L’assemblée générale des Nations Unies vient d’acter la création officielle de l’IPEBS, plateforme internationale dédiée à l’amélioration des connaissances scientifiques sur la biodiversité. Un organisme qui vise à mettre du concret sur les engagements pris à Nagoya.
« On ne pouvait imaginer plus belle conclusion à l’année de la biodiversité ». Alors que les engagements du Grenelle environnement sont sacrifiés un à un sur l’autel de la rigueur budgétaire, Nathalie Kosciusko-Morizet a accueilli avec enthousiasme mardi, la décision de l’assemblée générale de l’Onu de poursuivre la création de l’IPEBS. « A l’image du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat », la plateforme internationale dédiée à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité deviendra selon la ministre « une véritable interface mondiale entre la science et les décideurs ». L’ambition : améliorer la prise en compte des richesses naturelles par les politiques publiques. Lancée en 2005 par la France lors d’une conférence sur la biodiversité à Paris l’idée n’a émergé qu’au terme d’âpres négociations internes aux Nations Unies.
jeudi 23 décembre 2010
lundi 13 décembre 2010
Réforme des collectivités : le Conseil constitutionnel valide la loi
Le Conseil constitutionnel a validé hier soir l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département, dont nous dressons le tableau, est censuré.
Cette décision met un terme à une réforme engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon. Le Comité " Balladur ", réuni pendant plusieurs semaines pour en définir les contours, avait rendu ses travaux le 5 mars 2009.
Mais l'écart est grand, au final, entre les ambitions déclarées et le texte finalement adopté. Pourtant, il y avait consensus sur le constat : trop de compétences croisées, trop de responsables des stratégies territoriales, et nécessaire clarification.
Le texte adopté par le Parlement le 17 novembre 2010 correspond peu à ces nécessités partagées, et crée même de nouveaux types de collectivités, sans simplifier l'existant. Et la création du conseiller territorial, qui siégera à la fois au département et à la région soulève de nombreuses questions. Le Parlement devra d'ailleurs revoir la répartition par département de ce nouvel élu, l'article ayant été le seul censuré par le Conseil constitutionnel.
Cette décision met un terme à une réforme engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon. Le Comité " Balladur ", réuni pendant plusieurs semaines pour en définir les contours, avait rendu ses travaux le 5 mars 2009.
Mais l'écart est grand, au final, entre les ambitions déclarées et le texte finalement adopté. Pourtant, il y avait consensus sur le constat : trop de compétences croisées, trop de responsables des stratégies territoriales, et nécessaire clarification.
Le texte adopté par le Parlement le 17 novembre 2010 correspond peu à ces nécessités partagées, et crée même de nouveaux types de collectivités, sans simplifier l'existant. Et la création du conseiller territorial, qui siégera à la fois au département et à la région soulève de nombreuses questions. Le Parlement devra d'ailleurs revoir la répartition par département de ce nouvel élu, l'article ayant été le seul censuré par le Conseil constitutionnel.
lundi 29 novembre 2010
Recul des populations d'oiseaux (milieux forestiers et agricoles)
De nombreux programmes et actions s’intéressent à la "biodiversité remarquable". Il est cependant nécessaire de ne pas négliger la biodiversité dite "ordinaire", qui constitue le véritable socle des populations de nos territoires. En effet, le suivi des espèces communes est tout aussi nécessaire à la compréhension des évolutions en cours de la biodiversité que celui des espèces patrimoniales. Les oiseaux apparaissent comme de bons indicateurs de l’état de la biodiversité du fait de leur position élevée dans les chaînes alimentaires. Dans ce contexte, les nombreuses données recueillies et analysées par le programme STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs) revêtent une grande importance.
Les populations d’oiseaux communs connaissent globalement un léger déclin, avec une baisse de 14 % au cours de la période 1989-2009. Cependant, la situation varie fortement selon les espèces considérées.
La tendance générale d’évolution au cours de la période 1989-2009 indique un recul de 12 % pour les espèces spécialistes des habitats forestiers (18 espèces suivies), de 25 % pour les espèces des milieux agricoles (20 espèces suivies) et de 21 % pour les espèces des milieux bâtis (13 espèces suivies). Les effectifs des espèces généralistes sont en augmentation de 20 % sur la période 1989-2009 (14 espèces suivies).
L’indice d’abondance des espèces dites « spécialistes », notamment pour les espèces des milieux forestiers et bâtis, présente un palier sur les dix dernières années. Cependant, les niveaux atteints sont bas, sensiblement inférieurs à ceux de 1990, et probablement très inférieurs à ceux des années 1970 si on se réfère aux tendances observées au niveau européen. La situation actuelle semble donc stabilisée mais reste préoccupante. Les espèces généralistes présentent quant à elles des effectifs en nette hausse ces dix dernières années.
