Le Conseil constitutionnel a validé hier soir l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département, dont nous dressons le tableau, est censuré.
Cette décision met un terme à une réforme engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon. Le Comité " Balladur ", réuni pendant plusieurs semaines pour en définir les contours, avait rendu ses travaux le 5 mars 2009.
Mais l'écart est grand, au final, entre les ambitions déclarées et le texte finalement adopté. Pourtant, il y avait consensus sur le constat : trop de compétences croisées, trop de responsables des stratégies territoriales, et nécessaire clarification.
Le texte adopté par le Parlement le 17 novembre 2010 correspond peu à ces nécessités partagées, et crée même de nouveaux types de collectivités, sans simplifier l'existant. Et la création du conseiller territorial, qui siégera à la fois au département et à la région soulève de nombreuses questions. Le Parlement devra d'ailleurs revoir la répartition par département de ce nouvel élu, l'article ayant été le seul censuré par le Conseil constitutionnel.
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