mardi 25 août 2009
OGM : Le Conseil d’État joue les troubles fêtes
Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs dispositions d’un décret de mars 2007 relatives à l’information du public sur les OGM. La France va devoir se doter d’une loi sur les organismes génétiquement modifiés pour remplacer les articles invalidés, se conformer à ses engagements vis-à-vis de l’Union européenne et transposer correctement l’une de ses directives. Dans son arrêt du 24 juillet, la haute juridiction invite l’exécutif à réagir d’ici au 30 juin 2010.
mardi 18 août 2009
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