Évaluation des risques liés à la consommation de nitrates et nitrites

 Rapport ANSES juillet 2022

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Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : la seconde version du décret en consultation

 Modifié par la loi 3DS, le droit de préemption pour protéger la ressource en eau revient dans l'actualité avec un second projet de décret qui précise les conditions d'application des dispositions.

L'amélioration de la protection des captages d'eau, réaffirmée à l'occasion des Assises de l'eau avec l'annonce d'un droit de préemption des terres agricoles aux abords de ces derniers, devrait voir son cadre se préciser prochainement : un projet de décret est en consultation jusqu'au 11 juillet 2022. Plus précisément, la seconde version de ce texte. Car une première mouture avait été proposée, en juillet 2020, à la suite de l'ouverture de ce droit par la loi Engagement et proximité. Celle-ci permettait aux collectivités de demander l'instauration d'un droit de préemption des surfaces agricoles situées dans leur périmètre, les biens acquis étant intégrés dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Leur utilisation se limite alors à une exploitation agricole compatible avec l'objectif de préservation de la ressource en eau.

De nouvelles dispositions introduites par la loi 3DS

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite 3DS, est ensuite passée par là et a introduit de nouvelles dispositions. Elle a ainsi ouvert le transfert du droit de préemption à des syndicats mixtes et des établissements publics locaux. Elle précise que lorsque les biens acquis sont mis à bail, ceux-ci comportent des clauses environnementales pour garantir la préservation de la ressource. Et si un bail rural existe déjà, il devra être complété, au plus tard lors du renouvellement du bail.

Par ailleurs, ces biens peuvent également être cédés de gré à gré, mais à la condition que l'acquéreur signe un contrat qui comporte des obligations réelles environnementales (ORE). Ce document devra, au minimum, prévoir des mesures qui garantissent la préservation de la ressource en eau. Signé entre l'acquéreur et le titulaire ou le délégataire du droit de préemption, il est annexé à l'acte de vente et sa durée ne pourra excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.

Le cadre proposé par le projet de décret 2

« La principale modification apportée au présent projet de décret par rapport à la version précédemment soumise à la consultation du public porte sur le retrait des dispositions précisant les modalités de mise en œuvre des clauses environnementales pour l'exploitation des biens acquis dans la mesure où ces dispositions sont désormais précisées par la loi », indique le ministère de la Transition écologique, dans sa note de présentation du projet de décret. Par ailleurs, ce dernier décline la procédure d'instauration du droit de préemption. Il indique ainsi que l'autorité administrative qui en a la charge est le préfet de département.

Le demandeur lui adresse un dossier qui comprend : une délibération sollicitant l'institution de ce droit de préemption, un plan présentant le périmètre du territoire sur lequel ce droit est sollicité, une étude hydrogéologique de l'aire d'alimentation des captages, une note présentant le territoire, ses pratiques agricoles et les démarches d'animation ou les actions mises en œuvre ainsi que leur bilan. Un argumentaire devra également préciser les raisons de la demande et le choix du périmètre proposé. La décision devra ensuite intervenir dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande.

Le projet de décret adapte également au droit de préemption des dispositions déjà applicables pour les autres droits de préemption dont bénéficient déjà les collectivités et leurs groupements. Concernant la modalité de gestion des biens acquis, il précise qu'un appel de candidatures doit être précédé de l'affichage d'un avis à la mairie du lieu de situation de ce bien pendant au moins quinze jours. Cet avis décrit la superficie totale, le nom de la commune, celui du lieu-dit ou la référence cadastrale et la mention de sa classification dans un document d'urbanisme, s'il en existe, les principales clauses environnementales du bail, le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées ainsi que les moyens d'obtenir des renseignements complémentaires. En cas de cession, le prix envisagé devra être mentionné. Enfin, le projet de décret prévoit que l'acquéreur puisse mettre son bien à la disposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural dans le cadre de convention.

Pesticides : une carte interactive pour connaître leur utilisation par commune

 C'est un outil inédit qu'a mis au point l'entreprise associative Solagro à partir de données publiques. Il permet de découvrir l'indice de fréquence de traitement des surfaces agricoles, commune par commune, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

« Porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides. » Telle est l'ambition affichée par la carte interactive sur les pesticides mise en ligne, ce mercredi 22 juin. Cette carte a été conçue par l'entreprise associative Solagro, avec le soutien du groupe d'agroalimentaire Ecotone, qui se définit comme le « leader du bio et des alternatives végétales en France et en Europe ».

