Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?

 Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement. 

Le droit de l'environnement, et en particulier le droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été façonné au gré des accidents technologiques.

Quelques mois après l'incendie « hors norme » survenu à Rouen le 26 septembre 2019, le ministère de la Transition écologique entend à nouveau intervenir dans un contexte post-accidentel. Il projette, à ce titre, de nombreuses évolutions réglementaires afin de « ne plus subir les risques industriels », comme l'indiquait le Sénat dans son rapport du 2 juin 2020.

Conjointement à la réflexion d'ampleur menée sur la gestion de crise et les nécessaires améliorations en matière de prévention du risque, une nouvelle modification de la réglementation environnementale est en cours.

Deux projets de décrets et deux projets d'arrêtés, soumis à la consultation du public du 26 juin au 17 juillet 2020, prévoient de modifier le volet « Seveso » et le volet « entrepôts de matières combustibles ».

Cet article a pour objet d'étudier les enjeux des modifications réglementaires suivantes, envisagées dans le second volet :
- l'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 ;
- le décret modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement (projets soumis à évaluation environnementale).

Contexte juridique et économique des entrepôts et plateformes logistiques

Selon la réglementation en vigueur, les entrepôts et plateformes logistiques (EPL) qui cumulent les trois critères suivants relèvent de la réglementation des ICPE au titre de la rubrique 1510 :
- entrepôts couverts ;
- quantité de stockage de matières ou produits combustibles supérieure à 500 tonnes ;
- volume de stockage supérieur ou égal à 5 000 m³.

En outre, plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE encadrent les stockages sectoriels, à l'instar des entrepôts frigorifiques (1511), du stockage de papiers et cartons (1530), du stockage de bois (1531 et 1532), du stockage de céréales et grains (2160), du stockage de polymères (2662) et du stockage de pneumatiques (2663).

Selon les statistiques du ministère, la France dispose de 78 millions de m² d'entrepôts et de plateformes logistiques d'au moins 5 000 m², qui emploient 163 000 personnes dans les professions de l'entreposage et de la manutention ; la filière représente donc un fort enjeu économique.

Pourtant, les retours d'expérience démontrent que la réglementation ICPE demeure largement méconnue. À titre d'exemple, les règles relatives au transport de marchandises dangereuses (ADR) sont bien mieux maîtrisées que les prescriptions ICPE.

Les axes d'amélioration liés à la réglementation ICPE dans le secteur de la logistique sont donc nombreux ; et l'objectif affiché par le ministère est de renforcer les exigences liées à la sécurité des entrepôts, secteur particulièrement accidentogène, tout en conjuguant compétitivité et protection de l'environnement.

Prévention du risque incendie : de nouvelles obligations pour tous les sites ICPE

Le projet d'arrêté visant à modifier les prescriptions ICPE relatives aux entrepôts intègre de nouvelles obligations.

Tout d'abord, tout entrepôt ICPE devra réaliser un plan de défense incendie, en se basant sur les scénarios d'incendie les plus défavorables. Auparavant ce plan était principalement imposé aux ICPE relevant du régime de l'autorisation. Essentielle en matière de prévention des risques, cette mesure est applicable à compter du 31 décembre 2023.

En outre, tous les exploitants d'entrepôts existants devront réaliser une étude visant à vérifier l'absence d'effet domino thermique vers des bâtiments voisins en cas d'incendie. Cette étude devra être élaborée avant le 1^er janvier 2023 pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement. Pour les ICPE soumises à déclaration, cette étude thermique devra être réalisée avant le 1^er janvier 2026.

Si cette étude met en évidence des effets thermiques en limite de site, l'exploitant aura un délai de deux ans pour réaliser des mesures correctives. Il pourra installer soit un système d'extinction automatique d'incendie, soit scinder les cellules existantes via un dispositif séparatif « coupe-feu 2 heures » (REI 120), et le compléter par des dispositifs de désenfumage.

Enfin, chaque ICPE doit tenir à jour un dossier, mis à disposition de l'inspection des installations classées. Ce dossier sera désormais complété par les rapports des assureurs, et particulièrement leurs analyses de risques. Dans la mesure où les audits des assureurs sont fréquents, ces nouvelles informations seront sûrement observées attentivement par l'administration.

L'ensemble de ces nouvelles prescriptions techniques contribuera vraisemblablement à améliorer la sécurité des sites ICPE du secteur de la logistique, si elles sont appliquées.

