OGM : Luxembourg menace de nouveau la France 07/06/2008

Malgré la loi sur les OGM censée avoir transposé la directive européenne de 2001, la Cour de justice pourrait bien condamner de nouveau la France pour application déficiente de la directive sur la dissémination des OGM. Le 5 juin, l'avocat général a en effet requis une astreinte de 235.764 euros par jour. La France a déjà été condamnée par la Cour en 2004 pour ce manquement et, quatre ans plus tard, n'a toujours pas transposé correctement cette directive de 2001 qui vise à empêcher la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. Le 14 mai, la Commission européenne avait sommé mercredi l'Autriche de lever la "clause de sauvegarde" mise en place depuis plusieurs années pour empêcher l'importation de deux maïs génétiquement modifiés, le MON 810 de Monsanto et le T 25 de Bayer. L'Autriche utilise depuis juin 1999 cette clause pour interdire l'importation et la culture de ces maïs transgéniques, autorisés dans l'UE un an plus tôt. La décision mercredi de la Commission ne porte que sur l'utilisation de la clause pour barrer la route aux importations. Pour le moment, la Commission n'a pris encore aucune décision sur l'activation prévue en janvier par la France de la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du MON 810.