Pour réaliser cette carte, Solagro a utilisé des données publiques brutes, issues essentiellement des services statistiques du ministère de l'Agriculture. Elle a croisé les données du registre parcellaire graphique (RPG) 2020, qui donne accès à toutes les cultures ; les enquêtes Pratiques culturales, qui donnent un indice de traitement phytosanitaire (IFT) moyen, décomposé pour chaque pesticide, par ancienne région administrative ; et les données sur les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. Du fait de l'utilisation des données moyennes, certains biais pourraient exister, dans le cas, par exemple, de pratiques à faibles utilisations de pesticides dans une commune en agriculture conventionnelle. « Mais on a une très bonne estimation de la pression réelle », explique Aurélien Chayre, agronome chargé des projets d'agro-écologie-biodiversité chez Solagro.

Cette carte renseigne sur la situation de l'utilisation des pesticides au niveau de chaque commune métropolitaine, soit en saisissant son nom, soit en zoomant sur la carte. Pour chacune, elle indique l'IFT total moyen (s'échelonnant de 0 à 18,48), qui couvre l'utilisation de tous les pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, traitement des semences à l'exception des produits de biocontrôle, ainsi que l'IFT portant sur les seuls herbicides. La fiche de chaque commune précise également la surface agricole utile (SAU), la part de l'agriculture biologique dans cette surface, la culture principale sur la commune et l'IFT pour cette culture.

Sur le plan national, cela donne une carte de France teintée de rouge dans le nord de la France, les bassins céréaliers et les zones de viticulture. « L'objectif global est de faire basculer dans le vert les 10 millions d'hectares actuellement dans le rouge », explique Aurélien Chayre. Les deux leviers principaux ? La conversion à l'agriculture bio et le choix de la culture, le maintien des prairies ayant, par exemple, une incidence directe sur l'IFT.

« Cette carte pourra servir d'outil d'accompagnement des agriculteurs et de gestion des politiques publiques à l'échelle locale, régionale, et même nationale », se félicite Nadine Lauvergeat, déléguée générale de l'association Générations futures. La responsable associative salue cette première étape, qui pourrait être complétée par la suite par un croisement avec les données d'achat, voire être affinée pour obtenir des informations à la parcelle. De son côté, Vincent Bretagnolle, chercheur en écologie au CNRS, y voit surtout « un outil pour changer les pratiques et transformer les territoires » à une échelle locale.

Parallèlement, Ecotone a dévoilé un « indice des pesticides évités » (IPE) destiné aux entreprises et fondé sur les mêmes sources. Calculé sur le nombre de traitements chimiques évités et le nombre d'hectares préservés, il se veut l'indicateur de « l'empreinte pesticide » des entreprises. « Avec cet indice, nous appelons les acteurs de l'agroalimentaire à se saisir de cet enjeu et à prendre leur part de responsabilité », exhorte Christophe Barnouin, président d'Ecotone. Celui-ci annonce avoir préservé des pesticides près de 90 000 hectares et évité 304 609 traitements chimiques de synthèse durant l'année 2021 grâce à son activité.

CO2 dans l'atmosphère : un bond de 50 % par rapport à l'ère préindustrielle

 La concentration en dioxyde de carbone de l'atmosphère est passée de 280 parties par million avant la révolution industrielle à 420 en mai dernier, alerte la NOAA.

l y a plus de 4 millions d'années que l'atmosphère terrestre n'avait pas connu cela. Selon les données recueillies par l'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA) , la concentration de CO₂ dans l'atmosphère a franchi en mai dernier la barre des 420 parties par million (ppm). Certes, le mois de mai est généralement celui qui enregistre le taux de dioxyde de carbone le plus élevé chaque année, mais, même par rapport aux mois de mai des années précédentes, ce dernier relevé montre l'augmentation constante - malgré les Accords de Paris - de la concentration de CO₂ au cours des dernières années : elle était de 419 ppm en 2021, 417 en 2020…

Pas de hausse pendant 6.000 ans

A 420 ppm, nous nous retrouvons aujourd'hui avec une concentration de CO₂ tout juste 50 % plus élevée que ce qu'elle était durant l'ère préindustrielle, souligne la NOAA dans son communiqué. En effet, pendant les quelque 6.000 années de civilisation humaine qui ont précédé la révolution industrielle, ce taux s'est maintenu, de façon remarquablement constante, autour de 280 ppm.

