vendredi 13 février 2015

Et les médecins se plaignent.


A l’heure où les médecins généralistes réclament une revalorisation de 2 euros de la consultation en secteur 1, actuellement à 23 euros, une étude de l’Insee publiée mercredi 11 février vient rappeler la diversité des revenus chez les 57 000 médecins généralistes et les 52 000 médecins spécialistes.
En 2011, le revenu d’activité d’un médecin s’est ainsi élevé en moyenne à 106 140 euros, ce qui correspond à un revenu moyen net de 8 845 euros par mois. Ce chiffre cache cependant de grandes disparités, prévient l’Insee, dans la mesure où le revenu moyen « varie du simple au double suivant les spécialités ». Les anesthésistes et les radiologues déclarent plus de 189 000 euros annuels quand les dermatologues ne touchent « que » 86 230 euros par an. En bas de cette échelle des revenus, les généralistes ont touché eux en moyenne 82 020 euros en 2011, soit 6 835 euros net par mois.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/12/combien-gagnent-les-medecins-en-france_4575552_3224.html#vS8xyIMXARh8aEAT.99

mercredi 11 février 2015

La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau

Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d'intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l'eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d'argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d'euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d'améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d'euros.

Lire sur le rapport : La Cour des comptes préconise de nouvelles économies dans les services publics locaux
En quelques dizaines de pages explicites, les juges montrent à quel point le fameux principe du pollueur-payeur, censé porter la politique nationale de l'eau, tend à devenir un mythe républicain. L'application de ce principe « a reculé » ces dernières années, concluent-ils, et « ceux dont l'activité est à l'origine des pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu'ils provoquent ».

Pollueurs-payés

Le déséquilibre est criant. Les usagers domestiques règlent l'essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne. Il s'agit d'une moyenne, la situation est hétérogène entre les six agences, dont le découpage correspond aux grands bassins fluviaux – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. En y regardant de plus près, on mesure que leurs pratiques reflètent nettement l'influence qu'elles subissent de la part des acteurs socio-économiques dominants dans leur région.
Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, marqué par diverses pollutions industrielles, la contribution des entreprises de ce secteur n'était plus que de 11 % du total en 2013, contre 22 % six ans plus tôt. Dans le bassin rhodanien, où le prélèvement d'eau est le plus disputé avec celui d'Adour-Garonne, la redevance payée par les agriculteurs irrigants est « très inférieure » à la moyenne, pointe le rapport. Résultat : l'irrigation ne paie dans cette grande région que 3 % du montant total des redevances alors qu'elle capte 70 % des eaux prélevées en surface. Et, à la différence des autres secteurs, l'agriculture ne rend pas à la nature ce qu'elle a pompé après usage. Quant à l'agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers. Le ministère de l'écologie, tutelle des agences, est même intervenu pour faire redresser légèrement la barre depuis.

Pollution et exemption

La Cour des comptes réserve un passage de choix à la question des pollutions diffuses d'origine agricole qui vaut à la France d'être sous la menace d'une très grosse amende de la part de la Cour de justice de l'Union européenne. En Loire-Bretagne, la part de la redevance collectée auprès des agriculteurs s'élève à 10 %, dont 0,6 % seulement au titre des activités d'élevage. En outre, cette contribution-là a chuté de 58 % en six ans dans le Grand Ouest (et de 84 % en Rhône-Méditerranée) ! Il faut rappeler que les concentrations d'animaux d'élevage produisent de gigantesques quantités de composés azotés qui, transformés en nitrates, provoquent la prolifération des algues vertes dans les rivières.
Pourtant, en France, le montant de la redevance payée par les éleveurs « n'était que de 3 millions d'euros en 2013 alors que le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral est estimé au minimum à 30 millions d'euros par an », précisent les magistrats. Et pour achever le tableau, il est précisé que si les produits phytosanitaires sont assujettis à une taxe qui abonde le budget des agences de l'eau, les engrais azotés, eux, en sont exemptés. « Ce qui est paradoxal », commentent les rapporteurs.

