Bisphénol A, phtalates, pesticides : la Commission européenne condamnée pour son inaction

l n’y a, bien sûr, pas de condamnation pécuniaire, mais le coup est rude. Le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, mercredi 16 décembre, pour « avoir manqué à [ses] obligations » sur le dossier des perturbateurs endocriniens (PE).

En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, Bruxelles devait publier, au plus tard le 13 décembre 2013, les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants (pesticides, plastifiants, bisphénols, solvants, etc.). Or, constate le Tribunal dans son arrêt, « la Commission n’a pas adopté de tels actes » définissant les PE, en dépit d’« une obligation claire, pré́cise et inconditionnelle de [les] adopter » précisée par la réglementation.

« La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir »

Le Tribunal de l’Union européenne, l’une des deux juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne, avait été saisi par la Suède en juillet 2014 d’un « recours en carence » contre la Commission.
L’affaire est une question importante de santé publique : l’exposition des populations aux PE, à bas bruit, est suspectée d’être en cause dans l’augmentation d’une variété de troubles et de maladies (cancers hormono-dépendants, infertilité, troubles métaboliques ou neuro-comportementaux, etc.). D’autres Etats membres – la France, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas – se sont d’ailleurs associés à la plainte de la Suède, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg.

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« Ce genre de recours, de la part d’un Etat membre contre la Commission est extrêmement rare, explique-t-on à la Cour de justice de l’Union européenne. En comptant le cas présent, cela ne s’est produit que quatre fois au cours des dix dernières années. » Mais jusqu’à présent, la Commission avait toujours eu gain de cause ; c’est la première fois que la Commission est condamnée pour défaut d’action. « L’arrêt rendu impose désormais à la Commission de remédier à son inaction dans un délai de temps raisonnable, poursuit-on à la haute juridiction européenne. Le terme “raisonnable” est bien sûr difficile à définir, mais nous constatons qu’il y a déjà deux ans de retard. La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir. »

« Etude d’impact »

Pour expliquer son retard, la Commission avait plaidé devant le Tribunal la nécessité de conduire une « étude d’impact », avant de définir les critères englobant les PE. Et ce, afin notamment d’évaluer le fardeau économique pour les entreprises, que représenterait une telle réglementation.
L’argument n’a pas été jugé valable par les juges européens, qui constatent qu’« aucune disposition du ré̀glement n’exige une telle analyse d’impact ». Des documents internes à la Commission, rendus publics dans un document récent de la journaliste Stéphane Horel (Intoxication, La Découverte, 2015) montrent que cette étude d’impact, préalable à la prise d’une définition des PE, avait été expressément demandée au secrétariat général de la Commission par l’industrie chimique européenne.

« C’est un moment rare : l’abus du pouvoir conféré par le Parlement et le Conseil européen à la Commission a été pointé par la plus haute juridiction européenne, déclare l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), une organisation non gouvernementale européenne qui rassemble une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles. La Commission va-t-elle couper court à son étude d’impact, ou va-t-elle la poursuivre, sans considération pour le coût d’un retard supplémentaire, en termes de santé publique ? »
L’association Générations futures salue également l’arrêt rendu. « Nous nous félicitons de ce jugement, déclare son porte-parole François Veillerette. Il reconnaît clairement qu’en ne publiant pas les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission a violé le droit européen, ce que nous disons depuis maintenant deux années. »

Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler en France d'ici 2040

En marge de la COP 21, l'association française de l'assurance alerte sur le coût des aléas climatiques qui pourrait grimper jusqu'à 92 milliards d'euros d'ici 2040 en France métropolitaine. Soit près du double de la facture des 25 années précédentes.
Sécheresses, inondations, submersions marines, tempêtes, grêles, neige dans l'Hexagone… Ces aléas naturels ont coûté, entre 1988 et 2013, 48 milliards d'euros aux assureurs. Soit une facture d'1,86 milliard d'euros de dommages matériels par an, chiffre l'Association française de l'assurance (Afa). Au cours des 25 dernières années, les assureurs ont ainsi indemnisé annuellement en moyenne 431.000 sinistrés.
Les coûts des aléas naturels pourraient doubler, entre 2014 et 2039, et franchir les 92 milliards d'euros en France métropolitaine, prévient l'Afa, partenaire officiel de la Conférence Paris Climat (COP 21), dans une étude parue ce 3 décembre. Celle-ci se concentre sur les dommages directs causés aux biens par les aléas naturels, y compris les pertes d'exploitation. L'étude n'intègre pas les dommages corporels ainsi que les dommages causés aux récoltes non engrangées des exploitants agricoles.
Le climat, deuxième facteur du surcoût des dégâts
"Les coûts cumulés des dégâts liés à la sécheresse, aux inondations, aux submersions marines et aux effets du vent, sur cette période, augmenteraient de 90% en euros constants par rapport à ceux des 25 années précédentes", alerte l'Afa. Soit une hausse de 44 milliards d'euros.
Plusieurs facteurs sont à l'origine de ce surcoût d'ici 2040. Le premier facteur est "l'enrichissement global de la France" (densité et valeur moyenne des logements, des entreprises, des biens des collectivités territoriales) qui "conduira naturellement à une augmentation des conséquences d'un événement climatique", expliquent les assureurs. Ce facteur "enrichissement" représente 43% du surcoût estimé, soit 19 milliards d'euros. Le changement climatique d'ici à 2040, et notamment les effets d'une hausse des températures, est le deuxième facteur. Son impact est estimé à 13 milliards d'euros. La répartition géographique des richesses sur le territoire métropolitain et la variation naturelle du climat auront quant à elles des conséquences évaluées respectivement à 8 et 4 milliards d'euros.
Ainsi, le coût de la sécheresse pourrait passer de 8 à 21 milliards d'euros d'indemnisations à l'horizon 2040. L'impact du changement climatique "est conséquent" et représente 60% de ce surcoût (soit 8 milliards d'euros). Concernant les inondations (issues des cours d'eau), l'addition passerait de 16 à 34 milliards d'euros. Soit +104% d'indemnisations par rapport à 1988 et 2013.