Pour retrouver un air aussi saturé de dioxyde de carbone, il faut remonter loin, très loin dans l'histoire de notre planète : ce n'est qu'il y a entre 4,1 et 4,5 millions d'années que les concentrations en CO2 étaient comparables à celle que nous connaissons actuellement. Or, à cette époque lointaine, le niveau de la mer était de 5 à 25 mètres plus élevé qu'aujourd'hui, et l'Arctique partiellement couvert de vertes forêts…

Réduction de l’usage des pesticides : les raisons d’un échec

 Un rapport d’inspection resté jusqu’à présent confidentiel analyse les incohérences et le manque de détermination de l’Etat pour diminuer de moitié l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture française.

Le constat est connu : le plan Ecophyto n’a pas tenu sa promesse de réduire de moitié le recours aux produits phytosanitaires, ni même freiné la dépendance de l’agriculture française aux pesticides. Lors de son lancement, en 2008, il était envisagé d’y parvenir en dix ans. Or en 2018, les ventes d’insecticides pour les cultures avaient augmenté de 6 %, celles d’herbicides de 25 % et de fongicides de 34 %, avant une légère inflexion depuis. L’ambition affichée a donc été reportée à 2025, grâce à un programme repensé et rebaptisé Ecophyto II, puis II + en y intégrant l’hypothétique fin du glyphosate. L’Union européenne s’est d’ailleurs à son tour fixé le même objectif – bénéfique pour la santé et l’environnement – de diviser par deux la consommation de ces produits chimiques.

L’affaire apparaît mal engagée à la lecture du rapport conjoint de l’Inspection générale des finances, du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, et de celui de l’environnement et du développement durable, rendu public mercredi 23 mars. Son titre annonce une évaluation des actions financières engagées au nom d’Ecophyto. En fait, si les auteurs estiment certes « légitime de s’interroger sur l’efficacité des dépenses publiques importantes qui [y] ont été consacrées », ils s’emploient surtout à livrer une analyse implacable des raisons d’un échec, prévisible dès le départ selon eux.

« En premier lieu, la mission considère que le plan actuel ne peut pas réussir. Sa poursuite en l’état pose la question de la crédibilité de l’action publique », écrivent-ils. Modifier les comportements vis-à-vis des produits phytosanitaires dans les campagnes françaises exige plus de clarté de la part du principal acteur chargé du dossier : le ministère de l’agriculture, surtout un objectif politique plus affirmé et moins d’incohérence de la part de l’Etat. Par exemple, l’autorisation d’exporter des substances interdites sur le territoire français et qui vont ensuite jouer sur les prix des récoltes importées ne contribue pas à « crédibiliser l’objectif » d’Ecophyto. Celui-ci ne s’est au demeurant doté d’indicateurs d’impact ni sur la santé humaine, ni sur celle des plantes, ni sur la biodiversité.

Un an dans les tiroirs ministériels

La mission suggère de lancer un autre plan en 2023, en même temps que les nouvelles règles de la politique agricole commune (PAC). Elle propose plusieurs scénarios avec des doses variables de mesures de différenciation des produits de l’agriculture non conventionnelle à soutenir, d’incitation conduisant à une réduction des pesticides pour tous les agriculteurs et de réglementation contraignante, qui restent à équilibrer dans le temps.

Cette analyse aurait pu rester ignorée du public. Le rapport, remis en mars 2021, a été rédigé à la demande du gouvernement qui doit lui-même répondre à un référé de la Cour des comptes au sujet de la piètre efficacité d’Ecophyto. Il est resté un an dans les tiroirs ministériels avant que France Nature Environnement ne l’obtienne après une demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs.

En 2019, l’enveloppe du programme Ecophyto s’élevait à 81 millions d’euros, alimentée par la redevance pour pollutions diffuses prélevée sur les ventes des produits phytosanitaires. Cependant, les mesures destinées à soutenir des modes de culture moins consommateurs de pesticides ont représenté dans leur ensemble 643 millions d’euros, financées à 99 % par les agences de l’eau, l’Union européenne, le ministère de l’agriculture, les conseils régionaux et l’Office français de la biodiversité.

