Cancers : l’incroyable aveuglement sur une hausse vertigineuse

 De nombreux types de cancers se multiplient très rapidement depuis deux décennies. Pourtant, l’information sur leur chiffre est lacunaire. Mais l’État ferme les yeux, et rejette la responsabilité sur les comportements individuels, plutôt que sur les polluants.

Voilà un fait étonnant : on ne sait pas combien de cancers surviennent en France chaque année. Ce chiffre n’existe pas, il n’a pas été produit. On ne sait pas exactement combien de cancers surviennent, on ne sait pas où ils surviennent. Quand Santé publique France, l’agence de veille sanitaire, annonce, par exemple, 346.000 cas de cancers pour l’année 2015, il s’agit d’une estimation réalisée à partir des registres des cancers, qui couvrent entre 19 et 22 départements selon le cancer étudié, soit 22 % du territoire national. « Cette méthodologie, précise le dernier bilan publié en 2019, repose sur l’hypothèse que la zone géographique constituée par les registres est représentative de la France métropolitaine en termes d’incidence des cancers. »

Pourtant, le Tarn, l’Hérault ou le Finistère, couverts par des registres, sont des départements relativement épargnés par l’urbanisation et l’industrie. En revanche, les cancers dans certaines des principales métropoles du pays, comme Paris, Marseille et Toulouse, ne sont pas décomptés. Et comme le montre une enquête publiée par Le Monde, les départements les plus concernés par les sites Seveso ne sont pas non plus couverts par les registres : la Moselle (43 sites Seveso seuil haut), la Seine-Maritime (47), les Bouches-du-Rhône (44). Un complot ? Non. Cela démontre simplement que connaître les conséquences des pollutions urbaines et industrielles n’a pas figuré jusqu’ici au premier rang des préoccupations des épidémiologistes.

« Historiquement, la mise en place des registres des cancers correspond à des initiatives locales isolées », justifie le professeur Gautier Defossez, responsable du registre des cancers du Poitou-Charentes. Elles ont ensuite été coordonnées par un comité national des registres. La surveillance des zones industrielles et urbanisées est d’intérêt, seulement nous n’en avons pas les moyens. » Question naïve : étant donné que la quasi-totalité des soins liés aux cancers est prise en charge par l’Assurance maladie, pourquoi n’est-il pas possible de travailler à partir de ses chiffres ? « Cela nécessiterait de changer la méthodologie, car les registres différencient plus finement les types de cancer que les bases de données de l’Assurance maladie. Surtout, ce sont des données sensibles auxquelles nous n’avons pas accès », déplore le professeur. Des obstacles qui laissent songeur, dans une société de l’information où le moindre clic est enregistré dans des bases de données, absorbé dans des statistiques et mouliné par des algorithmes, et où toutes les conversations téléphoniques peuvent être localisées et enregistrées à des fins de surveillance policière.

Épidémie de cancers et de leucémies à proximité d’un centre de stockage de déchets nucléaires

Dans un tel monde, il ne serait pas absurde de supposer l’existence d’une cellule de veille sanitaire dotée des moyens de cartographier presque en temps réel les cas de cancers recensés au moyen des fichiers des hôpitaux, voire signalés par un numéro vert. Si un taux anormal de telle ou telle tumeur apparaissait dans un lieu donné, par exemple – à tout hasard autour d’une usine d’engrais ou d’une centrale nucléaire — une zone de la carte se mettrait à clignoter… Visiblement, un tel dispositif pourrait intéresser du monde. Entre 2010 et 2015, Santé publique France a reçu une cinquantaine de signalement de taux de cancers anormaux dans des zones industrielles ou agricoles, comme dans l’Aube, près de Soulaines-Dhuys, où l’on observe une épidémie de cancers du poumon, du pancréas et de leucémies à proximité d’un centre de stockage de déchets nucléaires [1]…

Surtout, les estimations des taux de cancer dont on dispose devraient nous inciter d’urgence à nous intéresser aux conséquences de notre environnement dégradé. Selon Santé publique France, entre 1990 et 2018, donc en près de trente ans, l’incidence – le nombre de nouveaux cas de cancers sur une année – a augmenté de 65 % chez l’homme et de 93 % chez la femme. Est-ce uniquement parce que la population augmente et vieillit, comme on l’entend souvent ? Non ! Pour 6 % chez l’homme et pour 45 % chez la femme, cette tendance n’est pas attribuable à la démographie. Certains cancers sont en recul, comme le cancer de l’estomac, grâce au traitement de la bactérie Helicobacter pylori [2] et, en gros, à la généralisation des frigos [3], de même que les cancers du larynx, du pharynx, de la lèvre et de la bouche, en grande partie grâce aux campagnes de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. En revanche, les cancers de l’intestin, du poumon, du pancréas augmentent chaque année en moyenne de 2 à 5 % depuis trente ans. Chez les hommes, les cancers de la prostate et des testicules augmentent de plus de 2 % par an. Chez les femmes, les cancers du foie, de l’anus et du pancréas ont bondi de plus de 3 % par an en moyenne depuis 1990. Pour les deux sexes, les cancers de la thyroïde ont augmenté de 4,4 % par an. Petite précision : 4,4 % par an, c’est beaucoup, puisque cela représente une hausse de 234 % en 28 ans.