Absence de contrôle

La Cour est en outre sévère sur la gestion des six établissements publics – celle-ci est certes différente d'une agence à l'autre, mais elle laisse à désirer partout. Ils soulignent la « transparence insuffisante » qui accompagne les attributions de subventions. Ils dénoncent l'absence de contrôles, et parfois des prêts généreux accordés aux pollueurs. Les magistrats réclament une harmonisation des financements et l’instauration de règles afin de limiter une distribution trop systématique et des aides pour des projets sur-dimensionnés.
Plus de rigueur permettrait d'éviter un fonctionnement sur mesure en faveur de telle collectivité locale, tel industriel, voire telle autre administration de l'Etat. Ainsi, pourquoi donc l'établissement de Seine-Normandie a-t-il financé si largement le Forum mondial de l'eau qui s'est tenu à Marseille, s'interrogent les juges ? Autre exemple, celui de Rio Tinto : en échange d'un engagement vague à cesser de déverser ses résidus de bauxite en Méditerranée, le groupe a obtenu une sacrée ristourne. Il a eu ainsi à régler une redevance de 2,5 millions d'euros au lieu de 13 millions.
Comment en est-on arrivé à ces injustices et ces incohérences vis-à-vis des lois françaises sur l'eau et des directives européennes ? La Cour met clairement en cause la composition des conseils d'administration des agences où l'Etat est minoritaire, dont les membres sont élus ou choisis au sein des comités de bassin. La France est très fière de ces assemblées, communément appelées « parlements de l'eau », où différents collèges sont censés représenter tous les utilisateurs de l'eau.

Conflits d’intérêts

La Cour des comptes voit surtout dans cette organisation la source de nombreux « conflits d'intérêts ». De fait, la démocratie n'y est que de façade : les principaux pollueurs y occupent une large place. Ici ce sont les industriels qui se sont emparés d'un maximum des sièges dévolus aux « usagers », là ce sont des agriculteurs qui accaparent les mandats, soit en tant qu’exploitant, soit en tant que représentant de l'industrie agroalimentaire, pour peu qu'il soit membre d'une coopérative agricole, soit en tant qu'élu local... En outre, comme ce sont les chambres d'agriculture qui désignent ceux qui siégeront aux comités de bassin, c'est le syndicat majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui dispose de fait « d'un quasi-monopole de représentation », souligne le rapport
Les représentants issus de ces comités décident ensuite au sein de commissions d'attribution, de financer un barrage pour l'irrigation, comme sur le fameux site de Sivens, dans le Tarn, ou bien de construire une nouvelle station d'épuration nécessaire au futur Center Parcs de Roybon, dans l'Isère, pour prendre des exemples dans l’actualité.
Profitant du renouvellement de ces assemblées en juin, la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, avait imposé un – petit – rééquilibrage au profit des associations de défense des consommateurs et de la protection de la nature, qui occupent un strapontin dans ces instances, ainsi que pour l'agriculture biologique. Avant même la publication du rapport de la Cour des comptes, Ségolène Royal a fait savoir, mardi, qu'elle demanderait à l'avenir la publication des aides attribuées, et promis un décret instituant « de nouvelles règles avant l'été » afin de prévenir les conflits d'intérêts.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html#EgMcMuiJRljVR5lY.99

mardi 3 février 2015

Chasse à l'oie : Ségolène Royal envoie un mauvais signal avant la loi biodiversité

La ministre de l'Ecologie a adressé les 28 et 29 janvier des courriers au directeur général de l'ONCFS et aux préfets leur rappelant que la date de fermeture de la chasse à l'oie était fixée au 31 janvier par l'arrêté du 19 janvier 2009. Mais elle précise que "la verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février".
Par cette instruction, "Ségolène Royal officialise le braconnage des oies !", s'indigne Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). "Cette pirouette en faveur des chasseurs est d'autant plus vulgaire que, quelques heures plus tôt, [la ministre] se faisait un point d'honneur à lutter contre le braconnage… des éléphants !", n'hésite pas à ajouter le représentant de l'association de protection de la nature.
La LPO annonce préparer une information auprès de la Commission européenne pour qu'"une suite soit donnée au comportement français". Une démarche qu'annonce engager également France Nature Environnement (FNE), qui rencontre des représentants de l'exécutif européen la semaine prochaine. Les deux ONG pointent la contradiction avec l'engagement du président de la République sur le devoir d'exemplarité de la France en matière de biodiversité, et alors que la discussion du projet de loi sur la biodiversité est annoncée pour le mois de mars.
Vulnérabilité des espèces
La première semaine de février fait l'objet de querelles récurrentes entre les chasseurs qui souhaitent poursuivre leur saison de chasse à l'oie sur cette période et les écologistes qui peuvent se prévaloir de plusieurs décisions de justice favorables à l'interdiction. Le 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un énième arrêté ministériel qui avait repoussé la fermeture de la chasse du 31 janvier au 10 février 2014, en raison de la vulnérabilité de ces espèces qui ont déjà commencé leur période de migration à cette période de l'année.
"En France, toutes les données scientifiques, y compris la très récente étude conduite par l'ONCFS sur les oies, démontrent que cette migration débute fin janvier et que la chasse doit fermer au plus tard le 31 janvier. Pourtant, les chasseurs ne cessent de réclamer un report de la fermeture et lorsqu'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils font pression auprès des élus et des pouvoirs publics afin de pouvoir braconner en toute impunité !", s'indigne FNE.

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