Ce lundi 27 février 2012, la Commission européenne, à la demande du
commissaire à l'Environnement, Janez Potočnik, annonce qu'elle va
traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE) "pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". La Commission indique que, suite à l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, les modifications apportées à la législation française ont été trop lentes et insuffisantes.
Pour en savoir plus :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire