Le projet de loi OGM à l'Assemblée le 13 mai prochain

Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l'Assemblée le 13 mai prochain.

Le 16 avril dernier, le Sénat avait adopté en seconde lecture le projet de loi OGM. Puis le texte a été voté par la commission des Affaires économiques, ce qui préfigure de la fin des navettes parlementaires. Lors de ces travaux en commission, les élus d'opposition ont cependant tenté de faire passer de nouveaux amendements mais en vain.

Ainsi, lors de son passage en seconde lecture à l'Assemblée, seul l'article 1, modifié lors de son second passage au Sénat sera objet de discussion. Les sénateurs ont en effet voté le texte tel qu'il avait été adopté par les députés, à l'exception de cette "précision" sur la définition du "sans-OGM" venant compléter l'amendement Chassaigne.