Les rapporteurs incluent l’aide à la reconversion aux cultures bio (plus de la moitié du total), les subventions aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’à des équipements agricoles, à des actions diverses menées pour la préservation de l’eau, à de la recherche, et à quelques contrôles. Sur ce dernier point, ils regrettent leur nombre restreint et « le caractère faiblement dissuasif des suites » qui leur sont données.

Aperçu tronqué

Les crédits du plan Ecophyto restent modestes comparés aux 9 milliards d’euros d’aides en provenance de la PAC, plus les 600 millions du plan français de relance 2021-2022. Les critiques du rapport portent d’abord sur l’absence de leviers d’action solides. Au début, les pouvoirs publics ont misé sur une forme d’exemplarité contagieuse qualifiée de « diffusion par-dessus la haie ». L’amélioration des pratiques développées dans le réseau de fermes Dephy devait générer une bonne volonté généralisée, sans aucune contrainte à la clé. Ces exploitations volontaires ont certes réalisé des progrès nets – sans atteindre 50 % de réduction des pesticides –, mais cela n’a pas suffi à atteindre la « massification » espérée. Ecophyto II a ensuite tenté de convaincre 30 000 exploitants de devenir démonstrateurs. En vain.

En douze ans d’action publique, il n’a pas été possible d’établir des indicateurs fiables permettant de mesurer les progrès. Entre-temps, certaines molécules dangereuses ont été interdites, mais les effets sont malaisés à évaluer. Les tonnages de pesticides ne donnent en outre qu’un aperçu tronqué puisque les substances actives sont de plus en plus concentrées. L’alternative du nombre de doses unités (Nodu) reste une unité controversée. Les courbes montrent cependant la coïncidence des ventes de pesticides avec le montant de la redevance (dont la valeur représente moins de 2,5 % de la production agricole, selon le rapport). En 2018, l’annonce d’une augmentation a suscité une véritable ruée par anticipation.

Sans stigmatiser les agriculteurs, la mission passe en revue une série de responsabilités : conseillers des chambres d’agriculture, coopératives, industries chimiques, grande distribution et consommateurs qui exigent des fruits et légumes calibrés sans pesticides, mais à prix minimum. Elle propose d’ailleurs de mettre en place une production inspirée du bio, sans pesticides mais avec moins de contraintes agro-environnementales. Elle note que si un quart des surfaces cultivées passait du conventionnel à l’agriculture bio, près de la moitié de l’objectif d’une réduction de 50 % des produits phytosanitaires serait atteinte.

Biodiversité en haute mer : « Donnons des droits au plancton pour rendre visible son activité »

 Alors que s’ouvre à New York la dernière phase des négociations intergouvernementales sur la protection de la biodiversité en haute mer, cinq chercheurs de l’Ecole normale supérieure plaident, dans une tribune au « Monde », pour reconnaître « la dignité de ce travail inlassable » du plancton qui produit l’oxygène nécessaire à la vie sur Terre, et séquestre du carbone.

Tribune. Ce 7 mars s’ouvre à New York la dernière session de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un nouvel instrument juridique en vue de la protection et de la conservation à long terme de la biodiversité dans les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales (négociations dites « BBNJ », biodiversity beyond national jurisdiction).

Ces négociations, organisées par les Nations unies, devraient déboucher en juin sur un nouveau traité international. Son but : équilibrer deux points de vue en tension parmi les Etats. D’un côté, un principe de liberté, de l’autre, une nécessité de protection. Depuis le Mare liberum de Grotius en 1609, la liberté des mers porte sur l’exploitation des ressources et sur la circulation des biens et des personnes.

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Pour schématiser, les Etats du Nord prônent l’idée que les ressources de la haute mer forment des Res nullius, des choses appropriables et exploitables par le premier venu. Les pays en voie de développement préfèrent considérer ces parties de l’océan comme un patrimoine commun de l’humanité.

Plutôt que d’aborder le problème sous l’angle des prérogatives étatiques, nous aimerions adopter le point de vue de la biodiversité et de sa protection. Les trois grands enjeux de protection de la biodiversité en haute mer sont les ressources halieutiques, les ressources génétiques marines, et le maintien du rôle de régulation du climat par l’océan.

Les fonctions du plancton ont une valeur inestimable

Dans les deux premiers cas, la notion de ressource est mise au premier plan, mais dans le troisième c’est celle d’une fonction remplie par la biodiversité. Or la protection des ressources et la protection des fonctions de la biodiversité n’invitent pas à la même approche conceptuelle et juridique. En particulier, en plaçant l’idée de ressource au centre des débats juridiques, la discussion entérine une idée devenue dominante en économie de la biodiversité : la nature nous rendrait avant tout des services écosystémiques dont on peut estimer la valeur, et dont il est intéressant de protéger la biodiversité native pour continuer à en jouir.

