Les députés ont adopté, vendredi 15 mars, un amendement
du député LREM Roland Lescure, avec le soutien du gouvernement,
autorisant la production en France de pesticides contenant des
substances interdites dans l'Union européenne.
Cette production avait été interdite par la loi Egalim adoptée en octobre dernier. Mais les sénateurs étaient revenus en janvier sur cette interdiction
dans le cadre de la loi pour la croissance et la transformation des
entreprises (Pacte). Le texte voté par les députés à l'occasion d'une
nouvelle lecture de cette loi, après l'échec d'une commission mixte
paritaire, constitue un compromis qui lâche la bride sur le cou des
industriels de l'agrochimie.
Le texte voté interdit à compter du 1er
janvier 2025, au lieu de 2022, la production des pesticides en
question. Il prévoit, en outre, une dérogation pour les producteurs qui
concluent avec l'Etat une convention de transition dans les six mois
suivant la publication de la loi. Cette convention, indique le texte,
précisera les engagements pris par les producteurs en matière
d'investissement dans des solutions de substitution, notamment de
biocontrôle, d'investissement en R&D et de maintien de l'emploi en
France. Un manquement à la convention, à compter du 1er janvier 2025, entraînera la suspension de la dérogation. "Un contrôle parlementaire est créé sur les conventions de transition", explique Roland Lescure.
A
la différence de la loi Egalim, le champ de l'interdiction ne concerne
pas le stockage et la circulation de ces produits, explique le député,
car une telle interdiction était contraire aux règles de l'OMC. Elle
exclut également les produits qui sont utilisés pour d'autres usages que
des usages phytopharmaceutiques.
La députée LREM Barbara Pompili, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, a dénoncé une disposition qui "donne un droit à polluer ad vitam aeternam", faute de fixer une date butoir d'interdiction. La Fondation Nicolas Hulot dénonce, de son côté, "un retour en arrière inacceptable sur les pesticides".
La France pourra continuer à produire et à vendre des pesticides, que
l'on juge dangereux, à d'autres pays, et notamment aux pays en
développement, explique-t-elle, pointant "une victoire du lobby des producteurs de pesticides sur la défense de l'environnement et de la santé humaine et animale".
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