Nitrates : la Commission traduit la France devant la CJUE pour non respect de la directive européenne

Ce lundi 27 février 2012, la Commission européenne, à la demande du commissaire à l'Environnement, Janez Potočnik, annonce qu'elle va traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". La Commission indique que, suite à l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, les modifications apportées à la législation française ont été trop lentes et insuffisantes.

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Aires marines protégées : les pêcheries bénéficieraient indirectement de la création de réserves

La création d'aires protégées profiterait aux pêcheurs qui bénéficieraient de l'accroissement de la biomasse à l'extérieur de la zone. Telle est la principale conclusion du projet Amphore conduit sur quatre AMP.
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Panthère, rhinocéros, gorille ou léopard de neiges : l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) s'apprête à lancer une vingtaine de projets de conservation dans le cadre de son programme SOS (Save Our Species, Sauvons nos espèces).

Une initiative lancée en collaboration avec la Banque mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial qui réunit déjà la somme de 13 millions de dollars (9,9 millions d'euros), et espère inciter les entreprises privées à contribuer à la mise en place du plus grand fonds mondial pour la conservation des espèces d'ici à 2015. Nokia est la première entreprise à s'être ralliée au projet.

LA "VITRINE" QUE REPRÉSENTENT LES STARS DU MONDE ANIMAL
La stratégie pour les attirer ? Miser sur des espèces emblématiques, et sur le capital de sympathie dont elles bénéficient dans l'opinion publique. L'UICN, le plus vaste réseau mondial d'experts en matière de biodiversité, a donc résolument choisi son camp dans le débat qui agite le petit monde de la conservation de la nature : pour enrayer le risque d'extinction encouru par des milliers d'espèces animales et végétales, pas question de se priver de la "vitrine" que représentent le tigre, le panda et autres stars du monde animal.
La problématique, pourtant, mérite d'être posée. Faut-il tenter de sauver toutes les espèces en danger de disparition ? Et si non, lesquelles choisir ? Cette question récurrente a repris une soudaine actualité avec la publication, en novembre 2011, dans la revue Conservation Biology, d'un sondage peu commun. Réalisé sur Internet par le Canadien Murray Rudd, spécialiste de l'économie environnementale à l'université de York (Grande-Bretagne, Heslington), celui-ci a réuni autour de la conservation des espèces les opinions de 583 spécialistes de la protection animale et végétale.
Si la quasi-totalité des sondés (99,56 %) s'accorde à penser que la biodiversité subit une régression sans précédent, pour l'essentiel du fait des activités humaines, ils sont en revanche beaucoup plus divisés sur les moyens à mettre en place et les espèces à privilégier pour freiner ce déclin. Entre autres facteurs de dissension : la pertinence d'un éventuel "triage" entre espèces. Entre celles qu'il conviendrait de protéger, et celles qu'il vaudrait mieux abandonner à leur sort.

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Deux espèces de la liste rouge de l'UICN deviennent chassables

Le président de la République a reçu le 30 janvier à l'Elysée les représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et de l'Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau (ANCGE). Comme l'indique la FNC, la rencontre "n'aura pas été vaine". Au grand dam des associations de protection de la nature qui dénoncent les concessions faites aux chasseurs dans cette période électorale.

L'assouplissement porte tout d'abord sur un élargissement de la liste des espèces chassables. Avec, la levée du moratoire sur la chasse de l'eider à duvet et du courlis cendré sur le domaine public maritime. Le premier, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est une espèce "en danger" selon la liste rouge des espèces menacées en France publiée par l'UICN France et le Muséum national d'histoire naturelle de Paris. Le second est classé "vulnérable" selon cette même liste, et "quasi-menacée au niveau mondial", indique la LPO. "Ces moratoires faisaient partie d'un accord signé à la table ronde chasse en 2008, dont l'Etat s'était porté garant", rappellent FNE, la Ligue ROC et FNH.
Le Gouvernement a également rendu chassable la bernache du Canada jusqu'en 2015, via un arrêté publié le 24 décembre dernier au Journal officiel. Qualifiée d'"espèce exotique envahissante", le ministère de l'Ecologie précise que ces oies "colonisent les habitats au détriment d'autres espèces, polluent les eaux et les espaces verts via leurs déjections, vectrices de maladies".
De plus, "Nicolas Sarkozy a également promis aux chasseurs de prendre des décisions dès mars prochain pour autoriser les chasses traditionnelles d'espèces protégées (bruant ortolan et pinsons dans les Landes), en toute illégalité", s'indigne Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO.

Concernant les oies, le Conseil d'Etat a enjoint la ministre de l'Ecologie, par une décision du 23 décembre dernier, de fixer une date de clôture de la chasse aux oies cendrées, aux oies rieuses et aux oies des moissons qui ne soit pas postérieure au 31 janvier, alors que cette date était fixée au 10 février jusque-là. La Haute juridiction administrative avait donné un mois à la ministre pour modifier cette date.
L'arrêté modifiant cette date est effectivement paru in extremis au Journal officiel. Mais, surprise, Nathalie Kosciusko-Morizet a voulu soumettre un autre arrêté, au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 31 janvier, autorisant la chasse des oies "aux fins d'études scientifiques" du 1^er au 10 février 2012. Faute de quorum, le Conseil n'examinera toutefois le texte que vendredi. En tout état de cause, "aucune raison scientifique n'exige de tuer des oies après la fermeture de la chasse", s'indignent FNE, la Ligue ROC et FNH. "En réalité, sous couvert d'études, il s'agit de contourner la décision du Conseil d'Etat", dénoncent les associations.
Le pigeon ramier, quant à lui, a vu sa période de chasse étendue de 10 jours supplémentaires dans le Nord de la France, via un arrêté paru le 22 décembre dernier au Journal officiel. L'objectif affiché par le ministère de l'Ecologie ? Diminuer les impacts de cette espèce sur l'activité agricole. L'allongement de la période de chasse de cette espèce dans le Limousin, de même que celle des grives et des merles dans la Drôme et l'Ardèche, et de celle du gibier d'eau sur l'arc méditerranéen, sont également à l'étude, a annoncé Nicolas Sarkozy.
La chasse au vanneau, qui ouvrait le 15 octobre, sera autorisée un mois plus tôt à compter de la saison prochaine. En outre, l'ouverture générale de la chasse serait avancée d'une à deux semaines dans les départements du nord de la France.

Les ONG dénoncent des mesures prises en urgence "sans aucune évaluation scientifique" du Groupement d'études sur les oiseaux chassables (GEOC), instance créée à la suite de la table ronde chasse de 2008. "En agissant ainsi, le président de la République fait fi de la nouvelle gouvernance qu'il a prônée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des décisions de la table ronde chasse qu'il avait instaurée et des recommandations des scientifiques", dénoncent FNE, la Ligue ROC et FNH dans un communiqué commun.
Plus incisive encore, la LPO "dénonce avec vigueur ces annonces démagogiques au profit de l'intérêt d'une seule catégorie d'usagers de la nature, qui va d'ailleurs bénéficier d'une loi leur accordant encore plus de privilèges et davantage de facilités, loi qui sera débattue au Sénat le 3 février prochain". A la sortie de leur rencontre avec le président de la République, les représentants de la FNC se réjouissaient effectivement d'avoir ramené "dans leur carnier" le "bouclage des deux lois « chasse » et « armes »" avant la fin de la session parlementaire.
"Protéger les espèces menacées est absolument indispensable, mais il ne s'agit jamais de protéger pour protéger", a indiqué de son côté Nicolas Sarkozy aux représentants de chasseurs. Les données du GEOC "ne peuvent être mobilisées en sens unique seulement pour restreindre les possibilités de chasse", a ajouté le chef de l'Etat.

Impact du Roundup sur le système endocrinien

Une étude du professeur de biologie moléculaire Gilles Eric Seralini, publiée le 19 décembre 2011 dans la revue scientifique ''ScienceDirect", souligne à nouveau les impacts de l'herbicide Roundup de Monsanto, à base de glyphosate sur le système endocrinien. Le glyphosate classé ''dangereux pour l'environnement'' notamment aquatique par les autorités européennes. M. Seralini qui est également président du conseil scientifique au sein du Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), avait déjà publié en juillet 2009 une étude dans la revue scientifique ''Toxicology'' soulignant des effets sur l'action des androgènes et la formation des estrogènes.
En plus d'induire des nécroses et l'apoptose sur des cellules testiculaires de rats à des doses comprises entre 50 et 10000 ppm (partie par million), ''l'équipe caennaise montre dans cette nouvelle étude in vitro des effets de perturbation endocrinienne à des doses aussi faibles de glyphosate et de Roundup que 1 ppm (soit 1 mg/kg)'', commente l'association Générations Futures qui a relayé l'étude. De telles doses sont ''retrouvées dans les urines d'agriculteurs''. La perturbation endocrinienne principale est ''une baisse de testostérone de 35%'', selon l'étude. Le rapport souligne ''qu'une perturbation hormonale des cellules testiculaires pourrait induire des perturbations de la reproduction et du nombre de spermatozoïdes''.
* Reference : Clair, É., et al. A glyphosate-based herbicide induces necrosis and apoptosis in mature rat testicular cells in vitro, and testosterone decrease at lower levels. Toxicol. in Vitro (2012), doi:10.1016/j.tiv.2011.12.009

Secteur agricole : une modification de la politique de l'eau s'impose

Exigé par la Directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, le bon état des masses d'eau visé pour 2015 ne sera pas atteint. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des acteurs, notamment sur la question des nitrates et des produits phytosanitaires utilisés le plus souvent dans la production agricole. Pourtant, la mise en œuvre de la DCE a conduit à élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi qu'un programme de mesures. Ce dernier qui définit un grand nombre d'actions concrètes pour accompagner le secteur agricole, devait normalement permettre de parvenir à la réalisation de l'objectif imposé à tous les Etats européens.