L’idée de fonctions subsiste en arrière-plan, mais est occultée par la valeur économique des services rendus. Or il faut bien des capacités inhérentes aux écosystèmes et des conditions dans lesquelles ces capacités peuvent s’exercer pour que ces services soient fournis. Prenons le cas du plancton. Le plancton exerce deux fonctions principales. La première est la production d’oxygène par le phytoplancton (le plancton végétal), et représente la moitié de tout l’oxygène produit sur Terre.

La seconde est la séquestration du carbone par le phytoplancton et le zooplancton (le plancton animal), ce qui permet aux océans d’absorber environ 30 % du carbone émis par les activités humaines. Ces fonctions du plancton ont une valeur inestimable. Toutefois, il ne nous paraît pas approprié de simplement dire que la biodiversité marine, et le plancton en particulier, nous rendent des services.

Reconnaître le travail du plancton

Nous pensons que l’accent doit être plutôt mis sur le fait que le plancton travaille, si par « travail » nous entendons l’activité d’un agent en vue de la production d’un bien et d’une valeur ajoutée. Le travail est un facteur de production qui doit être rémunéré et dont la rémunération permet la reproduction de la force de travail. La reconnaissance du travail du plancton doit plus encore rendre envisageables des relations contractuelles et de réciprocité entre lui et nous, au-delà de la réception unilatérale d’un service.

Autrement dit, le plancton, à partir du moment où les fonctions qu’il remplit et les bénéfices qui en découlent sont reconnus comme relevant d’une forme de travail, devrait acquérir des droits qui appartiennent aux travailleurs. La reconnaissance de tels droits serait apte à modifier la nature des négociations en cours.

La notion de patrimoine commun de l’humanité vise assurément l’équité entre les Etats. Mais elle néglige une autre équité : celle qui pourrait prévaloir entre le travail de la nature et les services rendus aux humains. En appliquant la catégorie du travail au plancton, nous voulons rendre visible son activité et les conditions optimales pour l’accomplissement de ses fonctions.

Le plancton est le travailleur migrant par excellence

Pour défendre ses droits à la dignité, au repos, à des horaires soutenables, à une rémunération congrue, à des mesures de sécurité, un travailleur humain détient le droit de se syndiquer. Le syndicat transforme un rapport de force pur en un rapport de droit. Entre les Etats et la biodiversité, la force est actuellement du côté des intérêts humains, parce que la biodiversité, en tant que telle, ne détient pas de droits.

En second lieu, un syndicat permet de corréler le travail à des possibilités politiques : la représentation des intérêts, l’action en vue de leur préservation et la négociation entre les parties impliquées. Le plancton est une entité éminemment collective dans son fonctionnement biologique, dont le travail, les intérêts, et, nous espérons, bientôt les droits, devraient servir d’emblème aux négociations BBNJ.

Le plancton est le travailleur migrant par excellence, apatride, difficile à fixer à un endroit ; il traverse les zones maritimes de juridiction nationales et internationales. La reconnaissance de droits du plancton permettrait d’articuler le volet « ressources » et le volet « liberté » des négociations, de concilier les intérêts humains étatiques et les intérêts collectifs d’éléments de la nature.

La biodiversité, aujourd’hui appréciée essentiellement pour ses services écosystémiques, accomplit en réalité un travail. Notre approche juridique/heuristique du plancton implique avant tout de reconnaître la dignité de ce travail inlassable d’une multitude d’êtres qui peuplent l’océan au-delà de l’emprise des Etats.

Les signataires de la tribune sont : Sacha Bourgeois-Gironde, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris-II, responsable de l’équipe Environnement : concepts et normes, ECN-team – Paris, Institut Nicod, Paris ; Roberto Casati, directeur de recherches au CNRS, directeur d’études de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Institut Nicod, Paris ; Emilie Flamme, chargée de mission à l’ECN-team – Paris, Institut Nicod, Paris ; Quentin Hiernaux, chercheur post-doctorant, à l’Institut Nicod, EHESS ; Eva Wanek, doctorante à l’Institut Nicod, CNRS-ENS, Paris.