Facture salée des tempêtes
La France a également déjà subi 84 submersions marines, ces 30 dernières années. "La plupart sans conséquences majeures" hormis la tempête Xynthia en février 2010. Sur les 25 dernières années, le coût des submersions marines pour les assureurs a représenté 1 Md€ (dont 800 M€ pour Xynthia). D'ici 2040, l'Afa table sur un surcoût compris entre 3,2 et 4,2 milliards d'euros.
Les tempêtes, quant à elles, ont constitué l'aléa climatique le plus coûteux pour les assureurs depuis 1990. Les tempêtes Lothar et Martin de 1999 ont coûté 13,4 milliards d'euros. Leur caractère exceptionnel "amène à intégrer un facteur aléa climatique négatif" d'ici 2040. L'étude projette donc d'indemniser 33 milliards d'euros à cette échéance. Elle ne prend toutefois pas en compte les effets du réchauffement sur ce risque de tempêtes face à "une grande incertitude scientifique".
Des mesures de prévention et de protection à adapter
Cette étude "met en exergue l'importance d'adapter dès maintenant les politiques de prévention et le développement de la culture du risque dans notre pays", souligne le climatologue Jean Jouzel qui l'a préfacée.
Les assureurs observent en effet sur le terrain "des insuffisances" dans l'application "concrète" des politiques de prévention, estime l'Afa. Dans un livre blanc paru également ce 3 décembre, elle formule 34 propositions. Les assureurs appellent tout d'abord à intensifier les politiques publiques de prévention et protection. Comment ? En accélérant, notamment, le processus de prescription, d'approbation et de mise en oeuvre des Plans de prévention des risques littoraux (PPRL) non encore prescrits ou approuvés sur les communes prioritaires. Autre recommandation : réformer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) "tant du point de vue de sa gouvernance, de ses missions, de son contrôle que de sa maîtrise de la dépense". Les diagnostics des sols devraient également "être obligatoires", lors de toutes constructions ou cessions de terrain construit ou constructible, situées sur une zone répertoriée à risques et annexer le diagnostic à l'acte notarié du terrain.
L'Afa propose également des mesures visant à moderniser le régime d'assurance des catastrophes naturelles, en donnant la possibilité pour l'assureur de fixer "librement la franchise de cette garantie pour les contrats d'assurance couvrant des capitaux supérieurs à 50 M€, et pour ceux couvrant des collectivités territoriales quelle que soit leur taille". L'Afa recommande aussi de transférer l'indemnisation des sinistres résultant de la sécheresse "au régime de l'assurance de responsabilité décennale construction pour toute construction nouvelle répondant à l'obligation d'étude de sols".
 Ces publications constituent une contribution significative des assureurs français à la politique d'adaptation de notre pays au changement climatique", a déclaré Bernard Spitz, président de l'Afa. "Assureurs et réassureurs sont engagés dans la lutte contre le changement climatique à trois titres. Ils indemnisent les conséquences des aléas naturels. Ils organisent des mesures de prévention. Enfin, ils financent l'économie en investissant à long terme".
A l'initiative de l'Afa, 26 fédérations européennes et internationales d'assureurs et réassureurs ont appelé le 27 novembre les parties prenantes aux négociations, à parvenir à un accord permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C d'ici la fin du siècle. "Il nous semble essentiel aux côtés de nos homologues européens et internationaux d'appeler au succès des négociations", a ajouté M. Spitz. "Nous n'avons pas le choix : un monde à +2°C serait encore assurable, un monde à +4°C ne le serait certainement plus", a prévenu en octobre dernier Henri De Castries, PDG d'Axa.

Un nouveau prototype de batterie sans lithium

Des chercheurs du CNRS et du CEA ont mis au point une technologie alternative aux batteries lithium-ion. Au sein du Réseau sur le stockage électrochimique de l'énergie (RS2E), ils ont réussi à élaborer une batterie à base d'ions sodium "18650", un format standard utilisé dans l'industrie.

Beaucoup plus abondant (1.000 fois plus) et moins coûteux que le lithium, le sodium permet d'obtenir des batteries avec des performances comparables. Sa densité d'énergie (la quantité d'électricité que l'on peut stocker par kilogramme de batterie) atteint 90Wh/kg, un chiffre comparable à celui des batteries lithium-ion à leur début. Quant à sa durée de vie, exprimée en nombre maximum de cycles de charge et de décharge sans perte significative de performance, elle est de plus de 2.000 cycles.

L'ensemble de ces travaux a fait l'objet de plusieurs publications et brevets déposés par le CNRS et le CEA. Il a bénéficié des soutiens notamment du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du CNRS, du CEA, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de la Direction générale de l'armement (DGA).