Ces tendances, si elles se confirment, pourraient illustrer un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu spécialisées, présentes partout. Les mêmes tendances sont observées en Europe. La dégradation ou la perte des habitats demeure la principale menace.
Les populations d’oiseaux communs connaissent globalement un léger déclin, avec une baisse de 14 % au cours de la période 1989-2009. Cependant, la situation varie fortement selon les espèces considérées.
La tendance générale d’évolution au cours de la période 1989-2009 indique un recul de 12 % pour les espèces spécialistes des habitats forestiers (18 espèces suivies), de 25 % pour les espèces des milieux agricoles (20 espèces suivies) et de 21 % pour les espèces des milieux bâtis (13 espèces suivies). Les effectifs des espèces généralistes sont en augmentation de 20 % sur la période 1989-2009 (14 espèces suivies).
L’indice d’abondance des espèces dites « spécialistes », notamment pour les espèces des milieux forestiers et bâtis, présente un palier sur les dix dernières années. Cependant, les niveaux atteints sont bas, sensiblement inférieurs à ceux de 1990, et probablement très inférieurs à ceux des années 1970 si on se réfère aux tendances observées au niveau européen. La situation actuelle semble donc stabilisée mais reste préoccupante. Les espèces généralistes présentent quant à elles des effectifs en nette hausse ces dix dernières années.
Ces tendances, si elles se confirment, pourraient illustrer un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu spécialisées, présentes partout. Les mêmes tendances sont observées en Europe. La dégradation ou la perte des habitats demeure la principale menace.
Ce que change la Loi « Grenelle 2 » pour les études d'impact
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », comporte de plusieurs dispositions qui impacteront le droit des études d'impact, dont les principales peuvent être résumées en quatre points.
1. Le champ d'application est élargi
La principale nouveauté est l'examen au cas par cas : dorénavant, les projets soumis à étude d'impact sont non seulement définis par voie réglementaire, mais peuvent également être définis « au cas par cas » par l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.
2. L'élaboration peut être partagée
- Possibilité pour le pétitionnaire de demander un avis à l'autorité compétente pour prendre la décision avant de déposer la demande. NB : cet avis ne préjuge pas de la décision finale
- Possibilité pour le pétitionnaire de demander à l'autorité compétente pour prendre la décision d'organiser une réunion de concertation préalable avec les parties prenantes locales intéressées afin qu'elles puissent faire part de leurs observations sur l'impact potentiel du projet envisagé
- L'obligation minimale de mise à disposition du public est élevée au niveau législatif (ancien art. R. 122-12)
3. Le contenu de l'étude d'impact est légèrement modifié
- L'analyse des effets cumulés « avec d'autres projets connus » est envisagée de manière plus large
- La description des solutions envisagées est renforcée : « esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le pétitionnaire » ; ce n'est cependant pas l'inversion de la charge de la preuve mise en avant à la fin du Grenelle
- Le volet santé semble mis en exergue sans qu'il y ait de changement radical
4. Un mécanisme de sanction administrative est institué
- En cas de non respect des mesures compensatoires figurant dans l'étude d'impact, l'autorité responsable de la décision peut mettre en demeure le pétitionnaire
- En cas de non respect du délai imparti, elle peut l'obliger à consigner une somme correspondant au coût des mesures à réaliser
- Passé un nouveau délai imparti, la somme en question est utilisée par l'Etat ou la commune pour réaliser les mesures en question en lieu et place de l'intéressé.
Les décrets d'application attendus devraient prochainement préciser des dispositions.
1. Le champ d'application est élargi
La principale nouveauté est l'examen au cas par cas : dorénavant, les projets soumis à étude d'impact sont non seulement définis par voie réglementaire, mais peuvent également être définis « au cas par cas » par l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.
