

Dans un rapport, le CGEDD formule des recommandations pour mener de manière plus efficace des actions de maintien des zones humides. Ce document intervient alors qu'un nouveau plan national devrait être lancé.

 Un constat ressort toutefois : près de la moitié des projets d'infrastructures, dont l'étude d'impact environnemental a fait l'objet d'un examen par l'Autorité environnementale, empiète sur une zone humide. ''Ceci est d'autant plus préoccupant que 60% des milieux humides sont situés dans des zones Natura 2000 dont le maintien en bon état est du ressort de chaque État-membre'', estime la mission.
 

Pour faciliter leur identification et leur protection, la mission propose d'assurer la reconnaissance juridique des zones humides dans le code de l'urbanisme sous forme de zonage spécifique dans le plan local d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Elle souhaiterait que tout projet impactant une zone humide soit soumis à l'avis préalable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Pour elle, dans le code de l'urbanisme, il pourrait être instauré au bénéfice des zones humides, un classement spécifique, à l'instar de celui qui existe dans le code de l'urbanisme en faveur des espaces boisés (par les articles L. 130-1 et suivant du même code).

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