Entre 1990 et 2013, l’incidence dans le monde du cancer du sein a progressé de 99 %

Pourquoi le cancer du sein a-t-il progressé de 99 % en vingt-trois ans ? Comment expliquer des progressions aussi spectaculaires ? Dans un petit livre pédagogique, le toxicologue André Cicollela s’est employé à éclaircir la question en s’arrêtant sur le cancer du sein, dont une Française sur huit sera atteinte au cours de sa vie. Entre 1990 et 2013, son incidence dans le monde a progressé de 99 %, dont 38 % seulement en raison du vieillissement de la population.

Cette hausse serait-elle un simple effet du dépistage, lié au fait qu’on détecte mieux les tumeurs ? En France, le dépistage généralisé n’a commencé qu’en 2004, alors que la maladie progresse depuis 1950. Par ailleurs, les pays où le dépistage est systématique (comme la Suède) ne sont pas ceux où l’incidence est la plus haute. Il s’agit donc d’une véritable épidémie, au sens originel d’epi-dêmos, une maladie qui « circule dans la population », quoique non contagieuse, et même d’une pandémie, puisqu’elle s’étend au monde entier. Si l’on s’en tient aux chiffres produits par les États, le pays le plus touché serait la Belgique, avec 111,9 cas pour 100.000 femmes par an (contre 89,7 pour la France). Utilisant des taux qui prennent en compte les disparités démographiques comme celle du vieillissement, Cicollela compare méthodiquement cette situation avec celle du Bhoutan, un pays de taille comparable, dont le système de santé est gratuit et fiable. L’incidence du cancer du sein y est la plus faible au monde : 4,6 cas pour 100.000 femmes.

Des différences génétiques entre populations peuvent-elles expliquer de telles disparités ? Non, nous dit le toxicologue. Plusieurs études montrent que « les femmes qui migrent d’un pays à l’autre adoptent rapidement le même taux que celui de leurs nouvelles concitoyennes ». En une génération, le taux de cancer du sein des migrantes sud-coréennes aux États-Unis a doublé, de même que celui des migrantes iraniennes au Canada rattrape celui des Canadiennes, etc.

Bien plutôt, conclut Cicolella, le Bhoutan se distingue de la Belgique en ce que ce dernier, jamais colonisé, n’a pas connu de « révolution industrielle, pas de révolution verte à base de pesticides non plus, pas de pollution urbaine » et a gardé longtemps un mode de vie traditionnel. Le cancer du sein, pour l’immense majorité des cas, est donc le fruit d’un système industriel. Causes environnementales suspectées ou avérées : les traitements hormonaux (pilule y comprise), les champs électromagnétiques, la radioactivité, les perturbateurs endocriniens (pesticides, additifs, dioxines, bisphénol, tabac, etc.) et d’autres produits issus de la chimie (benzène, PVC, solvants, etc.).

Les épidémiologistes sous-estiment les conséquences de la pollution dans l’incidence du cancer

Vous avez trois minutes devant vous ? Le cancer vous préoccupe ? Alors rendez-vous sur le site internet de l’Institut national du cancer (Inca) pour faire le quiz Prévention cancers : 3 minutes pour faire le point. Bilan personnel : en cliquant sur les pastilles rouges assorties d’un point d’exclamation, j’apprends que ma consommation d’alcool, associée à une faible activité physique, m’expose à un sur-risque de cancer du sein. Pour ne pas me décourager, l’Inca annonce en gros titre que « 41 % des cancers peuvent être prévenus en changeant son mode de vie » : « En 2015, en France, 142.000 nouveaux cas de cancer seraient attribuables à des facteurs de risque modifiables. » L’importance respective de ces « facteurs de risque modifiables » est illustrée par un joli diagramme échelonnant divers facteurs de risque au premier rang desquels figurent le tabac (19,8 %), l’alcool (8 %) et la qualité de l’alimentation (consommation ou non de viande rouge, fruits, fibres, etc. – 5,4 %). Tout en bas du diagramme figurent les « substances chimiques de l’environnement », qui ne seraient responsables que de 0,1 % des cancers. Pour parachever ce qui a tout l’air d’une démonstration, suit un autre gros titre : « Croyance : plus de cancers attribués à la pollution qu’à l’alcool ». Cette dénonciation de l’ignorance populaire est assortie d’un sondage : « En 2015, plus des deux tiers des Français pensaient que "la pollution provoque plus de cancers que l’alcool", alors que […] la pollution de l’air extérieur est responsable de moins de 1 % des nouveaux cas de cancers dus à des facteurs de risque modifiables. »

 

Tout d’abord, arrêtons-nous sur cette formule : n’est-il pas étonnant que la « pollution » soit ici résumée à « la pollution de l’air extérieur » ? Qu’en est-il des pesticides, des nanoparticules, des perturbateurs endocriniens, des phtalates, des métaux lourds que nous ingurgitons à travers les aliments, l’eau, les cosmétiques et les textiles ? Des expositions professionnelles à toutes sortes de produits cancérigènes probables, possibles ou avérés dont aucun n’est interdit, sauf l’amiante ? Il suffit de se reporter au diagramme pour voir que diverses sources de pollutions y sont séparées en autant de facteurs de risque induisant, chacune, de très faibles pourcentages de cas de cancers. Un découpage pour le moins arbitraire. En effet, la catégorie « substances chimiques de l’environnement » pourrait très facilement recouvrir un grand nombre de cancers attribués à l’obésité et au surpoids, eux-mêmes en partie causés par les additifs alimentaires, les pesticides, les perturbateurs endocriniens [4]… Elle pourrait aussi absorber en partie les cases « expositions professionnelles », « radiations ionisantes ». En s’amusant à redécouper ces catégories, on obtiendrait un taux à deux chiffres, et la pollution deviendrait l’une des principales causes de l’épidémie de cancers actuelle – de quoi démontrer que la croyance du bas peuple n’est pas tout à fait dénuée de fondement…

D’autres biais importants conduisent les épidémiologistes à sous-estimer les conséquences de la pollution dans l’incidence du cancer. Ainsi le diagramme mentionné, est-il précisé, ne prend en compte que des facteurs de risque et des localisations de cancer associés pour lesquels le lien de causalité est déjà scientifiquement bien établi, comme le benzène pour les leucémies, l’amiante pour les cancers du poumon. Mais s’il serait déjà impossible d’évaluer expérimentalement la nocivité des 248.055 substances chimiques dûment enregistrées et réglementées à ce jour, et encore moins leurs effets combinés, que dire des… 35 millions de substances chimiques différentes qui sont aujourd’hui commercialisées ? [5]

Par ailleurs, que signifie « substance cancérogène » ? « Traditionnellement, on ne considère une substance comme cancérogène que si elle provoque par elle-même des cellules cancéreuses, explique André Cicolella. Or la biologie du cancer a progressé : on sait maintenant que de nombreuses substances interviennent dans les très nombreux mécanismes du micro-environnement de la tumeur. Par exemple, le bisphénol A et certains fongicides favorisent la vascularisation des cellules cancéreuses. » Cela n’est pas pris en compte dans les estimations présentées au public.

Qu’est-ce qu’un « cancer évitable » ?

Au-delà d’un problème de déontologie, qui tient au fait de marteler comme des faits scientifiques des affirmations biaisées, cette approche traduit surtout une stratégie de santé publique : lutter contre le cancer en appelant chacun à modifier son comportement. Ce n’est pas forcément une mauvaise idée, comme le montre la baisse d’incidence de certains cancers liés au tabagisme chez l’homme. Il est bien légitime que les politiques de santé publique incitent les gens à ne pas fumer, boire modérément, faire du sport et manger des légumes. Le problème vient de cette manière de s’adresser à tout un chacun en tant qu’Homo hygienicus en négligeant de penser la question sanitaire en termes de justice sociale. Nous sommes loin d’être égaux et égales face à ces facteurs de risque. Manger bio coûte plus cher. Une équipe de l’Inserm est même parvenue à mesurer que la fréquentation des supermarchés discount faisait grossir, compte tenu de la faible qualité de produits bourrés d’additifs, de sucre, etc. La possibilité de pratiquer un sport reste un privilège pour les familles surmenées par la précarisation galopante de l’emploi. Bref, la notion de « comportement » recouvre un faisceau de déterminismes sociaux, ce qui aboutit à culpabiliser les classes populaires avec leurs prétendues « mauvaises habitudes » qui leur sont largement imposées – ne serait-ce que par un cadre de vie dans lequel on tombe plus facilement sur un Burger King que sur un petit marché de producteurs bio. Ensuite, la stratégie présentant les mauvaises habitudes de vie comme responsables du cancer présente l’inconvénient – ou l’avantage, c’est selon – de dédouaner les industriels des expositions aux substances cancérigènes qu’ils déversent massivement dans l’environnement depuis plusieurs décennies. Dans le même temps, elle dédouane les pouvoirs publics de leur inaction face à cette pollution.

Le concept de « cancer évitable » est emblématique de cette approche de santé publique d’inspiration néolibérale. Pourquoi un cancer évitable ne serait-il pas un cancer que les pouvoirs publics pourraient éviter en prenant les mesures les plus directes ? On pourrait par exemple considérer qu’il est plus facile et plus direct d’agir sur l’exposition massive aux pesticides, qui n’a pas plus de cinquante ans, que sur la consommation d’alcool, une tradition pas fantastique sur le plan sanitaire, mais plurimillénaire et profondément ancrée dans les usages. Plus généralement, n’est-il pas plus efficace d’agir sur la pratique de quelques dizaines d’industriels – par exemple en interdisant la commercialisation d’un produit mis en cause par un nombre d’études suffisant – que sur celle de 67 millions d’individus aux marges de manœuvre très inégales ?

 

 

 

 

 

L’UE a autorisé l’exportation de plus de 80 000 tonnes de pesticides pourtant interdits au sein de l’Union

 Produites en Europe, où leur utilisation est interdite en raison de leur très haute toxicité, quarante et une substances ont pu être vendues à l’étranger en 2018. 

C’est un commerce dont l’Europe ne se vante pas. Chaque année, l’Union européenne (UE) autorise, dans la plus grande opacité, ses champions de l’agrochimie à continuer à produire et à exporter des tonnes de pesticides dont elle interdit l’usage en son sein en raison de leur très haute toxicité et des risques qu’ils font peser sur la santé et l’environnement.

Une enquête publiée jeudi 10 septembre et à laquelle Le Monde a eu accès révèle l’ampleur de ce commerce. En 2018, les pays membres de l’UE ont approuvé l’exportation de 81 615 tonnes de pesticides contenant des substances bannies depuis parfois plus de dix ans sur leur propre sol, selon les données auxquelles ont eu accès pour la première fois l’association suisse Public Eye et la branche britannique de Greenpeace. C’est l’équivalent de la quantité de pesticides vendus en France cette année-là. Si le Royaume-Uni est le premier exportateur en volume, la France est le pays qui exporte le plus grand nombre de substances prohibées différentes (dix-huit).

Au total, 41 pesticides interdits ont été autorisés à l’exportation depuis l’UE en 2018, seule année complète pour laquelle les ONG ont réussi à collecter l’ensemble d’informations souvent couvertes par le « secret des affaires ».

Pour établir cette cartographie, Public Eye et Greenpeace UK ont obtenu plusieurs milliers de « notifications d’exportation » : des documents que les entreprises doivent remplir pour exporter des substances inscrites sur la liste des produits chimiques dangereux du règlement européen sur le consentement préalable informé. Les autorités réglementaires nationales (ministère de l’environnement) et européennes (agence européenne des produits chimiques) vérifient ces documents et les transmettent aux autorités des pays de destination. Les quantités effectivement exportées peuvent parfois différer des volumes mentionnés dans ces notifications.

Le poisson mordeur de Méditerranée, le baliste, est arrivé en Normandie : 'il aime goûter tout ce qu'il croise"

 Il a défrayé la chronique cet été sur la Côte d'Azur : le baliste commun, ce poisson qui n'hésite pas à attaquer les baigneurs dans l'eau et qui a mordu plusieurs personnes jusqu'au sang dans le Var, est en Normandie depuis quelques jours : un baliste commun a été pêché à Courseulles-sur-mer.

 

 Il a le cuir épais, une mâchoire d'acier et une épine dorsale tranchante. Le baliste commun n'est pas le plus sympathique des poissons mais un pêcheur amateur de Courseulles-sur-Mer l'a remonté sur son bateau ces derniers jours, à sa grande surprise. Avec sa tête peu commune dans nos eaux froides, il lui a fallu un peu de temps avant de l'identifier avec certitude. L'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer, Ifremer, ne recense pas ce poisson dans la population endémique de la Manche et pour cause, le baliste commun est un poisson de Méditerranée.

"Il goûte tout ce qu'il croise"

Le baliste est devenu célèbre cet été 2020 alors qu'il s'est attaqué à plusieurs baigneurs sur les plages du Var. On les a retrouvé les jambes en sang. 

"Tout d'abord, il faut savoir que les balistes communs ont des incisives très marquées avec des yeux très en retrait par rapport à leur bouche : ils sont donc capables de casser des coquillages sans se blesser. Ils ne sont pas venimeux mais leur morsure va quand même jusqu'au sang. Il ne s'agit pas d'un petit pincement. J'ai moi-même déjà été mordu par un baliste maintenu en aquarium et j'ai perdu une partie de la pulpe d'un doigt, cela a créé un trou" explique au mensuel Sciences et Avenir, le Dr Pascal Romans, responsable du Service Mutualisé d’Aquariologie de l’Observatoire Océanologique de Banyuls. En 1995, il l'observait déjà dans la Manche alors qu'il était étudiant. 

A la Cité de la Mer de Cherbourg, le poisson réside dans les bassins mais l'aquarium a renoncé à le mettre à la vue du grand public : "il raye les vitres des aquariums et ne se laisse pas faire. Ce n'est pas un Piranha, prêt à attaquer l'homme mais c'est un poisson qui aime goûter tout ce qu'il croise. Crabes, crustacés et molusques sont sa nourriture et je ne suis pas étonné de le voir tester un mollet dès lors qu'il est sur son territoire. Et puis si on est chez lui, il se défend", raconte, passionné, Pierre-Yves Bouis, responsable des aquarium. 

Faut-il pour autant redouter la baignade alors qu'on le sait en Normandie ? Rien ne prouve que ce poisson pêché mardi 8 septembre était seul. Solitaire de nature, ils est tout de même très certainement remonté en groupe. C'est ensuite que les specimen se dispersent pour chercher leur nourriture. On les trouvera non loin des rochers et des crabes, il faut s'en souvenir. 

 

 

Urgence contre les pesticides SDHI

Le 15 avril 2018, une tribune de chercheurs publiée par «Libération» donnait l’alerte sur les dangers des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase qui détruisent la biodiversité et menacent notre santé. Plus de deux ans plus tard, qu’attend-on pour agir ?

Tribune. Les pesticides SDHI sont supposés tuer les champignons responsables de la pourriture des produits végétaux. Mais on sait aujourd’hui qu’ils s’attaquent également aux populations de vers de terre, de nématodes, d’insectes, à la faune aquatique, etc., créant des ruptures inévitables dans les chaines alimentaires. On sait aussi qu’ils représentent un risque pour l’homme. Il est établi que les SDHI inhibent la respiration cellulaire en bloquant une enzyme des mitochondries, la succinate déshydrogénase (SDH), cela sans spécificité d’espèce (1). Ils bloquent autant l’enzyme des vers de terre, des abeilles, des champignons que celle de l’homme. Rien d’étonnant à cela, cette enzyme a été extraordinairement conservée au cours de l’évolution, et est quasiment identique chez toutes les espèces.

Ces pesticides participent, au côté du changement climatique et des pratiques agricoles à court terme, à la perte de la biodiversité. Les chiffres de l’écocide des insectes, des oiseaux, des petits mammifères sont effrayants : l’urgence est absolue.

Pour l’homme, nous voilà désormais assis sur une bombe incontrôlable. Les SDHI sont partout, dans l’air, la terre, et l’eau. La SDH et ses produits ont un rôle clef dans la vie de la cellule et des organismes vivants. La complexité de ce rôle est telle qu’à ce jour, personne ne peut dire quand et comment cette bombe explosera : malformations, maladies neurologiques, cancers ? Les scientifiques, dont nous sommes, doivent se l’avouer, ils savent juste que le risque est considérable et cela encore plus pour les personnes dont les mitochondries ne fonctionnent déjà pas très bien (malades de Parkinson, d’Alzheimer, atteints d’ataxie, ou d’une maladie mitochondriale). Nous étions deux en 2017, 11 en 2018, 450 début 2020 dans un appel paru dans le Monde, à demander en vain l’application urgente du principe de précaution et la remise en cause de l’usage immodéré, répété et préventif des SDHI.

Si la catastrophe écologique est là, que le risque pour l’homme est indiscutable, le bénéfice des SDHI pour l’agriculture est loin d’être évident. Malgré nos demandes, nous n’avons pas obtenu de données établissant sérieusement un quelconque bénéfice significatif. Les seules publications scientifiques sur ce sujet soulignent la difficulté de quantifier l’impact des fongicides sur les rendements. Elles montrent de grandes variations dans les mesures, cela pour des gains souvent inférieurs à ces variations. La réalité est que l’on a fait investir dans l’achat de machines très coûteuses destinées à répandre ces pesticides, que l’on a détruit une agriculture pérenne, sur la base d’une tromperie qui apparaît progressivement.

Pourtant, malgré l’urgence, rapports, expertises, auditions, financement de projets illusoires se succèdent sans aboutir depuis trois ans. L’actualité du moment sur les SDHI ? La mise en place par l’Anses d’un xième groupe de travail d’une quinzaine de personnes qui permettra d’étudier de nouveau à loisir les moins de 25 publications scientifiques disponibles sur le sujet (selon les dires mêmes de l’Anses) en attendant d’analyser le rapport de l’Inserm, demandé en avril 2018, et prévu, au mieux, pour novembre 2020 !

De plus, la composition consanguine de ces groupes réunissant quelques personnes sélectionnées, passant éventuellement d’un groupe à l’autre, permettra, en l’absence de contradiction, de ne pas traiter l’urgence. Nous, qui avons colligé de façon exhaustive, sans doute plus que bien d’autres, la littérature scientifique internationale sur les SDHI et la SDH, et pendant plus de trente ans largement participé aux travaux sur les pathologies consécutives à des perturbations de l’activité de la SDH, nous avons pu nous forger une conviction sur cette base scientifique, conviction que nous avons l’honnêteté et ne craignons pas d’afficher. Mais apparemment, le débat contradictoire n’est pas de mise dans ces comités desquels nous sommes curieusement exclus. Pourtant l’actualité d’autres pesticides, comme le glyphosate, montre que les pratiques adoptées par l’Anses, certes réglementaires, nagent dans les conflits ou liens d’intérêt, et cela en l’absence périodique de garantie d’éthique. Bien que la transparence soit revendiquée, c’est plutôt l’omerta qui règne dans les procédures de cette agence. La même que celle qui est couramment pratiquée dans le monde de l’agrochimie, sur des sujets qui réclameraient au-delà des mots une absolue transparence.

Du bout des lèvres, sous notre pression, l’Anses commence à reconnaître qu’une partie des tests sur les SDHI devraient changer. Ils sont en réalité totalement inadéquats. Quant aux animaux utilisés pour tester les SDHI, on les sait depuis les années 2000 également inadaptés au cas de ces pesticides. Actuellement rien des tests réalisés en laboratoire ne permet d’écarter le danger des SDHI, bien au contraire.

Les préoccupations touchant à la biodiversité, au développement durable et à la sécurité sanitaire, sont devenues à juste titre prioritaires pour un grand nombre de nos concitoyens. Il revient aux politiques d’être décisionnaires ainsi que l’Anses ne cesse de le répéter pour mieux justifier son inertie. C’est le moment. Les SDHI, véritable cas d’école, méritent toute l’attention de la ministre de la Transition écologique et nous espérons ardemment qu’elle entendra l’appel de scientifiques et agira dans le sens du retrait des SDHI.

Par Paule Bénit, ingénieure de recherche, Inserm et Pierre Rustin, directeur de recherche, CNRS — 25 août 2020 à 18:51 

Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.

Le 12 juillet 2017¹, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l’environnement.

Plusieurs associations de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’État de constater que le Gouvernement n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires et de prononcer, en conséquence, une astreinte pour le contraindre à exécuter cette décision.

Dans 8 zones en France, les mesures prises par l’État sont insuffisantes

Le Conseil d’État, réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), constate d’abord que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones² en 2019 (dernière année pour laquelle le Gouvernement a fourni au Conseil d’Etat des chiffres complets) : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

Le Conseil d’État relève que le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le Gouvernement pour les autres zones ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. Enfin, s’agissant de l’Ile-de-France, le Conseil d’État relève que si le plan élaboré en 2018 comporte un ensemble de mesures crédibles, la date de 2025 qu’il retient pour assurer le respect des valeurs limites est, eu égard aux justifications apportées par le Gouvernement, trop éloignée dans le temps pour pouvoir être regardée comme assurant une correcte exécution de la décision de 2017.

Le Conseil d’État en déduit que, hormis pour la vallée de l’Arve, l’État n’a pas pris des mesures suffisantes dans les 8 zones encore en dépassement pour que sa décision de juillet 2017 puisse être regardée comme pleinement exécutée.

En conséquence, la plus haute juridiction administrative décide d’infliger à l’État une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées

 fin d’assurer sur l’État une contrainte suffisante, le Conseil d’État décide de lui infliger une astreinte si celui-ci ne justifie pas avoir pris d’ici six mois les mesures demandées.

Le Conseil d’État fixe cette astreinte à 10 millions d’euros par semestre, soit plus de 54.000 euros par jour, compte tenu du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte.

Il juge pour la première fois que, si l’État ne prenait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, cette somme pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine.

Il précise enfin que ce montant, le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française à l’encontre de l’Etat, pourra être révisé par la suite, y compris à la hausse, si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement exécutée.

 

La très fragile amélioration des eaux du littoral français

 Globalement, le milieu marin est en meilleure santé aujourd'hui que dans les années 1970-80, selon l'Ifremer, qui publie pour la première fois un état des lieux. Mais la présence accrue de polluants émergents, non encore réglementés, est jugée inquiétante.

Satisfaisant, mais bien fragile. L'état de santé du milieu marin sur les côtes françaises, réceptacle d'un très grand nombre de pollutions plastique, chimique et biologique dont beaucoup viennent de la terre, tient sur un fil. « La situation tend à s'améliorer lentement, mais il reste des marges de progrès considérables en matière de qualité des eaux du littoral », prévient le PDG de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), François Houllier.

Dans le premier état des lieux rendu public depuis la création de l'établissement il y a plus de trente ans, l'Ifremer constate que la contamination chimique a chuté depuis les années 1970. Métaux, hydrocarbures, dioxines… Les niveaux mesurés (dans la chair des moules et des huîtres) par ses chercheurs sont « généralement » en dessous des seuils réglementaires, « à l'exception de certaines zones comme les alentours des métropoles, des grandes stations d'épuration et les estuaires des fleuves ».

L'économie maritime dépend du bon état écologique des mers

Parmi les grands points « de vigilance », l'embouchure de la Gironde : des décennies après la fermeture d'une usine à 300 kilomètres en amont, qui stockait des déchets de minerai chargés en cadmium, la substance se retrouve encore par endroits en concentration supérieure au seuil autorisé. En Baie de Seine, des contaminants, là aussi anciens, persistent dans l'environnement : l'Ifremer observe que des dioxines et des PCB - des polluants organiques interdits depuis 1987 -, sont présents à des niveaux toujours trop élevés pour qu'une culture de mollusques marins puisse être développée.

Polluants émergents

Cette contamination chimique historique, qui est souvent l'héritage du passé industriel d'une région, tend à baisser. Le responsable du laboratoire de biogéochimie et écotoxicologie, Emmanuel Ponzevera, souligne également « l'impact positif des politiques publiques et de la réglementation ». Pour autant, d'autres polluants, liés notamment à des produits non réglementés, ont émergé de façon inquiétante. C'est le cas des acides carboxyliques perfluorés (PFCA en anglais), un produit non réglementé, candidat à la liste des « substances extrêmement préoccupantes » pour la santé, rappelle l'Ifremer, qui observe des quantités de plus en plus importantes.

Autre point sombre, près de 7 % des eaux côtières de la métropole « n'atteignent pas le bon état écologique ». En clair, micro ou macro-algues y prolifèrent. Un phénomène d'eutrophisation qui prend la forme d'algues vertes sur les côtes bretonnes, de mousses, qui peuvent dépasser « un mètre d'épaisseur dans certaines zones des Hauts-de-France », ou encore d'eaux colorées en Bretagne sud, a établi l'Institut.

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Pour l'aider à étudier ce dernier phénomène, difficile à repérer car souvent localisé et de courte durée, l'Ifremer s'appuie sur un programme de science participative qu'elle a lancé en 2013 mais qui reste peu connu. Baptisé « phenomer », ce projet appelle les citoyens à signaler les phénomènes d'eaux colorées, de mousse ou de mortalité massive de poissons. « C'est aussi pour cela qu'on communique cette année », explique Philippe Riou, le directeur du département Océanographie et Dynamique des Ecosystèmes, « il est précieux de bénéficier de l'alerte des citoyens ».

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Reste que quand les eaux sont contaminées, le reflux se fait la plupart du temps très lentement. Il peut falloir des décennies pour voir une amélioration réelle, à l'image de l'étang de Thau, dans l'Hérault. L'Ifremer pointe qu'il aura fallu plus de trente ans après la mise en service de la station d'épuration de la région de Sète , dans les années 1970, pour que les eaux de la lagune soient à nouveau en bon état.

Muryel Jacque

 

Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?

 Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement. 

Le droit de l'environnement, et en particulier le droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été façonné au gré des accidents technologiques.

Quelques mois après l'incendie « hors norme » survenu à Rouen le 26 septembre 2019, le ministère de la Transition écologique entend à nouveau intervenir dans un contexte post-accidentel. Il projette, à ce titre, de nombreuses évolutions réglementaires afin de « ne plus subir les risques industriels », comme l'indiquait le Sénat dans son rapport du 2 juin 2020.

Conjointement à la réflexion d'ampleur menée sur la gestion de crise et les nécessaires améliorations en matière de prévention du risque, une nouvelle modification de la réglementation environnementale est en cours.

Deux projets de décrets et deux projets d'arrêtés, soumis à la consultation du public du 26 juin au 17 juillet 2020, prévoient de modifier le volet « Seveso » et le volet « entrepôts de matières combustibles ».

Cet article a pour objet d'étudier les enjeux des modifications réglementaires suivantes, envisagées dans le second volet :
- l'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 ;
- le décret modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement (projets soumis à évaluation environnementale).

Contexte juridique et économique des entrepôts et plateformes logistiques

Selon la réglementation en vigueur, les entrepôts et plateformes logistiques (EPL) qui cumulent les trois critères suivants relèvent de la réglementation des ICPE au titre de la rubrique 1510 :
- entrepôts couverts ;
- quantité de stockage de matières ou produits combustibles supérieure à 500 tonnes ;
- volume de stockage supérieur ou égal à 5 000 m³.

En outre, plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE encadrent les stockages sectoriels, à l'instar des entrepôts frigorifiques (1511), du stockage de papiers et cartons (1530), du stockage de bois (1531 et 1532), du stockage de céréales et grains (2160), du stockage de polymères (2662) et du stockage de pneumatiques (2663).

Selon les statistiques du ministère, la France dispose de 78 millions de m² d'entrepôts et de plateformes logistiques d'au moins 5 000 m², qui emploient 163 000 personnes dans les professions de l'entreposage et de la manutention ; la filière représente donc un fort enjeu économique.

Pourtant, les retours d'expérience démontrent que la réglementation ICPE demeure largement méconnue. À titre d'exemple, les règles relatives au transport de marchandises dangereuses (ADR) sont bien mieux maîtrisées que les prescriptions ICPE.

Les axes d'amélioration liés à la réglementation ICPE dans le secteur de la logistique sont donc nombreux ; et l'objectif affiché par le ministère est de renforcer les exigences liées à la sécurité des entrepôts, secteur particulièrement accidentogène, tout en conjuguant compétitivité et protection de l'environnement.

Prévention du risque incendie : de nouvelles obligations pour tous les sites ICPE

Le projet d'arrêté visant à modifier les prescriptions ICPE relatives aux entrepôts intègre de nouvelles obligations.

Tout d'abord, tout entrepôt ICPE devra réaliser un plan de défense incendie, en se basant sur les scénarios d'incendie les plus défavorables. Auparavant ce plan était principalement imposé aux ICPE relevant du régime de l'autorisation. Essentielle en matière de prévention des risques, cette mesure est applicable à compter du 31 décembre 2023.

En outre, tous les exploitants d'entrepôts existants devront réaliser une étude visant à vérifier l'absence d'effet domino thermique vers des bâtiments voisins en cas d'incendie. Cette étude devra être élaborée avant le 1^er janvier 2023 pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement. Pour les ICPE soumises à déclaration, cette étude thermique devra être réalisée avant le 1^er janvier 2026.

Si cette étude met en évidence des effets thermiques en limite de site, l'exploitant aura un délai de deux ans pour réaliser des mesures correctives. Il pourra installer soit un système d'extinction automatique d'incendie, soit scinder les cellules existantes via un dispositif séparatif « coupe-feu 2 heures » (REI 120), et le compléter par des dispositifs de désenfumage.

