Pesticides : 1.200 médecins appellent à de profondes réformes pour protéger la population

Inquiétés par l'augmentation des maladies chroniques, 1.200 médecins ont signé un appel demandant des réformes, notamment en matière d'usages des pesticides, de mise sur le marché et d'évaluation sanitaire des perturbateurs endocriniens.
Ce jeudi 30 janvier, a été présenté l'appel "Pesticides : l'alerte des médecins de France métropolitaine et des Antilles" signé par quelque 1.200 médecins à l'initiative des associations médicales Alerte des médecins limousins sur les pesticides (AMLP), Association Médicale Sauvegarde Environnement Santé (AMSES) et EnVie Santé.
"Médecins de terrain, nous avons constaté l'augmentation des maladies chroniques chez nos patients (cancers, troubles de la fertilité, mais aussi maladies neurologiques, diabète, allergies…)", déplorent les signataires, précisant "[avoir] aussi constaté que les preuves de la responsabilité de substances chimiques très largement répandues dans notre environnement s'accumulaient".
Revoir les autorisations et les usages de pesticides
Concrètement, les médecins signataires formulent cinq demandes. En premier lieu, ils appellent à la reconnaissance de nouveaux tableaux de maladies professionnelles agricoles dont l'apparition est liée à l'exposition aux pesticides.
La protection des populations constitue la deuxième attente. Les médecins réclament en particulier la fin des dérogations à l'interdiction européenne des épandages aériens, la réduction des risques vis-à-vis des populations vivant à proximité des cultures à forte utilisation de pesticides (signalisation sur les zones d'épandages, distance de sécurité avec les habitations) et des agriculteurs (séparation nette entre les activités de conseil et de vente des produits), l'interdiction de l'usage des pesticides dans les zones non agricoles, un étiquetage des produits destinés à l'alimentation permettant de visualiser les substances chimiques utilisées pour leur fabrication et la disparition, à très brève échéance, des résidus de pesticides perturbateurs endocriniens dans les produits alimentaires.
Le troisième volet de leurs demandes concerne les mises sur le marché des pesticides. Ils attendent que les tests réglementaires nécessaires à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) soient confiés à des laboratoires indépendants désignés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et que l'AMM soit délivrée conjointement par les ministères de la Santé, de l'Ecologie et de l'Agriculture.
Au niveau européen, les signataires demandent que les perturbateurs endocriniens soient assimilés à des substances sans seuil afin que les perturbateurs endocriniens avérés et fortement suspectés fassent l'objet d'une substitution obligatoire et que les perturbateurs endocriniens faiblement suspectés fassent l'objet d'une vigilance ou de restrictions. Ils souhaitent aussi que la caractérisation des perturbateurs endocriniens se base sur des tests toxicologiques recherchant des effets à faibles doses et par effet cocktail, comme préconisé par un rapport de 2012 rédigé à la demande de la Commission européenne.
Enfin, ils souhaitent une augmentation des surfaces en agriculture biologique pour que l'ensemble de la population puisse choisir une alimentation sans pesticides.
Augmentation significative des risques
Certes, les pesticides ne sont pas seuls en cause dans la progression des maladies chroniques, expliquent les signataires, mais ils souhaitent néanmoins que "des politiques agricoles, économiques et de santé publique soient enfin efficacement mises en œuvre". Pour justifier leurs demandes, ils mettent en avant une série d'éléments établissant un lien entre l'utilisation de pesticides et certaines pathologies.
C'est le cas de l'expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) "pesticides et santé" publié en juin 2013 qui conclut qu'"il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte". La maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et les cancers hématopoïétiques sont explicitement cités par l'Inserm. Toujours selon cette étude, il semblerait que l'exposition professionnelle des femmes enceintes aux pesticides entraîne "une augmentation significative" du risque de fausses-couches et de malformations congénitales. Quant à l'exposition "domestique" ou "de voisinage", elle entraînerait une augmentation significative du risque de leucémie et de tumeurs cérébrales.
Absence d'évaluation
En cause ? L'absence d'évaluation des produits mis sur le marché, suggère l'appel qui s'appuie sur le constat formulé par l'expertise "cancers et environnement" publiée en octobre 2008 par l'Inserm : "près d'un millier de molécules ont été mises sur le marché en France ; les risques liés à ces molécules ne peuvent être évalués faute de données toxicologiques et épidémiologiques suffisantes".
Plusieurs des rares études réalisées sur l'ensemble de la population et sur les riverains concluent que des expositions environnementales sont susceptibles de provoquer des cancers et des maladies de Parkinson. C'est le cas d'une étude relative au Chlordecone publiée en 2011 par l'Institut national de veille sanitaire (Invs), d'une étude relative à certains fongicides publiée en 2009 et de l'expertise "pesticides et santé" qui pointent une diminution du poids de naissance, des atteintes neurodéveloppementales et une hausse des risques de malformations congénitales et de leucémie chez les enfants des femmes vivant au voisinage d'une zone agricole ou liée aux usages domestiques de pesticides.
Imprégnation de la population
"Or personne ne conteste l'imprégnation générale de la population", estiment les médecins, rappelant que 90% de la population française est contaminée par les organophosphorés, selon des travaux réalisés par l'Invs. Quant à la cohorte Pélagie, elle a montré qu'en Bretagne "seul 1,6% des échantillons d'urine de femmes enceintes ne contient pas de trace des pesticides recherchés".
Le fait que l'imprégnation soit à faible dose ne rassure pas les médecins qui avancent que de nombreux pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Or, "leurs effets ne dépendent pas de la dose, mais de la période d'exposition, ils ne sont pas linéaires, ils s'ajoutent à ceux d'autres substances (effet cocktail) et ils sont susceptibles d'être transgénérationnels". Une menace face à laquelle il est difficile de se prémunir, l'Union européenne n'ayant toujours pas validé de méthode permettant de déterminer si un pesticide est un perturbateur endocrinien ou non, comme l'a souligné le rapport sénatorial "Pesticides, vers le risque zéro" d'octobre 2012.

