Le Haut Conseil des biotechnologies fixe à 0,1 % le seuil d'ADN transgénique pour l'étiquetage des produits conventionnels.
Pour les plantes et les produits alimentaires qui en découlent, la mention «sans OGM » sera exclusivement réservée aux produits contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique. «Un seuil qui correspond à ce qui se fait souvent», commente Yves Bertheau, directeur de recherche à l'Inra (Institut national de la recherche agronomique). 0,1 % a été considéré « comme le seuil le plus bas techniquement réalisable et garantissant le respect du consommateur et la fiabilité des transactions».
Pour les produits issus d'animaux (viande, laitage, fromage), la mention «nourri sans aliments OGM» sera également réservée aux bêtes ayant bénéficié d'une alimentation ne contenant pas plus de 0,1 % d'ADN transgénique.
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