Directive européenne sur la surveillance des sols

La directive sur la surveillance et la résilience des sols a été adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025 et votée au Parlement le 23 octobre 2025. Elle entrera en vigueur le 16 décembre prochain. Les États-membres auront alors 3 ans pour la transposer dans leur droit national. Ce texte, qui constitue la première législation européenne sur les sols, comporte plusieurs volets : une structuration et une harmonisation d'un cadre européen de surveillance des sols (chapitre 2) avec un suivi d’indicateurs (incluant une liste indicative de contaminants des sols (article 8)) et un protocole d’échantillonnage (cf. annexes I et II), une promotion de la résilience des sols et des modalités de gestion durable des sols, associée à la mise en œuvre de principes d’atténuation de l’artificialisation des terres (chapitre 3) et un dernier volet consacré à la gestion des sites et sols contaminés (chapitre 4), avec en particulier la publication d’une liste publique des sites potentiellement pollués.