Giec : le rapport complet et définitif est disponible

La principale conclusion de ce premier tome de l'AR5 est que "chacune des trois dernières décennies a été successivement plus chaude à la surface de la Terre qu'aucune des décennies précédentes depuis 1850". Cette conclusion apporte un démenti aux thèses climato-sceptiques selon lesquelles le "plateau" des températures moyennes terrestres observé depuis 1998 invalide le consensus mondial sur les changements climatiques.

Génotoxicité des polluants : la survie des espèces est menacée

Dans le cadre de ses travaux dans le domaine de la surveillance environnementale, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) s'est intéressé aux substances chimiques pouvant avoir un impact sur la reproduction des poissons. Outre les perturbateurs endocriniens, qui comme leur nom l'indique perturbent le système hormonal et par conséquent la reproduction, d'autres molécules chimiques ont des modes d'actions différents.
C'est le cas des polluants génotoxiques qui altèrent la structure ou les fonctions de l'ADN des cellules. S'ils s'en prennent aux cellules somatiques, cela se traduit par l'apparition de cancers. Mais s'ils touchent les cellules en charge de la reproduction (cellules germinales), c'est tout le mécanisme de reproduction qui en pâtit, menaçant la survie de l'espèce. Or, un tiers des contaminants présents dans l'environnement présenterait un caractère génotoxique : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), médicaments (notamment les anticancéreux), pesticides…
L'Ineris a donc voulu en savoir un peu plus sur les mécanismes d'action de ces molécules. "L'avantage de la génotoxicité est qu'elle présente un potentiel prédictif. Elle a d'ailleurs été intégrée aux bio-indicateurs de la directive européenne sur la stratégie marine transposée par la France fin 2012", explique Wilfried Sanchez.
 L'auteur de l'étude a notamment étudié l'épinoche, un poisson de 5 cm environ présent dans de nombreux cours d'eau de l'hémisphère nord et bien connu comme modèle biologique. En l'exposant à un agent génotoxique de référence, le méthanesulfonate de méthyl (MMS), l'équipe de recherche a étudié dans un premier temps la réponse au niveau cellulaire (ex vivo). L'exposition des cellules germinales au MMS s'est traduite par une fragmentation de l'ADN avec une relation dose/effet évidente. Le croisement de ces cellules germinales exposées a donné lieu à des embryons présentant des anomalies de développement et une probabilité de survie limitée. Là aussi, l'intensité des effets est proportionnelle à la concentration en MMS.
Le même protocole a été appliqué à l'organisme entier, le poisson (étude in vivo) et non plus aux cellules seules. Les résultats observés ex vivo ont été confirmés. Ces travaux ont également démontré que les anomalies susceptibles d'affecter la survie des embryons sont essentiellement transmises par le mâle.
Des résultats moins probants dans le milieu naturel
Les travaux de laboratoire ne peuvent être entièrement représentatifs de la réalité de terrain, étant donné la complexité des écosystèmes aquatiques existants. Ils nécessitent de changer de conditions expérimentales, en menant des études dans le cadre d'écosystèmes artificiels à plus grande échelle (mésocosmes), voire en conditions réelles (in situ).
L'Ineris a commencé à décliner son protocole in situ en prélevant des poissons dans différents milieux. Cette étude préliminaire menée sur quatre cours d'eau indique une tendance sans toutefois faire le lien entre endommagement de l'ADN et survie de la descendance. "Ce travail, qui vient renforcer les preuves obtenues chez d'autres espèces, nécessite d'être confirmé sur le terrain pour valider sa pertinence écologique", explique l'Ineris. L'institut a déjà prévu de poursuivre les travaux en utilisant non plus le MMS mais des polluants environnementaux génotoxiques. De même, l'utilisation de mésocosmes permettrait d'allier réalisme écologique et maîtrise de l'exposition.

Nitrates : vers une nouvelle condamnation de la France

Dans ses conclusions présentées le 16 janvier 2014, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, demande une nouvelle condamnation de la France pour mauvaise transposition de la directive "nitrates".
La Commission européenne avait assigné la France en février 2012, estimant qu'elle n'avait pas garanti la mise en œuvre correcte et complète de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être.
Paris a été condamné le 13 juin dernier en raison d'une désignation incomplète des zones vulnérables. Ce deuxième contentieux porte, quant à lui, sur la qualité même des mesures prises à travers les textes réglementaires français de 2001 et 2011 relatifs aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.
Des interdictions d'épandage insuffisantes
Quels sont les manquements constatés par l'avocat général ? Ils concernent tout d'abord les périodes d'épandage. La France a manqué à ses obligations, estime-t-il, en n'interdisant pas l'épandage de certains fertilisants ou en ne prévoyant que des restrictions minimes sur certaines périodes.
Ce sont ensuite les capacités de stockage des effluents d'élevage qui sont critiquées pour être calculées sur la base d'interdictions d'épandage de trop courte durée. L'autorisation de stockage du fumier compact pailleux jusqu'à une durée de dix mois, sans prévoir une protection entre le sol et les effluents ou une couverture de ceux-ci, est également dénoncée.
La garantie du respect de la limitation à 170 kg d'azote pas hectare et par an n'est pas acquise, estime en outre Mme Kokott, les coefficients de volatilisation retenus par la réglementation française étant trop élevés pour déterminer les quantités d'azote produites par les bovins mais aussi par les volailles, les ovins, les caprins, les équins et les lapins.
De plus, la France aurait dû interdire l'épandage des effluents d'élevage sur des pentes supérieures à 15% à proximité des eaux superficielles et sur des sols en jachère dont la pente est supérieure à 8%. Tout comme l'épandage de certains fertilisants sur des sols gelés ou enneigés. Enfin, la réglementation française ne comporterait pas de dispositions suffisamment précises sur la fertilisation équilibrée.

Une condamnation très probable
La France, qui n'a pas réagi officiellement à la lecture de ces conclusions, pourra réfuter que les programmes d'actions ont été révisés depuis les textes examinés par la CJUE dans le cadre de ce contentieux. Il est vrai que deux arrêtés, publiés le 31 octobre 2013, modifient, pour le premier, l'arrêté de 2011 relatif au programme d'actions national et prévoit, pour le second, les mesures à prendre dans le cadre des programmes d'actions régionaux.
Mais la Cour va apprécier le manquement de la France en fonction de sa situation au terme du délai fixé dans l'avis motivé de la Commission, soit au 28 décembre 2011. "Les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour", rappelle l'avocat général.
D'autre part, il n'est pas certain que les nouveaux textes répondent à toutes les insuffisances des premiers. Dans un avis rendu en juillet dernier, l'Autorité environnementale du CGEDD estimait que le programme national risquait d'être inefficace faute de contrôle. Quant aux programmes régionaux, ils ne seront pas finalisés avant le printemps prochain.
"Ces conclusions de l'avocat général interviennent alors que le gouvernement de François Hollande vient d'assouplir la réglementation relative aux élevages industriels de porcs, en relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2.000 places, une décision qui, à l'évidence, ne convaincra guère les juges européens de la volonté de la France de lutter efficacement contre la pollution des eaux par les nitrates", réagit l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Reste à attendre la décision de la Cour qui devrait être rendue au printemps. Mais on voit mal comment la France pourrait passer entre les gouttes…