Vers la disparition du régime d'autorisation ICPE dans le secteur de la logistique ?

Dans le contexte du retour d'expérience « post-Lubrizol », le ministère propose, de manière surprenante, un assouplissement majeur de la nomenclature ICPE et de l'évaluation environnementale.

Concernant la nomenclature ICPE, le seuil de l'autorisation de la rubrique 1510 est relevé de 300 000 m³ à 900 000 m³. De plus, le régime d'autorisation ICPE est purement supprimé pour les rubriques 1530, 2662 et 2663.

Il convient de rappeler que le régime de l'autorisation ICPE est le plus exigeant en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement. Seul ce régime prévoit une étude de dangers ainsi qu'une fréquence d'inspection entre trois à cinq ans (contre sept ans pour les ICPE à enregistrement).

En pratique, cette réduction drastique du périmètre de l'autorisation ICPE aura pour conséquence directe une baisse du nombre de contrôles. Cela contrevient pourtant à l'objectif affiché par le ministère de renforcer la sécurité des entrepôts et les moyens alloués à l'inspection des ICPE.

Dans un secteur qui peine à intégrer la réglementation ICPE, cet allègement pourrait mener certains exploitants à reporter la mise en conformité de leur site, tant il est vrai qu'une réglementation méconnue et rarement contrôlée a peu de chance d'être pleinement appliquée.

Concernant l'évaluation environnementale, son périmètre est également réduit. Auparavant, tout projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m² était soumis à évaluation environnementale. Désormais, seuls les projets créant au minimum 40 000 m² situés dans un espace non urbanisé seront soumis à évaluation environnementale.

Il s'agit d'une réduction du périmètre de l'évaluation environnementale systématique et, par conséquent, d'un renforcement de la procédure dite « au cas par cas ». Pourtant, cette procédure est largement critiquée en raison de la baisse du nombre des évaluations environnementales qui en résulte en pratique.

Dès lors, nous constatons une certaine dissonance entre les objectifs annoncés par le Gouvernement et les assouplissements envisagés de la nomenclature ICPE et de l'évaluation environnementale, dont les conséquences en matière de sécurité et de protection de l'environnement ne seront pas neutres.

Conclusion

Les projets d'arrêté et de décret visant à modifier la réglementation environnementale applicable aux entrepôts ne semblent répondre que partiellement aux attentes de la société civile et à celles du secteur de la logistique.

Concernant la société civile, les attentes sont fortes suite à l'incendie « Lubrizol ». Sont ainsi réclamés plus de moyens, plus de contrôles et plus d'informations et de participation du public.

La Convention citoyenne pour le climat témoigne de ces préoccupations. En effet, une de ses propositions, listée dans le rapport du 26 juin 2020, consiste à « contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale » (proposition C.6.1).

Or, si les textes actuellement en consultation introduisent de nouvelles obligations en matière de sécurité des entrepôts, les modifications visant à alléger la réglementation environnementale contreviennent à ces attentes.

Concernant le secteur de la logistique, celui-ci requiert une réglementation plus lisible et davantage de sécurité juridique. Or la rédaction adoptée ne semble pas clarifier la norme, surtout s'agissant des nouvelles modalités de classement. De plus, le fait d'alléger la nomenclature des ICPE et l'évaluation environnementale fait courir un risque contentieux aux projets de textes, qui pourraient être annulés pour non-respect du principe de non-régression du droit de l'environnement.

Selon ce principe, prévu par l'article L. 110-1, 9° du code de l'environnement, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

De surcroît, les nouvelles prescriptions techniques impliqueront d'importants investissements, dans un délai relativement court pour un secteur très concurrentiel. Or, dans le même temps, l'assouplissement de la nomenclature ICPE entraîne un allègement des contrôles, laissant douter de l'effectivité de ces nouvelles prescriptions.

Enfin, une approche pragmatique était attendue par les exploitants. À l'instar de l'attestation de capacité de transport de marchandises, une obligation de formation en droit des ICPE serait pertinente. La création d'une « attestation de capacité de stockage de marchandises en entrepôt ICPE » contribuerait sans doute à l'effectivité de la réglementation.

La « flexisécurité environnementale » est à l'œuvre : flexibilité des régimes administratifs et de l'évaluation environnementale et en même temps renforcement de la sécurité des entrepôts grâce à des prescriptions techniques. Toutefois, ces allègements réglementaires pourraient être appréciés comme une régression par les juridictions.

