Le tribunal international Monsanto a rendu son avis juridique le 18
avril. Il conclut que les activités de cette firme violent de nombreux
droits comme celui à un environnement sûr, à l'alimentation, à la santé,
à la liberté de la recherche…
S'appuyant sur des traités internationaux et les principes des Nations unies, le tribunal international de Monsanto a rendu le 18 avril son avis juridique sur les impacts des activités de la firme agrochimique Monsanto. Il conclut que les activités du géant américain ont des "conséquences souvent très désastreuses".
Ce tribunal d'opinion, constitué d'un collège de cinq juges et
experts en droit international, s'est réuni en octobre 2016 pour
entendre les témoignages de 28 victimes de Monsanto. Par ailleurs, "le tribunal a reçu un grand nombre de documents écrits, expertises scientifiques, rapports juridiques", explique la magistrate belge Tulkens qui précise que cette "cour extraordinaire [est] née de la détermination de la société civile". Elle a rappelé que Monsanto avait été invité par le tribunal mais que l'entreprise n'avait pas souhaité être entendue.
L'objectif de ce tribunal symbolique est double : alerter l'opinion publique et les parties prenantes sur "des situations inacceptables" et faire évoluer les règles, a rappelé Françoise Tulkens. "Il
n'a pas été demandé au tribunal d'établir la culpabilité civile et
pénale de Monsanto. C'est un avis consultatif sur la base de
considérations juridiques". Six questions, relatives aux principaux droits humains, étaient posées aux juges.
Des atteintes à l'environnement, à la santé, à l'alimentation, à la liberté de recherche…
"Le tribunal a entendu divers témoins qui ont expliqué l'impact de
Monsanto sur la santé animale, les plantes, les sols, les paysans, les
chercheurs… Les activités de Monsanto portent atteinte directement et
indirectement au droit à un environnement sain", comme le définit la déclaration de Stockholm, a déclaré le greffier du tribunal Marcos Orellana. Ces impacts ont "frappé de nombreuses communautés dans de nombreux pays et les peuples indigènes", a-t-il poursuivi, pointant du doigt le Round up et les OGM tolérants aux herbicides. De plus, "la prolifération de semences génétiquement modifiées a eu un impact négatif sur l'environnement". L'expert a rappelé que, malgré le classement en 2015 du glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme par le centre international de recherche sur le cancer (Circ), Monsanto a continué de le commercialiser. "Le
manque d'informations, de mesures de mitigations et d'études d'impact
crédibles ne font qu'aggraver les atteintes aux droits humains", souligne-t-il.
Selon le tribunal, les activités de la multinationale violent
également le droit à l'alimentation et à la souveraineté alimentaire : "Les
activités de Monsanto ont causé et continuent de causer des dommages
sur les sols, l'eau et la biodiversité et donc impactent indirectement
le droit à l'alimentation", a souligné la docteur en droit argentine Eleonora Lamm. Par ailleurs, la firme est accusée d'entraver "le droit à produire de la nourriture et le droit pour les communautés d'avoir accès aux semences", affectant ainsi la production agricole.
La troisième atteinte aux droits humains, selon le tribunal citoyen, concerne la santé : "Les
témoignages décrivent des situations où il est clair que Monsanto a un
impact sur la santé physique mais aussi sur la santé mentale de
nombreuses personnes", a indiqué Eleonora Lamm, citant les PCB, dont "Monsanto a été pendant longtemps le seul fabricant",
mais aussi le Round up et son ingrédient clé le glyphosate… Les experts
en droit ont bien pris connaissance des avis de l'agence américaine de
l'environnement (EPA) et de l'autorité de sécurité sanitaire européenne
(Efsa) qui concluent que le glyphosate n'est pas cancérogène. "Certains membres du panel n'étaient pas d'accord avec les conclusions de l'EPA, commente la juriste argentine. Il
y a un gros souci sur l'indépendance des études. Bien qu'il y ait une
controverse scientifique sur le glyphosate, il y a tant de preuves que
le tribunal conclut que Monsanto a violé les droits à la santé".
Le tribunal dénonce aussi les difficultés à accéder à des recherches scientifiques fondées, les accusations d'intimidation et de pression pesant sur Monsanto. "La
conduite qu'on attribue à Monsanto, si elle est prouvée, est
incompatible avec la liberté indispensable à la recherche scientifique
ainsi qu'à la liberté d'expression et au droit à l'accès à l'information, souligne l'expert en droit international canadien Steven Shrybman. Une telle atteinte est aggravée compte tenu des risques induits sur la santé et l'environnement".
Pour une reconnaissance de l'écocide dans le droit international
Le tribunal regrette que l'écocide ne soit pas encore reconnu par le droit international et la cour pénale internationale : "Si
le crime d'écocide était reconnu, les activités de Monsanto pourraient
être reconnues comme un crime d'écocide puisqu'elles affectent la santé
des sols, de l'eau…", analyse Marcos Orellana.
Plus généralement, le tribunal a dénoncé le recours croissant à des tribunaux d'arbitrages dans le cadre des traités commerciaux : "C'est un développement incroyable du droit international : le droit privé nuit aux droits humains, a expliqué Steven Shrybman. Il
est essentiel que les droits humains et les droits de l'environnement
jouissent d'une primauté, cela n'est pas le cas actuellement".