L'actualité environnementale en 2013

11 février 2013

L'IRSN évalue à plus de 20% du PIB le coût d'un accident nucléaire majeur en France

Une étude de l'IRSN estime à 430 milliards d'euros le coût d'un accident nucléaire majeur. Un montant qui atteint 20% du PIB français, rendant sa gestion très difficilement gérable par EDF et l'Etat.

Une étude de l'IRSN estime à 430 milliards d'euros le coût d'un accident nucléaire majeur. Un montant qui atteint 20% du PIB français, rendant sa gestion très difficilement gérable par EDF et l'Etat.

19 mars 2013

Appel d'offres éolien en mer : le cahier des charges est publié

La CRE a publié le cahier des charges du second appel d'offres éolien en mer portant sur deux sites situés au Tréport et à Noirmoutier pour une capacité maximale respective de 500 MW. Les offres sont à déposer avant le 29 novembre.

4 avril 2013

Lanceurs d'alerte : la proposition de loi écologiste définitivement adoptée

Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement est maintenant inscrit dans la loi. Permettra-t-il à l'avenir d'éviter des scandales tels que celui de l'amiante ou du Mediator ?

13 juin 2013

Nitrates : la France de nouveau condamnée par la Cour de justice de l'UE

Tiraillée entre le droit européen et la nécessité de préserver la qualité des eaux, d'un côté, les intérêts économiques de la filière agricole, de l'autre, la France navigue à vue et se fait de nouveau épingler par la Cour de justice.

Pesticides et impacts sanitaires : les liens de cause à effet se resserrent

Cancers, maladies neurodégénératives, malformations du fœtus… L'Inserm fait le bilan des recherches qui font le lien entre pathologies et exposition aux pesticides, et recommande d'accroître les travaux sur les pesticides employés aujourd'hui.

18 juin 2013

OGM : le règlement sur l'évaluation sanitaire et environnementale enfin publié

Demandé depuis 2008 par l'ensemble des Etats membres de l'UE, le renforcement de l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM avant autorisation de mise sur le marché deviendra réalité en décembre 2013. 

17 juillet 2013

Abeilles : l'usage du fipronil sera restreint dans l'UE fin 2013

Afin de limiter la mortalité des abeilles, les Etats membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne visant à restreindre pour deux ans les traitements de semences à base de fipronil, matière active du pesticide Régent de BASF.

27 septembre 2013

Le Giec confirme l'origine humaine du réchauffement climatique

Le 5e rapport du Giec dément que le "plateau" des températures mondiales observé depuis 1998 remette en cause le réchauffement climatique. Le document confirme aussi l'influence des activités humaines sur le climat.

11 octobre 2013

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi

La loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété.

17 octobre 2013

La pollution de l'air extérieur est classée cancérogène certain pour l'homme

29 octobre 2013

Ecotaxe poids lourds : après les multiples reports, la suspension sine die

Après de multiples reports de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds, Jean-Marc Ayrault annonce aujourd'hui la suspension, le temps du dialogue, de la mesure adoptée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

La fausse annonce du gouvernement français sur le recul des pesticides

L'annonce avait été faite en grande pompe, le 9 décembre, par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devant la presse, M. Le Foll présentait une chute substantielle de l'usage des pesticides entre 2011 et 2012. Première traduction, selon le ministère, du plan Ecophyto lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement, l'indice de recours aux produits phytosanitaires – dit NODU (pour « nombre de doses unités ») – marquait le pas, avec une baisse inédite de 5,7 %.