Evaluation des pesticides dans l'air : résultats de la campagne exploratoire 2018-2019

En 2018, l’Anses avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) en tant que membre du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) et le réseau des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) fédéré par ATMO France ont lancé une campagne de mesure des résidus de pesticides dans l’air.
De juin 2018 à juin 2019, Atmo a équipé 4 sites de mesure en Hauts-de-France. 90 substances ont été recherchées, à partir des 172 échantillons prélevés.
Atmo Hauts-de-France a ensuite analysé les résultats régionaux grâce au soutien de l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Résultats en Hauts-de-France

• Sur 90 substances recherchées, entre 22 à 35 ont été détectées selon les sites, avec 20 substances communes aux 4 sites.

Au regard des résultats nationaux :

• Parmi toutes les substances autorisées et détectées pendant la CNEP en France, entre 28 et 34 selon les sites en Hauts-de-France n’ont, soit pas été détectées, soit ont des moyennes annuelles inférieures aux moyennes nationales.
• Pour les substances interdites et détectées pendant la CNEP en France, entre 17 et 21 selon les sites en Hauts-de-France n’ont, soit pas été détectées, soit ont des moyennes annuelles inférieures aux moyennes nationales.

 Les substances les plus détectées sont reliées à un usage phytosanitaire et sont autorisées en France (hormis pour le lindane).

• Les concentrations sont significatives au printemps et à l’automne.
• Les herbicides contribuent majoritairement à la charge totale de pesticides.
• 2 substances sont plus souvent détectées en Hauts-de-France que dans les autres régions françaises, mettant en évidence l’usage spécifique pour la culture de pommes de terre en région et confirmant les données historiques de 2012 et 2017 : le chlorpropham (herbicide utilisé contre la germination des pommes de terre) et le fluazinam (fongicide utilisé pour lutter contre le mildiou des pommes de terre)
• Les sites ruraux, proches des parcelles cultivées des sites de West-Cappel et Thézy-Glimont enregistrent les concentrations les plus élevées.
  Le site de West-Cappel, sous influence des grandes cultures, se démarque des autres sites au printemps avec un cumul lié à l’utilisation d’herbicides plus importante par rapport aux autres sites.
  Le site urbain de Saint-Quentin se démarque des autres sites urbains français notamment par les concentrations de prosulfocarbe et de chlorothalonil mesurées en raison de sa proximité avec les parcelles cultivées et l’influence des grandes cultures.
• Il n’a pas été démontré de corrélation entre les ventes de pesticides et les niveaux retrouvés dans l’air.
• 10 substances interdites d’utilisation en France sont détectées sur au moins un site : 5 insecticides, 3 herbicides et 2 fongicides. Ces substances ne sont pas non plus autorisées en Belgique.
  Le lindane, interdit d’utilisation depuis 1998, est détecté dans 100% des échantillons prélevés sur les 4 sites comme observé depuis le début des mesures dans les Hauts-de-France, en raison de sa dégradation lente et donc sa persistance dans l’environnement, ainsi que sa volatilité (érosion des sols, remise en suspension, …).

Pour rappel : il n’existe pas de valeurs réglementaires pour les pesticides en air ambiant.

PHYSETER

Importance écologique

Positionné au sommet de la pyramide alimentaire marine et cela jusqu'à de grandes profondeurs, le grand cachalot est un superprédateur qui joue un rôle majeur dans le milieu marin, en régulant notamment les populations de pieuvres et de grands calmars. En effet, il n'existe pratiquement pas de compétiteurs dans sa niche écologique, il profite donc de cette importante source de protéines que constituent ces céphalopodes. Sa chasse avait par ailleurs causé sa régression qui a affecté la répartition et certains équilibres au sein des populations halieutiques.
Par un phénomène de cause à effet, il semble que cette régression puisse aussi participer au dérèglement climatique, lequel peut à son tour affecter les populations de tout ou une partie des cétacés. L'océan Austral est naturellement assez pauvre en fer, un oligo-élément vital et puissant stimulant de la photosynthèse phytoplanctonique à la base de la « pompe à carbone » océanique, ce qui devrait limiter sa productivité et ses fonctions de puits de carbone. En 2010, des chercheurs australiens de l'université Flinders ont montré que les grands cétacés jouaient un rôle important dans le recyclage du fer au sein de l'écosystème marin : en chassant à grande profondeur, les 12 000 cachalots de l'Antarctique remontent via leurs excréments de la matière organique et des oligo-éléments dont quelque 400 000 tonnes de carbone. Cette quantité suffit à stimuler un puits de carbone environ deux fois plus important que l'émission de CO₂ de ces animaux par respiration. Ce phénomène aurait pu être dix fois plus important si l'espèce n'avait pas été pourchassée durant deux siècles⁸⁷. En outre, en renforçant ainsi le « recyclage du fer » de la production primaire, les cachalots de la zone australe contribuent aussi à permettre et entretenir une importante chaîne alimentaire.
Comme sa densité est plus faible que celle de l'eau, contrairement à d'autres cétacés, une fois mort, le cachalot flotte à la surface. Ainsi, il ne participe pas ou peu à la création d'écosystèmes éphémères créés par les carcasses de baleines qui tombent sur la plaine abyssale⁴⁵.