Enfin, chaque ICPE doit tenir à jour un dossier, mis à disposition de l'inspection des installations classées. Ce dossier sera désormais complété par les rapports des assureurs, et particulièrement leurs analyses de risques. Dans la mesure où les audits des assureurs sont fréquents, ces nouvelles informations seront sûrement observées attentivement par l'administration.

L'ensemble de ces nouvelles prescriptions techniques contribuera vraisemblablement à améliorer la sécurité des sites ICPE du secteur de la logistique, si elles sont appliquées.

Vers la disparition du régime d'autorisation ICPE dans le secteur de la logistique ?

Dans le contexte du retour d'expérience « post-Lubrizol », le ministère propose, de manière surprenante, un assouplissement majeur de la nomenclature ICPE et de l'évaluation environnementale.

Concernant la nomenclature ICPE, le seuil de l'autorisation de la rubrique 1510 est relevé de 300 000 m³ à 900 000 m³. De plus, le régime d'autorisation ICPE est purement supprimé pour les rubriques 1530, 2662 et 2663.

Il convient de rappeler que le régime de l'autorisation ICPE est le plus exigeant en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement. Seul ce régime prévoit une étude de dangers ainsi qu'une fréquence d'inspection entre trois à cinq ans (contre sept ans pour les ICPE à enregistrement).

En pratique, cette réduction drastique du périmètre de l'autorisation ICPE aura pour conséquence directe une baisse du nombre de contrôles. Cela contrevient pourtant à l'objectif affiché par le ministère de renforcer la sécurité des entrepôts et les moyens alloués à l'inspection des ICPE.

Dans un secteur qui peine à intégrer la réglementation ICPE, cet allègement pourrait mener certains exploitants à reporter la mise en conformité de leur site, tant il est vrai qu'une réglementation méconnue et rarement contrôlée a peu de chance d'être pleinement appliquée.

Concernant l'évaluation environnementale, son périmètre est également réduit. Auparavant, tout projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m² était soumis à évaluation environnementale. Désormais, seuls les projets créant au minimum 40 000 m² situés dans un espace non urbanisé seront soumis à évaluation environnementale.

Il s'agit d'une réduction du périmètre de l'évaluation environnementale systématique et, par conséquent, d'un renforcement de la procédure dite « au cas par cas ». Pourtant, cette procédure est largement critiquée en raison de la baisse du nombre des évaluations environnementales qui en résulte en pratique.

Dès lors, nous constatons une certaine dissonance entre les objectifs annoncés par le Gouvernement et les assouplissements envisagés de la nomenclature ICPE et de l'évaluation environnementale, dont les conséquences en matière de sécurité et de protection de l'environnement ne seront pas neutres.

Conclusion

Les projets d'arrêté et de décret visant à modifier la réglementation environnementale applicable aux entrepôts ne semblent répondre que partiellement aux attentes de la société civile et à celles du secteur de la logistique.

Concernant la société civile, les attentes sont fortes suite à l'incendie « Lubrizol ». Sont ainsi réclamés plus de moyens, plus de contrôles et plus d'informations et de participation du public.

La Convention citoyenne pour le climat témoigne de ces préoccupations. En effet, une de ses propositions, listée dans le rapport du 26 juin 2020, consiste à « contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale » (proposition C.6.1).

Or, si les textes actuellement en consultation introduisent de nouvelles obligations en matière de sécurité des entrepôts, les modifications visant à alléger la réglementation environnementale contreviennent à ces attentes.

Concernant le secteur de la logistique, celui-ci requiert une réglementation plus lisible et davantage de sécurité juridique. Or la rédaction adoptée ne semble pas clarifier la norme, surtout s'agissant des nouvelles modalités de classement. De plus, le fait d'alléger la nomenclature des ICPE et l'évaluation environnementale fait courir un risque contentieux aux projets de textes, qui pourraient être annulés pour non-respect du principe de non-régression du droit de l'environnement.

Selon ce principe, prévu par l'article L. 110-1, 9° du code de l'environnement, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

De surcroît, les nouvelles prescriptions techniques impliqueront d'importants investissements, dans un délai relativement court pour un secteur très concurrentiel. Or, dans le même temps, l'assouplissement de la nomenclature ICPE entraîne un allègement des contrôles, laissant douter de l'effectivité de ces nouvelles prescriptions.

Enfin, une approche pragmatique était attendue par les exploitants. À l'instar de l'attestation de capacité de transport de marchandises, une obligation de formation en droit des ICPE serait pertinente. La création d'une « attestation de capacité de stockage de marchandises en entrepôt ICPE » contribuerait sans doute à l'effectivité de la réglementation.

La « flexisécurité environnementale » est à l'œuvre : flexibilité des régimes administratifs et de l'évaluation environnementale et en même temps renforcement de la sécurité des entrepôts grâce à des prescriptions techniques. Toutefois, ces allègements réglementaires pourraient être appréciés comme une régression par les juridictions.