Selon nos informations, cette victoire ne tient qu'à l'utilisation de données obsolètes. Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.
Le coup est d'autant plus dur que le recul annoncé de 5,7 % permettait d'atteindre une stagnation de l'usage des pesticides sur la période 2009-2012. Des résultats de toute façon largement en deçà de l'objectif du plan Ecophyto – une réduction de moitié du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2018. Et ce, alors que la France est déjà l'un des plus gros consommateurs au monde de pesticides et que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires – en particulier pour les personnels agricoles, mais aussi pour les populations vivant près des zones d'application.
« COMME LES DÉCLARATIONS D'IMPÔT »
Pour comprendre le débat sur les chiffres, il faut savoir que le NODU est calculé par les services du ministère de l'agriculture à partir des déclarations de ventes de pesticides. Les quantités écoulées en 2012 devaient être déclarées par les distributeurs avant le 31 mars 2013, et inscrites dans une base de données gérée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Pour établir le NODU, les services du ministère ont utilisé les données de la base, extraites le 30 juin.
Le problème, explique une cheville ouvrière du système, est que « c'est un peu comme les déclarations d'impôt : il y a toujours un certain nombre de gens en retard, ou très en retard ». Des distributeurs ne déclarent les produits écoulés que bien après la limite du 31 mars. Ce qui est d'ailleurs parfaitement anticipé puisque les données de vente sur une année peuvent continuer à être amendées dans les trois années suivantes, au gré des rectifications et des ajouts tardifs.
Or, selon nos informations, une simple interrogation du fichier effectuée au mois de novembre – soit environ un mois avant le point d'étape du plan Ecophyto – a montré une augmentation d'environ 4 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), par rapport à l'estimation faite à la fin juin. Ce qui signifie qu'en lieu et place de la baisse du tonnage de matières actives écoulées en 2012, il est probable qu'une hausse se soit au contraire produite. Selon des correspondances internes dont Le Monde a obtenu copie, les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont été avertis mi-novembre de ce hiatus.
CALCUL COMPLIQUÉ
A quelle augmentation du fameux NODU cela correspondrait-il ? Impossible de le dire : déduire les tonnages à partir du montant des redevances perçues, puis déduire le NODU de ces tonnages, relève d'un calcul compliqué, dont les clés sont détenues par le ministère. « Le ministère conclut qu'une légère baisse du tonnage a entraîné une chute du NODU de 5,7 %, dit une source proche du dossier. Il semble impossible que le NODU ait baissé avec une hausse des quantités de pesticides écoulées. » L'indice de référence a donc plus vraisemblablement augmenté entre 2011 et 2012.
A la DGAL, on conteste toute volonté de trucage. « La date du 30 juin pour l'extraction de la base relève du protocole standard, dit-on à la DGAL. Ce point a été discuté en commission de suivi de manière transparente et il a été convenu que nous ne demanderions pas d'extractions de données après cette date. »
« MÉPRIS »
Les services du ministère assurent ne pas avoir demandé de sondage de la base de données à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, chargé de cette mission, après la date du 30 juin. « Il est possible que les données aient bougé entre fin juin et novembre, mais cela n'avait pas, ou peu, été le cas les années précédentes, ajoute-t-on à la DGAL. Nous referons les calculs l'an prochain et s'il y a eu erreur, les résultats seront communiqués en toute transparence et nous ferons éventuellement évoluer la méthodologie. »
« Nous avions été très surpris des annonces du ministère, réagit François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures. Si ce bidouillage des chiffres est avéré, cela montrerait le mépris de Stéphane Le Foll pour un changement des modes de production pourtant vivement demandé par nos concitoyens. »

D'où viennent les particules fines ?

Les particules fines sont présentes naturellement dans l'environnement du fait de l'érosion provoquée par le vent, de tempêtes ou d'éruptions volcaniques. Mais les activités humaines ont considérablement augmenté leur concentration atmosphérique.
Selon le rapport d'avril du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), les principaux secteurs responsables sont la transformation d'énergie par l'industrie (31 %) ; la combustion de bois pour chauffer les habitations (30 %) ; l'agriculture avec l'utilisation d'engrais (20 %) ; et les transports, du fait notamment de la combustion de diesel (15 %).
A ces particules considérées comme « primaires », s'ajoutent d'autres, « secondaires ». Dans certaines conditions, des gaz comme l'ammoniac, les oxydes d'azote ou les composés organiques volatils (COV) peuvent se transformer en particules fines dans l'atmosphère.
« La situation climatique est également très importante, prévient Julien Vincent, responsable du département énergie et industrie du Citepa. En cas de grand froid, d'absence de vent ou d'anticyclone, l'air ne se renouvelle pas, augmentant les taux de particules en suspension. »