Pollution de l’air : le gouvernement sous la menace d’une lourde amende

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a proposé une « astreinte de 10 millions d’euros par semestre » pour contraindre le gouvernement à baisser rapidement les niveaux de pollution.

C’est un nouveau coup de semonce pour le gouvernement. Après les urnes et la vague verte, il pourrait provenir cette fois du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative s’est réunie vendredi 3 juillet, en assemblée, pour examiner un recours visant le non-respect par l’Etat des normes sanitaires en matière de pollution de l’air. Le Monde a eu accès aux conclusions sévères du rapporteur public. Celles-ci sont suivies par les magistrats dans la grande majorité des dossiers. Le rapporteur propose une « astreinte de 10 millions d’euros par semestre » à l’encontre de l’Etat, si ce dernier ne respecte pas, dans les six mois suivant la notification de la décision (attendue avant la fin du mois de juillet), la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017.

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« Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir (…) exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS [zones administratives de surveillance de la qualité de l’air] Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s’agissant des taux de concentrations en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentrations en PM10 », indique le rapporteur dans ses conclusions.

France: -44% de pesticides vendus en 2019, après une forte hausse en 2018

Les ventes de pesticides ont reculé en France de 44% en volume en 2019, après l'envolée des ventes intervenue en 2018 (+18%), a indiqué mardi le gouvernement. Celles de glyphosate ont chuté de 35%.

Alors que l’utilisation des produits phytosanitaires avait progressé de 21% en 2018, les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019 en usages agricoles ont baissé. Elles ont diminué de 44% entre 2018 et 2019 (-28.078 tonnes), après avoir augmenté de 18% entre 2017 et 2018 (+11 870 tonnes), selon des chiffres communiqués par le ministère de l'Agriculture et le ministère de la Transition écologique.

Les quantités vendues de glyphosate ont diminué de 35%

"Les quantités vendues de glyphosate, désherbant controversé, diminuent de 35% (-3358 tonnes) entre 2018 et 2019 après avoir augmenté de 11% (+999 tonnes) entre 2017 et 2018. Le gouvernement français avait promis fin 2017 que cette molécule serait interdite "dans ses principaux usages" dans un délai de trois ans, sans attendre les cinq ans décidés au niveau européen.
Les quantités totales de produits les plus préoccupants vendus (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques - CMR) diminuent de plus de 50% en 2019 par rapport à 2018" ajoutent les deux ministères.

Hausse de produits de biocontrôle utilisés contre les parasites des cultures

Enfin, la part relative des produits de biocontrôle utilisés contre les parasites des cultures, continue à augmenter, en substition aux produits phytosanitaires. Il s'agit aussi bien de macro-organismes (acariens, insectes) que de produits phytopharmaceutiques (micro-organismes, médiateurs chimiques tels que les phéromones).
"Les évolutions à la baisse dans l'achat de produits phytosanitaires compensent l’augmentation des ventes en 2018, intervenue juste avant la hausse de la redevance pour pollution diffuse intervenue au 1er janvier 2019" explique le gouvernement
Ces données provisoires sont issues des déclarations des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, réalisées au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Elles seront consolidées d’ici la fin de l’année.

La Cour des comptes avait épinglé la politique de réduction des pesticides

La Cour des comptes avait épinglé le 4 février dernier la politique de réduction des pesticides agricoles menée par l'Etat, laquelle avait donné jusque là des résultats "très en deçà des objectifs" en 2018, malgré un budget considérable, de quelque 400 millions d'euros (dont 71 millions prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses).
Depuis le Grenelle de l'environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en oeuvre, Ecophyto 1 et 2, ont abouti à des échecs. En avril, le gouvernement a donc tenté pour la troisième fois de désintoxiquer l'agriculture des excès de la chimie en lançant un plan Ecophyto 2+.