2. L'élaboration peut être partagée
- Possibilité pour le pétitionnaire de demander un avis à l'autorité compétente pour prendre la décision avant de déposer la demande. NB : cet avis ne préjuge pas de la décision finale
- Possibilité pour le pétitionnaire de demander à l'autorité compétente pour prendre la décision d'organiser une réunion de concertation préalable avec les parties prenantes locales intéressées afin qu'elles puissent faire part de leurs observations sur l'impact potentiel du projet envisagé
- L'obligation minimale de mise à disposition du public est élevée au niveau législatif (ancien art. R. 122-12)
3. Le contenu de l'étude d'impact est légèrement modifié
- L'analyse des effets cumulés « avec d'autres projets connus » est envisagée de manière plus large
- La description des solutions envisagées est renforcée : « esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le pétitionnaire » ; ce n'est cependant pas l'inversion de la charge de la preuve mise en avant à la fin du Grenelle
- Le volet santé semble mis en exergue sans qu'il y ait de changement radical
4. Un mécanisme de sanction administrative est institué
- En cas de non respect des mesures compensatoires figurant dans l'étude d'impact, l'autorité responsable de la décision peut mettre en demeure le pétitionnaire
- En cas de non respect du délai imparti, elle peut l'obliger à consigner une somme correspondant au coût des mesures à réaliser
- Passé un nouveau délai imparti, la somme en question est utilisée par l'Etat ou la commune pour réaliser les mesures en question en lieu et place de l'intéressé.
Les décrets d'application attendus devraient prochainement préciser des dispositions.
jeudi 25 novembre 2010
Les gaz à effet de serre ont atteint des niveaux records en 2009
Les gaz à effet de serre ont atteint des niveaux records en 2009, en particulier le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane, alors que la planète ne cesse de se réchauffer. Mercredi 24 novembre, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) a tiré la sonnette d'alarme : "Le dernier bulletin montre très clairement que les principaux gaz à effet de serre (GES) ont atteint leurs plus hauts niveaux jamais observés depuis l'époque pré-industrielle."
L'augmentation de la concentration de ces gaz a eu lieu "malgré le ralentissement économique" et "aurait été encore plus élevée" sans les mesures qui ont été prises au niveau international, a précisé le secrétaire général adjoint de l'organisation, Jeremiah Lengoasa.
Alors qu'avant 1750, la teneur de l'atmosphère en CO2, le GES d'origine humaine le plus abondant, est restée pratiquement constante, elle a augmenté depuis de 38 %, "essentiellement à cause des émissions dues à la combustion des combustibles fossiles, au déboisement et aux changements d'affectation des terres", relève l'OMM. Ces dix dernières années, le mouvement s'est accéléré avec un accroissement de la concentration de CO2 de 1,88 % par an en moyenne.
Concernant le méthane (CH4), deuxième plus important gaz à effet de serre persistant, sa teneur dans l'atmosphère a augmenté de 158 %, "principalement du fait de l'accroissement des émissions dues à des activités humaines telles que l'élevage de bovins, la riziculture, l'exploitation des combustibles fossiles et la mise en décharge des déchets". Environ 60 % des émissions de méthane sont "d'origine humaine", souligne encore l'organisation.
"Si nous continuons comme si de rien n'était, nous n'atteindrons pas le niveau de concentration atmosphérique de ces gaz qui nous permettra d'atteindre l'objectif de réduction de deux degrés", décidé l'année dernière à Copenhague, a prévenu le co-directeur du département recherche de l'OMM, Len Barrie. "Si nous voulons commencer à faire baisser le niveau des GES, nous devons stopper totalement les émissions de ces gaz", a-t-il insisté.
La question sera soulevée lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le climat, qui s'ouvre le 29 novembre à Cancun (Mexique). Lors de la dernière conférence, il y a un an à Copenhague, les Etats ont été incapables de fixer une feuille de route précise pour l'après-2012, à l'expiration du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.
L'augmentation de la concentration de ces gaz a eu lieu "malgré le ralentissement économique" et "aurait été encore plus élevée" sans les mesures qui ont été prises au niveau international, a précisé le secrétaire général adjoint de l'organisation, Jeremiah Lengoasa.
Alors qu'avant 1750, la teneur de l'atmosphère en CO2, le GES d'origine humaine le plus abondant, est restée pratiquement constante, elle a augmenté depuis de 38 %, "essentiellement à cause des émissions dues à la combustion des combustibles fossiles, au déboisement et aux changements d'affectation des terres", relève l'OMM. Ces dix dernières années, le mouvement s'est accéléré avec un accroissement de la concentration de CO2 de 1,88 % par an en moyenne.
Concernant le méthane (CH4), deuxième plus important gaz à effet de serre persistant, sa teneur dans l'atmosphère a augmenté de 158 %, "principalement du fait de l'accroissement des émissions dues à des activités humaines telles que l'élevage de bovins, la riziculture, l'exploitation des combustibles fossiles et la mise en décharge des déchets". Environ 60 % des émissions de méthane sont "d'origine humaine", souligne encore l'organisation.