Outre la pertinence des mesures choisies, la question de leur mise en œuvre et de la mobilisation des acteurs peut se poser pour expliquer ce probable échec. Plusieurs autorités ministérielles ont donc mandaté, en mai 2010, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour conduire une étude permettant de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les exploitants agricoles dans leurs objectifs de réduction de pollution. Avec une approche plus sociologique que technique ou économique, cette étude a consisté à interroger plus de 200 personnes réparties sur six bassins versants différents, de taille et de localisation très variées.

Selon les premières explications de cette étude, rendue publique le 10 janvier 2012, il ressort que les acteurs, en particulier agricoles, ne connaissent pas forcément très bien la DCE. En effet, le rapport note que les agriculteurs "s'approprient plutôt mal les objectifs de la DCE, identifient mal les enjeux propres à leur territoire en la matière ou parfois refusent de les prendre en compte, et ne s'engagent guère". De plus, ces exploitants sont souvent soumis à des injonctions contradictoires de la part de la filière agroalimentaire et de marchés mondiaux qui les contraignent à maintenir un haut niveau de productivité, et, d'autre part, de l'administration publique qui applique des mesures incitatives disparates et incohérentes. La grande majorité des agriculteurs "se sentent pris en tenaille entre la réglementation européenne et leurs propres intérêts économiques". Cette question économique focalise également l'attention des organisations professionnelles agricoles et des chambres d'agriculture à qui les collectivités territoriales reprochent d'hésiter, voire de freiner, la mise en place d'actions pertinentes.

L'étude avance également comme explication la faiblesse du "jeu collectif". "A tout moment, les accords ou désaccords font l'objet de relations bilatérales ou triangulaires, mais très rarement de concertation de l'ensemble des parties prenantes ; les acteurs agricoles sont rarement présents dès l'engagement de la réflexion", détaille le CGEDD, ajoutant que "de ce fait, la contestation des expertises, des méthodes, des résultats est courante". Enfin, un reproche est également adressé à l'Etat, censé porter les objectifs de la directive, mais qui a tendance à ne plus réellement accompagner les différents acteurs dans leurs missions. "L'Etat ne parvient pas à coordonner et à intégrer ses diverses politiques publiques en vue d'un véritable aménagement durable des territoires : la convergence est faible entre la prévention des risques de pollution, la gestion des eaux, l'urbanisme et le soutien à la production agricole", note ainsi l'étude.

Pour améliorer l'état des masses d'eau françaises et peut-être atteindre l'objectif de 2015, les auteurs de l'étude précisent que toute démarche localisée devra être issue d'une concertation entre toutes les parties. Le rôle de chacun devant être clairement défini afin d'éviter tout désaccord ou contestation. La profession agricole devra également s'inscrire complètement dans les actions de développement durable. Le but est "de prendre en compte les évolutions techniques de tous ordres, les conditions d'équilibre économique et les interrelations sociales des divers partenaires, dans le respect de seuils de qualité écologique, notamment de l'eau", appuie l'enquête.

Les conclusions de l'étude révèlent également que le changement des pratiques agronomiques devrait avoir lieu dans des conditions qui assurent un équilibre financier aux exploitations individuelles. Cela devrait nécessiter l'adaptation ou la création de mesures économiques pour rémunérer le service environnemental attendu. L'Etat aura, enfin, l'obligation de clarifier ses principaux rôles à l'échelle locale, des grands bassins et nationale.
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Réchauffement climatique : les oiseaux et les papillons prennent du retard sur les températures

Une étude scientifique, publiée le 8 janvier dans la revue Nature Climate Change, démontre pour la première fois que les oiseaux et les papillons répondent au changement climatique mais de façon retardée, ce qui impacterait les réseaux d'interaction entre espèces et entre groupes.

Menée par le CNRS de Montpellier, cette étude qui prend en compte 9.490 communautés d'oiseaux et 2.130 communautés de papillons, révèle ainsi que l'augmentation des températures en Europe a entraîné le déplacement des populations vers le nord. Mais, cette migration forcée ne s'est pas réalisée suffisamment vite pour compenser l'augmentation des températures moyennes.

En effet, en 20 ans, les températures en Europe ont augmenté de 1 °C et se sont décalées de 249 kilomètres vers le nord. Les oiseaux et les papillons ont donc essayé de suivre cette tendance, mais ont accumulé respectivement un retard de près de 135 km et 212 km sur les températures. Un véritable problème pour ces différents groupes qui appartiennent à la même chaîne alimentaire.

"Cette étude […] illustre à quel point les changements climatiques réorganisent rapidement et profondément la composition de la faune en Europe, avec d'inquiétants décalages dans la

réponse de différents groupes d'espèces", indique le communiqué du CNRS, tout en précisant que "ces décalages laissent présager de profonds changements dans les réseaux d'interactions entre espèces et entre groupes".