L'inquiétant phénomène des pluies de plastique aux États-Unis

C'est une étude accablante et alarmante pour la situation environnementale. Selon un rapport publié ce vendredi par la revue Science et repéré par le New York Times, les particules de plastique sont présentes partout sur la planète. Dans leur étude intitulée « Pluie de plastique dans les zones protégées des États-Unis », ils ont en effet pu découvrir que 1 000 tonnes de particules de plastique arrivaient chaque année dans les parcs nationaux et les zones naturelles du pays.
Les chercheurs ont été surpris par l'ampleur de leurs découvertes dans des espaces qu'ils estimaient protégés. Ils ont même recommencé les calculs à plusieurs reprises, craignant d'avoir fait une erreur. Mais, la réalité est pourtant là. Leurs relevés ont été réalisés dans 11 parcs et espaces naturels nationaux des États-Unis. Et, à chaque fois, ces tonnes de particules sont présentes. Une situation qui semble indépendante de la météo. En effet, si les plus grosses particules tombent avec la pluie ou la neige, les plus fines arrivent par temps sec. Seule différence, les premières viendraient des environs, alors que les secondes peuvent venir de très loin et même d'autres pays. En revanche, les visiteurs des parcs n'auraient eux qu'un impact minime, selon les échantillons analysés. Selon les chercheurs, ces particules de plastique seraient pour la plupart des « microfibres synthétiques utilisées pour fabriquer des vêtements ».

Une problématique sanitaire

Au-delà de la dimension environnementale, les chercheurs de l'étude s'inquiètent notamment de l'impact sanitaire. Comme le note BFM TV, plusieurs études soulignent que l'être humain ingère déjà des dizaines de milliers de microparticules de plastique chaque année. Un risque amené à s'amplifier alors que « 11 milliards de tonnes de plastiques s'accumuleront dans l'environnement d'ici à 2025 ». « Il n'existe ni coin ni recoin sur la surface de la Terre sans microplastique », regrette Janice Brahney, scientifique à la tête de l'étude publiée dans Science.
Il y a quelques semaines, des chercheurs de l'université du Colorado se montraient plus optimistes. En effet, selon eux, l'océan Austral serait « l'un des rares endroits sur Terre » encore vierge de toute particule aérosol d'origine humaine.

Un déclin mondial des insectes terrestres mais pas des insectes aquatiques

Des publications récentes ont signalé le déclin des insectes dans certains pays et régions du monde, notamment en Allemagne, mais des questions subsistent quant à l'étendue de ce phénomène. Pour y répondre, des chercheurs allemands et russes ont réalisé une méta-analyse de 166 études conduites entre 1925 et 2018 (avec une durée médiane de 20 ans), couvrant 41 pays et 1 676 sites d'observation. Leurs résultats, publiés en mai dans Science, sont très variables dans l'espace, même pour des sites relativement proches. Toutefois, les auteurs ont dégagé deux tendances globales : un déclin des insectes terrestres (en abondance et en biomasse), estimé à 0,92 % par an, soit - 8,81 % par décennie ; une croissance annuelle de ceux d'eau douce de + 1,08 %, soit + 11,33 % par décennie. Ils précisent que les zones où l'agriculture est la plus intensive sont sous-représentées dans l'échantillon, les tendances négatives observées pouvant donc être sous-estimées. Certaines régions (Amérique du Nord et une partie de l'Europe) sont particulièrement touchées par le déclin des insectes terrestres.

Les tendances sur de courtes périodes (10 ans) ont aussi été analysées à partir des années 1960. En Europe, le déclin des insectes terrestres s'est accentué au fil du temps tandis que les tendances positives observées pour ceux d'eau douce se sont renforcées. Cela pourrait refléter un effet favorable des politiques publiques de protection de la qualité de l'eau.

Les auteurs ont étudié le lien entre abondance en insectes, changement d'usage des terres et changement climatique. Ils remarquent que les tendances observées sont moins marquées dans les aires protégées, et trouvent une relation négative entre urbanisation et évolution de l'abondance des insectes terrestres. Elle pourrait être due à la destruction d'habitats ainsi qu'à la pollution chimique et lumineuse. En ce qui concerne les espèces aquatiques, les tendances sont plus positives lorsque la surface cultivée est plus élevée. Enfin, les auteurs n'ont pas observé de corrélation entre abondance d'insectes et changement climatique.