"Si nous continuons comme si de rien n'était, nous n'atteindrons pas le niveau de concentration atmosphérique de ces gaz qui nous permettra d'atteindre l'objectif de réduction de deux degrés", décidé l'année dernière à Copenhague, a prévenu le co-directeur du département recherche de l'OMM, Len Barrie. "Si nous voulons commencer à faire baisser le niveau des GES, nous devons stopper totalement les émissions de ces gaz", a-t-il insisté.
La question sera soulevée lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le climat, qui s'ouvre le 29 novembre à Cancun (Mexique). Lors de la dernière conférence, il y a un an à Copenhague, les Etats ont été incapables de fixer une feuille de route précise pour l'après-2012, à l'expiration du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.
mercredi 17 novembre 2010
GIEC de la biodiversité
La création, approuvée vendredi, d'une expertise scientifique internationale sur la biodiversité, similaire au GIEC pour le climat, va inscrire la biodiversité à l'agenda politique.
La création de l'IPBES (pour Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), a été approuvée après deux ans de débats par près de 90 pays vendredi en Corée du Sud, sous l'égide du programme de l'ONU pour l'environnement (PNUE).
Elle devrait être définitivement actée à l'automne, par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre à New York et lors de la conférence des parties à la Convention sur la biodoversité en octobre à Nagoya (Japon), qui devrait notamment décidé de son siège (le Brésil notamment s'est porté candidat).
L'IPBES sera l'équivalent du GIEC, le Groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat.
"On attend de cet organisme qu'il apporte un consensus sur l'état de dégradation la biodiversité et surtout qu'il mesure notre dépendance, en termes de développement, à l'égard de la biodiversité".
La création de l'IPBES (pour Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), a été approuvée après deux ans de débats par près de 90 pays vendredi en Corée du Sud, sous l'égide du programme de l'ONU pour l'environnement (PNUE).
Elle devrait être définitivement actée à l'automne, par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre à New York et lors de la conférence des parties à la Convention sur la biodoversité en octobre à Nagoya (Japon), qui devrait notamment décidé de son siège (le Brésil notamment s'est porté candidat).
L'IPBES sera l'équivalent du GIEC, le Groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat.
"On attend de cet organisme qu'il apporte un consensus sur l'état de dégradation la biodiversité et surtout qu'il mesure notre dépendance, en termes de développement, à l'égard de la biodiversité".
L'Assemblée nationale confirme la réduction du budget écologique
L'Assemblée nationale confirme la réduction du budget écologique
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté, le 9 novembre, les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables". Les crédits de paiement dévolus à cette mission sont de 9,53 milliards d’euros. Les crédits du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer", avec 3,8 milliards en autorisations d’engagement et 3,6 milliards en crédits de paiement, sont en particulier en diminution (2% pour les autorisations d’engagement et 7% pour les crédits de paiement). Le ministre du Budget, François Baroin, se veut toutefois rassurant et remarque que "le financement des actions du Grenelle de l’environnement a été préservé, grâce à un recentrage des actions de la mission sur les priorités du Grenelle". Les moyens consacrés à l’urbanisme durable, à la protection de la biodiversité des paysages, de l’eau, à la prévention des risques sont reconduits à un niveau historiquement élevé de plus de 600 millions, soit plus 60% par rapport à 2007, a-t-il insisté. Par ailleurs, les opérateurs de référence dans la mise en œuvre du Grenelle voient également leurs moyens confortés, en particulier l’Ademe et l’Afitf. S’agissant du plan Digues, le rythme des investissements dans le renforcement et l’entretien des digues va être doublé.
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté, le 9 novembre, les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables". Les crédits de paiement dévolus à cette mission sont de 9,53 milliards d’euros. Les crédits du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer", avec 3,8 milliards en autorisations d’engagement et 3,6 milliards en crédits de paiement, sont en particulier en diminution (2% pour les autorisations d’engagement et 7% pour les crédits de paiement). Le ministre du Budget, François Baroin, se veut toutefois rassurant et remarque que "le financement des actions du Grenelle de l’environnement a été préservé, grâce à un recentrage des actions de la mission sur les priorités du Grenelle". Les moyens consacrés à l’urbanisme durable, à la protection de la biodiversité des paysages, de l’eau, à la prévention des risques sont reconduits à un niveau historiquement élevé de plus de 600 millions, soit plus 60% par rapport à 2007, a-t-il insisté. Par ailleurs, les opérateurs de référence dans la mise en œuvre du Grenelle voient également leurs moyens confortés, en particulier l’Ademe et l’Afitf. S’agissant du plan Digues, le rythme des investissements dans le renforcement et l’entretien des digues va être doublé.
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